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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
C'est un honneur et un plaisir pour moi de poser la dernière question de la législature. Je voudrais vous dire, Monsieur le ministre, combien nous avons eu plaisir à travailler avec vous de manière très républicaine et très constructive. Cela tient beaucoup à votre personne et à la qualité d'écoute dont vous avez fait preuve.À votre avis, l'opération Sentinelle pourra-t-elle se poursuivre longtemps dans son format actuel ? Elle suscite en effet de nombreuses interrogations de la part de nos forces armées. Autant son déploiement sur un temps court et précisément défini ne pose pas de difficultés, autant on peut se demander s'il est tenable de confier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Alors que nos entreprises qui exportent, en particulier nos PME, appliquent pleinement les règles issues de la convention anticorruption de l'OCDE, notamment la recommandation de 2009, nous savons que ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. Disposez-vous d'éléments d'information concernant certains marchés sur lesquels l'application de ces règles poserait problème ?Que pensez-vous de la procédure devant la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ? Est-elle satisfaisante ? Faut-il la faire évoluer ? Mérite-t-elle d'être assouplie ?Selon vous, le réseau de nos « conseillers défense » à l'étranger ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le moral des personnels. Nous sommes quelques-uns à avoir des contacts sur le terrain, et il nous semble que la situation est actuellement moins favorable qu'elle ne l'a été par le passé, en raison notamment des effets de l'opération Sentinelle et d'interrogations portant sur les problématiques indemnitaires. Il semblerait en effet que le régime indemnitaire des militaires qui partent dans le cadre des forces de souveraineté ne soit pas très différent de celui des personnels qui partent en OPEX. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Philippe Folliot Je remercie tous les intervenants pour le caractère tout à fait constructif de leurs propos. Le sujet traité ici fait partie de ceux qui sont plutôt consensuels.Je suis particulièrement sensible au propos introductif de notre collègue Ibrahim Aboubacar. J'ai bien noté tous les éléments qui l'amènent à considérer que ce texte va dans le bon sens mais aussi ses réserves, notamment concernant la création d'une collectivité à statut particulier. Nous aurons certainement l'occasion d'en discuter en séance, sur la base de propositions gouvernementales notamment. Si nous adoptons toutes les dispositions de ce texte à l'exception de la création d'une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Philippe Folliot Un vendredi saint de 1712, un navigateur français originaire du Havre, Michel Dubocage, croisait au large du Mexique. Sur sa route, il découvrit une île qu'il appela Île de La Passion. À l'époque, les navigateurs n'étaient pas obligés d'aller à terre pour que leur pays obtienne la souveraineté sur un territoire : une simple description dudit territoire découvert suffisait. C'est ainsi que cette île, qui prit beaucoup plus tard le nom de Clipperton, devint française.En 1858, Napoléon III décida d'acter définitivement la souveraineté française en prenant officiellement possession de cette île. S'ensuivirent d'âpres discussions avec le Mexique qui ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
D'une part, il a été décidé de profiter des passages de la marine, les uns réguliers et les autres exceptionnels, pour s'arrêter sur l'île et y entreprendre un certain nombre d'actions, la plus symbolique – qui correspond à l'une des préconisations de mon rapport – étant la neutralisation du dépôt de munitions que l'armée américaine a abandonné il y a plus de soixante-dix ans, et qui n'avait jamais été traité. D'autre part, plusieurs campagnes de nettoyage ont eu lieu, mais son achèvement est une tâche extrêmement lourde qui nécessitera des moyens d'une autre ampleur.J'ai proposé la réintroduction expérimentale du cochon sur l'île. ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Plusieurs évolutions positives se sont produites.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Je n'ose pas dire que je suis tombé tout petit dans l'île de la Passion, comme un autre est tombé dans la potion magique ! Souvent les gens trouvent singulier qu'un député du Tarn se passionne pour la mer et l'outre-mer comme je le fais.Pour ne rien vous cacher, cela remonte à mon plus jeune âge. Je suis issu d'un milieu assez populaire, mon père était ouvrier agricole. Gamins, nous ne partions presque jamais en vacances, juste pour aller chez mes grands-parents. Lorsque j'avais sept ou huit ans, mes parents m'ont offert un atlas pour Noël, et j'ai voyagé en regardant les cartes. Quand j'avais une dizaine d'années, je connaissais tous les endroits de la carte ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Combien d'avions sont en état de voler actuellement, monsieur le ministre ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
La préparation opérationnelle de nos forces est un sujet d'inquiétude, eu égard aux questions relatives à la disponibilité et notamment aux contraintes imposées par l'opération Sentinelle, avec les conséquences qui en découlent sur le temps de préparation opérationnelle. Au-delà, se posent aussi les questions de disponibilité du matériel.Je souhaite vous interroger sur une composante d'élite de l'armée de terre : les troupes de marine, et plus particulièrement l'infanterie parachutiste de marine regroupée au sein de la 11e brigade parachutiste. Nous nous heurtons à un manque cruel d'aéronefs pour qu'assurer à nos troupes des conditions d'entraînement ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Je souhaite appeler votre attention sur une double injustice. La première concerne les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Le décret du 13 juillet 2000 a institué réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Les pupilles de la Nation et orphelins dont les parents sont morts pour faits de guerre ont été exclus de ces dispositifs. Le Gouvernement entend-il corriger cette injustice ?D'autre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2016
