Philippe Baumel Je rappellerai juste que nous examinons aujourd'hui un autre texte important, concernant la réouverture de la voie Belfort-Delle, ce qui facilitera notamment l'accès des voyageurs au réseau TGV.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi n° 4351 et n° 4352 sans modification.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017

Philippe Baumel, rapporteur

Philippe Baumel Ces deux conventions avec la Suisse traitent toutes deux des conditions de réalisation de nouvelles liaisons ferroviaires transfrontalières et ont été signées l'une et l'autre en 2014 et déjà approuvées par le Sénat.Il s'agit notamment de désengorger la circulation dans le bassin de Genève. La première des deux conventions concerne la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève. Elle a pour objet de définir les modalités de réalisation du projet dit « Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse », ou CEVA. Ce projet vise à aménager une ligne urbaine rapide qui reliera le centre de Genève à Annemasse, soit en modernisant de vieux tronçons, soit en en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017

Philippe Baumel

Monsieur le ministre, le désir de votre pays d'intégrer l'OTAN pose une question majeure de relations internationales. Votre gouvernement a demandé début juillet aux membres de l'organisation de lui apporter un soutien massif pour faire enfin progresser ce dossier. Avez-vous le sentiment d'avoir reçu tous les soutiens nécessaires ? Comment le problème pourrait-il être désormais résolu, compte tenu de l'évolution politique que connaissent les États-Unis avec l'arrivée au pouvoir de Donald Trump ?En ce qui concerne l'Ossétie du Sud, un référendum a été annoncé, dont certains disent qu'il pourrait se tenir courant 2017. Quelle est la position de votre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017

Philippe Baumel

Lors du dernier débat budgétaire, il avait été convenu, dans le cadre d'un accord prévoyant que l'application de la TTF serait effective au plan européen à compter du 1er janvier 2018, que des négociations seraient engagées avec nos partenaires européens sur ce sujet. Pourriez-vous nous indiquer si ces négociations sont en cours et leur degré d'avancement ? Si, par malheur, ces négociations n'aboutissaient pas, quelle serait l'attitude de la France ?Par ailleurs, nous constatons, notamment en Afrique de l'Est, la pénétration d'un islam qui n'a rien à voir avec celui qui est traditionnellement pratiqué dans cette partie du continent mais qui se développe à ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien

Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Philippe Baumel Sans influer directement sur le fonctionnement des services aériens entre les deux pays, cet accord devrait procurer aux transporteurs aériens concernés, aujourd’hui et dans les années à venir, une meilleure sécurité juridique et un cadre réglementaire conforme aux normes internationales en la matière, dès lors que la République du Gabon aura mis en oeuvre une procédure de ratification, ce que nous espérons même si tel n’est pas encore le cas. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver sa ratification.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien

Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Philippe Baumel Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon.Cet accord vise à mettre en place entre la France et le Gabon un cadre juridique bilatéral, conforme aux normes internationales pour l’exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon. Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord datant de 1977, qui a permis d’assurer le développement des services de transport aérien entre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017

Philippe Baumel, rapporteur

Philippe Baumel Il me revient de vous présenter l'accord relatif aux services de transport aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon.Je précise qu'il s'agit d'un texte technique qui n'a pas beaucoup de rapport avec la situation politique présente du Gabon.Cet accord, qui est similaire à cinq autres accords examinés le 14 décembre dernier par notre commission sur le rapport de M. Michel Terrot, vise à établir un cadre juridique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon.Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord bilatéral signé en 1977. Il ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017

Philippe Baumel, rapporteur

Philippe Baumel J'ai envie d'être davantage concret encore à propos des pistes à travailler entre les pays de la région, la France et l'Europe. Je me demande ainsi s'il ne faudrait pas envisager de prioriser notre relation en termes de développement sur les questions, par exemple, d'infrastructure. Au Maroc en particulier, à Casablanca ou à Tanger, les infrastructures essentielles ont été positionnées afin de permettre d'irriguer la totalité du pays. Ne faudrait-il pas – peut-être la France pourrait-elle pendre une initiative avec l'Union Européenne – envisager la création de nouveaux ports en eaux profondes ? Je pense notamment ici à l'Algérie. Ne faudrait-il ...

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Question orale du 17/01/2017 : Processus de paix au proche-orient

Philippe Baumel

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, comment traiter le plus ancien des conflits – je pense naturellement au conflit israélo-palestinien – qui, encore et toujours, sert malheureusement de prétexte aux criminels qui enrôlent les esprits égarés ? Ce sont là toute l’actualité et l’urgence qui font, depuis plusieurs décennies, du Proche-Orient le lieu de crises et de guerres meurtrières et répétées.Ces tout derniers jours, de nouvelles tensions sont apparues. Le gouvernement français a pris dans ces circonstances une initiative diplomatique forte en rassemblant dimanche à Paris soixante-dix pays pour travailler ...

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