Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 41 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
J'abonde dans le sens de M. Patrick Mennucci, et une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Philippe Gosselin. Je ne me soucie pas de ce que fera la droite sénatoriale. Comme nous, ils prendront leurs responsabilités devant les Français. S'ils ne veulent pas d'accord en commission mixte paritaire et que nous devons revenir vendredi, ce sera leur affaire. Je ne veux pas que nous nous mettions sous pression et que, contrairement à l'esprit et à la lettre des institutions de la Vème République, nous nous retrouvions à négocier avec nos collègues sénateurs, comme c'est trop souvent le cas.Ce soir, nous avons un problème de ligne politique, notamment au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
L'Observatoire de la laïcité s'est également interrogé sur ce point. Lors de la signature du Concordat, sous Napoléon, le culte musulman n'avait évidemment pas la place qu'il occupe aujourd'hui. Dans son avis du 12 mai 2015, cette instance a souligné qu'aucune distinction ne serait faite entre les différentes religions en Alsace-Moselle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Par cet amendement, je voudrais appeler l'attention sur le fait que les citoyens français ne sont pas tous égaux face au droit de blasphémer, ce qui semble être un enjeu politique et symbolique fort après les attentats de Charlie Hebdo.En Alsace-Moselle, le droit de blasphémer est toujours interdit puisque le code pénal allemand de mai 1871 continue de s'appliquer.Entendons-nous bien, il s'agit non pas de revenir sur le droit social spécifique qui s'applique à l'Alsace-Moselle ou sur l'ensemble du régime concordataire mais, suivant les recommandations formulées par l'Observatoire de la laïcité, d'abroger l'article 166 du code pénal allemand qui interdit de ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Je vous remercie, monsieur le Procureur, d'avoir pris de votre temps pour répondre aux questions de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Votre audition, monsieur le Procureur, est l'occasion pour la commission d'enquête d'évoquer le traitement judiciaire du maintien de l'ordre.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de bien vouloir prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Je vous remercie, monsieur le préfet, pour vos réponses qui enrichiront la réflexion des membres de la commission.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Monsieur le préfet, vous avez été chargé par le ministre de l'Intérieur, le 9 décembre 2014, d'une mission d'expertise relative à la formation des préfets et des sous-préfets en matière, d'une part, de maintien de l'ordre public, et, d'autre part, d'animation du renseignement territorial. Vos travaux entrent parfaitement dans le champ d'investigation de la présente commission d'enquête, constituée le 3 décembre 2014, après les événements de Sivens, et chargée de faire des propositions pour améliorer les modalités du maintien de l'ordre républicain.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Là n'est pas le sujet. Voici quelle est la position du groupe SRC – et du Gouvernement, si M. Coronado veut l'entendre… Nous sommes favorables aux articles 1 et 2, sous réserve de l'adoption des amendements du rapporteur, et nous proposons la suppression de l'article 3, qui entre dans le domaine privé des assistants maternels et des crèches familiales. Tel est le cadre qui nous épargnera une nouvelle affaire « Baby Loup » et nous permettra, sans verser dans le laïcisme mais en étendant petit à petit à chaque segment de la société et à chaque question nouvelle tout le bénéfice de cette pépite qu'est la loi de 1905, de vivre ensemble le plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Si : faut-il rappeler qu'il existait des départements français d'Algérie ? (Exclamations.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
La sérénité dans laquelle nous avons débuté cette discussion est en train de céder le pas au registre passionnel, comme le montre l'ambiance sonore sur laquelle le président a appelé notre attention. Je reconnais bien là le talent de mon ami Patrick Mennucci.Reprenons sereinement et tranquillement. Il convient d'écarter le problème des crèches clandestines, car les difficultés de gestion propres à telle ou telle collectivité ne doivent pas entrer en ligne de compte lorsque nous définissons le cadre de la loi : elles appellent une forme de régulation qui n'est pas du même ordre que les questions de laïcité. Quant à l'hôpital, on ne s'est jusqu'à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
La loi de 1905 est l'une des pépites de notre système institutionnel. Mais il n'existait pas beaucoup de crèches en 1905 ; et si cette loi demeure indépassable, il faut aussi en tirer les conséquences pour notre époque. Je regrette que ce soit un arrêt de la Cour de cassation qui ait dit le droit dans l'affaire « Baby Loup », plutôt que le législateur.Cette proposition de loi donne un cadre juridique à l'ensemble des acteurs des crèches privées. Mais il faut souligner que même les crèches privées sont souvent financées pour plus de la moitié par de l'argent public. Il n'y a guère d'investisseurs qui choisissent de bâtir une crèche si la moitié au ...
Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Intervention le 13/02/2015
Un point m'a particulièrement frappé lorsque nous avons auditionné les différentes associations d'élus dans le cadre de notre mission d'information. On sait qu'en Allemagne les élus sont quasiment assimilés à des fonctionnaires, alors qu'en France ils se mettent au service du bien public en exerçant leurs fonctions à titre gratuit – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils perçoivent une indemnité et non un salaire. Eh bien, j'ai été étonné de constater combien cette logique héritée de la Révolution est prégnante dans notre pays. En effet, aucune association d'élus ne réclame un statut similaire à celui qui prévaut en Allemagne. On veut ...
Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Intervention le 13/02/2015
Je vous remercie de votre invitation, monsieur le président. Je suis heureux de vous retrouver, monsieur Winock : j'ai « subi » vos livres lorsque j'étais étudiant, et je suis aujourd'hui avec un grand intérêt la controverse dans laquelle vous êtes engagé avec Zeev Sternhell sur le fascisme français.Il est souvent question d'ouvrir la classe politique, mais il suffit de consulter les curriculum vitae des députés pour constater que les parcours sont souvent assez uniformes : très peu d'entre eux ne sont pas issus de la fonction publique au sens large ou des professions libérales. Vous faites partie de ce petit nombre de députés, monsieur le président de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Il en est de même de l'amendement CL515.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet Il s'agit de préciser que les deux articles du code de l'éducation modifiés par ce texte sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet Compte tenu du décalage entre ce que prévoit le texte et la façon dont il a pu être perçu, il semble préférable de le rendre applicable dès le 1er janvier 2016.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet L'amendement supprime les dispositions relatives au droit individuel à la formation prévues pour les élus des établissements publics de coopération intercommunale, celles-ci étant juridiquement superflues.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet Cet amendement se contente de déplacer de l'article 8 à l'article 3 bis B des dispositions relatives aux élus des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet Je propose de rétablir en substance le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait une modulation des indemnités des élus départementaux et régionaux en fonction de leur participation effective aux travaux de l'assemblée délibérante. Il importe de rappeler que les élus locaux sont tenus par des devoirs, en l'espèce l'assiduité. Chaque collectivité restera libre de fixer les modalités de la retenue pratiquée sur l'indemnité des élus, dans le respect d'un plafond égal à la moitié de ladite indemnité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2015
Philippe Doucet Je ne suis pas favorable à cet amendement qui m'a cependant permis, avec les équipes de la Commission, de me replonger dans l'histoire constitutionnelle. Tout au long du XIXe siècle, il a existé des prestations de serment et de fidélité des responsables locaux au régime, au roi ou encore à l'empereur. Toutefois, ces pratiques ont précisément disparu avec l'avènement de la IIIe République. La loi du 5 avril 1884 a consacré, au contraire, l'élection du conseil municipal et du maire, quelle que soit la taille de la commune. C'est donc une tradition républicaine vieille de plus de 130 ans qui veut que seuls des responsables publics nommés doivent prêter ...
