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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Giacobbi

La concertation a été véritablement menée de manière construite, avec un suivi très attentif – c’est le moins que l’on puisse dire – des ministres successifs, Marylise Lebranchu puis Jean-Michel Baylet, mais aussi des exécutifs régionaux et des présidents successifs de l’Assemblée de Corse, dans des majorités régionales différentes, mais absolument constantes sur ces sujets. Il n’y a aucune différence notable entre les positions sur ce projet de la majorité régionale d’hier et celles de la majorité régionale d’aujourd’hui. L’Assemblée de Corse s’est d’ailleurs prononcée à une majorité très large sur cette proposition : ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Paul Giacobbi

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’histoire est souvent prise à témoin durant ces derniers débats législatifs. Je ne vais pas la refaire mais je tiens tout de même à rappeler que tout a été dit sur la question suivante : la Corse doit-elle avoir une ou deux collectivités au-dessus des communes ?Le XIVe siècle, déjà, avait séparé la Corse en deux, l’en deçà et l’au-delà des monts. Telles étaient les structures administratives, avec leurs différences quant au droit de propriété et d’organisation sociale. La Révolution superposa les deux départements, alors dénommés le Golo et le Liamone, sur les limites ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Paul Giacobbi

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme vous le savez, j’ai été frappé par une décision de justice, dont j’attends la motivation que l’on m’annonce pour le milieu du mois de février ; j’ai fait appel de cette décision, pour laquelle je comprends qu’il soit bien délicat de trouver des motifs, et je dispose, cet appel ayant un caractère suspensif, de l’intégralité de mes droits, ce qui me permet de m’adresser à vous aujourd’hui.L’évitement fiscal a fait l’objet de toutes les analyses possibles, de très nombreuses mesures ont été prises et des mécanismes ont été mis en place, sans que l’on ait le sentiment ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Paul Giacobbi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà un projet de loi composé d’un article unique qui vise à ratifier une ordonnance afin de créer un établissement public pour la formation professionnelle des adultes, en remplacement de l’AFPA. Nous sommes dans une procédure accélérée : il était temps, les jours étaient comptés, puisque nous avons atteint la limite pour pouvoir ratifier.Mes chers collègues, dans une carrière politique et de service public déjà longue – même si elle n’est pas encore tout à fait terminée –, il y a plusieurs choses que je ne ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Paul Giacobbi

Par conséquent, il faut aller dans cette voie sans faire d’histoires. Le Gouvernement est responsable et devra traiter ce problème.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Paul Giacobbi

je résumerai notre débat en citant un auteur britannique : Much ado about nothing. Nous avons fait beaucoup de bruit pour rien parce qu’en définitive nous arrivons, grosso modo, et même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique.Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance.La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Paul Giacobbi

Je veux m’exprimer sur l’article 3 parce qu’à ma grande surprise, l’article 4 a été supprimé. Il représentait pourtant le coeur de la proposition, l’intérêt central de la commission d’enquête et la priorité pour les associations.De quoi s’agit-il ? L’abattage est la plus vieille activité industrielle au monde ; c’est l’abattoir de Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique ...

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