Je souhaite, au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, saluer chacune et chacun d'entre vous, ainsi que votre implication dans cette démarche mémorielle mais aussi de solidarité, générationnelle et intergénérationnelle. Vous avez rappelé votre engagement pour ceux qui étaient avec vous mais aussi pour ceux qui suivront.Personne n'ignore les contraintes budgétaires et financières.Je remercie Mme la présidente de perpétuer la tradition qui consiste à vous recevoir pour vous permettre de vous exprimer devant la représentation nationale et de faire valoir vos demandes, qui, pour certaines d'entre elles, se recoupent. Chacune d'entre elles ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Je vous remercie de donner au groupe UDI la possibilité de s'exprimer, Madame la présidente. Je m'étais inscrit – en deuxième position, me semble-t-il –, mais puisque je dois partir et que je ne pourrai pas entendre la réponse du général de Villiers, je renonce à mon intervention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
J'aimerais aborder notre partenariat avec la marine égyptienne. Je me suis rendu il y a quelques mois dans le pays avec une délégation du groupe d'amitié France-Égypte, que je préside ; à Alexandrie, nous avons pu constater la qualité des relations entre les deux marines et la très forte implication des personnels de DCNS. C'est essentiel.Je ne peux pas ne pas vous parler également de notre domaine maritime – Clipperton, Tromelin et les Terres australes… J'ai pu, grâce au Marion Dufresne, un bâtiment civil, me rendre dans ces dernières ; j'ai pu vérifier l'importance de la protection de notre domaine maritime, si peu fréquenté soit-il. De ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Pour les uns, le verre est à moitié vide, pour les autres, il est à moitié plein. Ce budget est peut-être moins bon que ce qui aurait été souhaitable, mais il est meilleur que ce qu'il aurait pu être, compte tenu des contraintes financières que nous connaissons.Il est vrai, Monsieur le ministre, que nos concitoyens n'auraient pas compris qu'au moment où la France est victime d'une vague d'attentats, les forces armées ne puissent pas être mobilisées pour assurer la protection du territoire national. Mais ce qui pose problème, au-delà de l'aspect financier, c'est l'état de fatigue dans lequel se trouvent nos hommes. De fait, la prolongation de l'opération ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Cet amendement porte sur les installations hydroélectriques situées très majoritairement en zone de montagne. Les propriétaires de micro-centrales sont soumis à des contraintes quelquefois déraisonnables. À certains, par exemple, il est demandé du jour au lendemain de régler des problèmes de passes à poissons sur des cours d'eau où les chaussées remontent au Moyen-Âge : on marche sur la tête !On exige d'eux de faire des investissements qui les pénalisent doublement, d'une part du fait des montants qu'ils ont dû débourser, d'autre part du fait de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils doivent s'acquitter.Il me paraîtrait sage de tenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
En zone de montagne, la construction de bâtiments publics entraîne des surcoûts, du fait du chauffage, de l'isolation et de la nature des sols. Il est proposé que les commissions départementales prennent en compte ces spécificités et attribuent aux communes de montagne une dotation d'équipement pour les territoires ruraux (DETR) majorée de 5 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Cet amendement prévoit que les agences de l'eau tiennent compte des surcoûts engendrés par la réalisation de travaux sur les réseaux d'adduction d'eau dans les zones de montagne, du fait de la faible densité de population et des contraintes topographiques qui leur sont spécifiques. Pour vous donner un exemple, dans la communauté de communes dont je suis l'élu, l'extension du réseau d'eau potable nécessiterait près de 800 000 euros d'investissement pour desservir seulement une petite dizaine d'abonnés. Les communes de montagne devraient bénéficier d'une discrimination positive et être plus aidées que d'autres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Je soutiens cet amendement. Nous avons pris note, Monsieur le ministre, que nous aurions peut-être l'occasion de revoir la mesure avant la séance, afin de répondre à la vraie problématique soulevée par notre collègue André Chassaigne. En ce qui concerne votre argument sur le mitage, Madame la rapporteure, je signale qu'il est question ici de bâtiments déjà existants, souvent très anciens et inadaptés aux conditions d'élevage actuelles, pour lesquels un changement d'usage est envisagé afin de leur donner une nouvelle vie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Aujourd'hui, la loi impose seulement aux opérateurs de téléphonie mobile, au titre de la couverture du territoire, que les usagers puissent capter les communications en un point de la commune, devant la mairie, avec un portable. Or cela peut naturellement ne toucher qu'une partie de la population dans les communes de montagne. Cet amendement tend donc à ajouter un second point de référence qui serait déterminé par le conseil municipal. La couverture du territoire serait ainsi meilleure. Pensons seulement à l'exemple des communes qui regroupent deux villages.Le portable étant devenu un outil et un instrument quotidien, que ce soit dans la vie professionnelle ou ...
