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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
L’inégalité devant l’impôt !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Il est évident qu’un acte aussi important – et dont on parle depuis aussi longtemps – dans la vie démocratique d’un territoire, dont l’histoire est aussi singulière que celle de la Corse, aurait pu faire l’objet d’un texte législatif dédié, comme cela fut le cas en 1982, en 1991 ou encore en 2001, à chaque fois que des évolutions statutaires ont été décidées pour la Corse.Aussi, nous en convenons, les conditions d’examen de ce texte auraient pu être meilleures. Pour autant, adopter définitivement ce projet de loi de ratification, même dans des conditions imparfaites, c’est parachever enfin la création de cette collectivité, en précisant ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue également les représentants de l’exécutif corse, présents aujourd’hui pour assister à la délibération de notre assemblée sur un texte important qui, on l’a vu encore récemment, soulève quelques passions. En cette fin de législature, deux des derniers textes que nous examinons concernent la Corse – doit-on y voir un signe ? En ce qui me concerne, ces textes ont une résonance particulière, car ils définissent un statut particulier pour une collectivité insulaire ayant entretenu avec la France des relations elles ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Il convient à l’avenir de mieux associer l’ensemble des parties prenantes dans le suivi des politiques publiques.Essentielles pour comprendre l’univers dans lequel nous vivons et pour améliorer nos conditions de vie, les sciences sont un instrument primordial pour le développement économique d’un pays. Bien que la stabilisation au cours du quinquennat des crédits destinés à la recherche et à l’innovation constitue un signal incontestablement positif, la France connaît un retard grandissant par rapport à ses partenaires étrangers et nous attendions plus d’ambition de la part du Gouvernement. Il conviendra, durant le prochain quinquennat, de hisser la ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à examiner l’un des derniers textes de la législature. Les propositions de résolution sur lesquelles nous allons nous prononcer dans quelques instants sont l’oeuvre de plusieurs de nos collègues, issus de groupes parlementaires différents.Cette démarche est louable. De chaque côté de l’hémicycle, on reconnaît ainsi l’impérieuse nécessité de rappeler le rôle et la place essentielle des sciences dans notre société. Elles ont aujourd’hui la capacité de nous aider à relever les défis auxquels le monde est confronté et c’est aux ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
À l’occasion de l’examen de cet amendement et donc de l’article 1er, je souhaite exprimer mon sentiment sur l’objectif poursuivi dans le cadre de la présente proposition de loi.Les chiffres ont été rappelés et égrenés tout au long de la discussion générale. Ils sont effectivement effrayants. Sur les 20 % de salariés français travaillant à temps partiel, quatre sur cinq sont des femmes : c’est effrayant ! Sur dix travailleurs pauvres dans notre pays, sept sont des femmes : c’est effrayant ! En France, en 2017, une femme gagne en moyenne 25 % de moins qu’un homme : c’est effrayant ! Même avec un contrat, une qualification et un diplôme ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
À l’occasion de l’examen de cet article 1er, je tiens à exprimer mon sentiment et ma position sur l’ensemble du dispositif législatif qui nous est proposé. Je comprends bien les incertitudes juridiques qui pourraient peser sur le mécanisme tel qu’il figure dans les textes qui nous sont soumis, ainsi que certaines préventions qui ont pu s’exprimer sur le sujet. La disposition proposée me semble toutefois absolument indispensable et c’est une impérieuse obligation – une « ardente nécessité », pour reprendre une expression qui a eu son heure de gloire dans notre République – que de l’adopter aujourd’hui.La classe politique est dans un tel état, ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souhaiterais intervenir sur cet article et élargir mon propos à l’article ante, le 37, puisque tous deux concernent l’industrie métallurgique calédonienne. Je tiens à indiquer que les concours apportés par le Gouvernement – le Parlement, je l’espère, délibérera en leur faveur – permettent à l’industrie métallurgique calédonienne de traverser un cap difficile, dans une conjoncture mondiale particulièrement heurtée et dépressive.S’agissant de l’usine du Sud, le prêt de 200 millions d’euros qui est consenti et la contre-garantie qui est apportée par l’État permettront au groupe minier VNC, qui emploie directement 1 500 salariés et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement est important car il porte sur un dossier emblématique pour la Nouvelle-Calédonie, le financement du programme « Cadres avenir », anciennement appelé « 400 cadres ». Cette opération est née lors des Accords de Matignon, il y a bientôt trente ans, du souhait d’aboutir à un rééquilibrage et de permettre l’accès des Kanaks aux responsabilités. Les résultats sont là : 1 500 Calédoniens, dont 70 % d’origine kanake, ont été formés et exercent des responsabilités dans les associations, les entreprises ou les institutions de Nouvelle-Calédonie.Hélas, les crédits affectés à cette opération sont en baisse constante depuis quelques ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, comme vous le savez, le règlement prévoit que, tout comme le Premier ministre lors des questions au Gouvernement, le dernier orateur sur un texte n’est pas limité par le temps !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La Nouvelle-Calédonie aussi !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je soutiens totalement l’amendement déposé par Maina Sage.Les territoires du Pacifique sont la terre des premiers réfugiés climatiques de la planète. Nous émettons 0,03 % des gaz à effet de serre dans le monde. Grâce à nos océans, nous sommes les puits de carbone de la planète. Aussi, il est extraordinaire que nous ne soyons pas admissibles à un certain nombre de dispositifs dont nous devrions être les premiers bénéficiaires !J’ai entendu les explications de Mme la ministre, je les ai écoutées, mais je ne les approuve pas du tout. L’amendement de Maina Sage ne répond pas à la totalité du problème posé, mais il est tout à fait pertinent. Il a du ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ma question porte à nouveau sur les dossiers de défiscalisation, qui constituent toujours des leviers de développement économique majeurs pour nos territoires. J’évoquerai brièvement trois dossiers.Concernant tout d’abord la défiscalisation des investissements productifs, que vient d’évoquer Maina Sage, un des rapporteurs de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2017 constatait dans son rapport l’allongement des délais d’instruction au fur et à mesure des années, le rabotage des bases éligibles, qui se fait de plus en plus substantiel, l’évolution des procédures dans un sens rendant difficile le traitement des dossiers dans ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, ma question porte sur la création d’un établissement public d’insertion de la défense en Nouvelle-Calédonie. Comme vous le savez, ces établissements, dénommés « EPIDE », ont été créés par une ordonnance de 2005. On en dénombre une vingtaine sur le territoire national. Ils accueillent 2 500 volontaires, ce qui est bien loin des objectifs initiaux. Ces établissements publics à encadrement militaire s’adressent plus particulièrement à une jeunesse en voie de marginalisation, en situation de décrochage scolaire. C’est pourquoi, d’ailleurs, ils les accueillent à partir de l’âge de 16 ans. On chiffre à 30 % la proportion des ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’examen de ce dernier budget de la législature intervient après l’adoption en première lecture du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte recèle nombre de dispositions porteuses d’espoir pour nos territoires. J’espère qu’elles se concrétiseront avant la fin du quinquennat, dans le cadre de la navette parlementaire qui a été engagée.Depuis 2012, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » sont restés stables, ce qui est déjà un ...
