À gauche ou à droite, nous avons tous abandonné l'industrie à partir des années 1980. Nous considérions que la production d'1 euro de service avait autant de valeur que celle d'1 euro d'industrie en oubliant la différence des effets multiplicateurs en termes d'emplois. Tout notre travail, au cours de cette législature, a consisté à réhabiliter l'industrie, et à lui rendre sa place dans le système productif français.Monsieur Jean Grellier, que pensez-vous de la concentration des entreprises qui produisent la valeur ajoutée industrielle ? Selon un récent rapport de l'INSEE, 1 160 d'entre elles produisent 62 % de la valeur ajoutée du secteur. Cette donnée ...
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, diminuer à l’horizon de 2017 le nombre de ceux qui quittent le système scolaire prématurément était l’un des engagements du Président de la République lors de son élection.À l’heure du bilan, les différentes mesures instaurées, qui sont significatives, ont porté leurs fruits : si, en 2010, 140 000 élèves sortaient du système scolaire sans diplôme ni avenir, les efforts engagés par votre ministère ont permis l’année dernière de ramener ce nombre à 98 000.Le plan « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » a permis de mettre à la ...
Oui.
Personne ne répond à ma question ?
Je note la précision apportée par M. le ministre mais – ai-je mal compris ou mon amendement n’était-il pas assez précisément rédigé ? – qu’en est-il par exemple des stations hydrauliques et de relevage « après-mine » qui conditionnent la vie d’un territoire lorsque l’exploitation minière est terminée ? La proposition de Mme la rapporteure pour avis couvrirait-elle également le fonctionnement des stations de relevage ?
À l’alinéa 5, cet amendement vise, après le mot : « minière », à insérer les mots : « y compris ceux causés par les installations mentionnées aux articles L.153-3 et L.163-11 ».En effet, le dispositif « après-mine » doit être amélioré s’agissant de la compensation des dommages causés aux territoires, notamment ceux qui sont liés à certaines installations indispensables à l’activité minière, telles, par exemple, les installations hydrauliques de sécurité mises en place après l’activité minière et qui, elles aussi, présentent un caractère minier.
Cet amendement assez simple vise à supprimer l’article 5, qui ajouterait de la complexité à la complexité. La création d’un recours supplémentaire provoquerait inévitablement des retards. Même si l’article enferme la formation du recours et le traitement de celui-ci dans des délais déterminés, on sait à quel point le temps joue dans ce type de procédures !
Compte tenu de ces précisions, je retire l’amendement.
Non, madame la présidente, je ne le retire pas. Puis-je laisser quelque espérance à mes concitoyens en ce qui concerne les possibilités de développement d’activités économiques à partir de ces énergies ?
Cet amendement concerne les orientations de la politique énergétique puisqu’il propose, après l’alinéa 17, d’insérer l’alinéa suivant : « Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. » La région Hauts-de-France a, dans son sous-sol, des ressources qui attendent d’être exploitées, mais aussi de nombreux demandeurs d’emploi. Le développement économique peut se fonder sur ces ressources, déjà partiellement mises en valeur. Il s’agit donc de les citer dans la loi.
Il rappelle le rôle joué par les communes concernées – à une majorité des deux tiers, identique à ce que propose Mme Battistel – et par la procédure de participation du public dans la création d’une commission spéciale de suivi.
Oui, madame la présidente.
L’amendement no 70 a le même objet que le précédent : il vise à faire jouer un rôle à la Commission nationale du débat public, notamment dans le choix de la présidence du groupement participatif.
Oui !
L’idée est de prendre en compte le critère environnemental pour juger de la recevabilité d’une candidature, donc d’en faire un critère de décision.
Cet amendement vise, en supprimant l’alinéa 18, à élargir l’évaluation environnementale à l’ensemble des candidats.
Je retire l’amendement.
Cet amendement vise à permettre les recherches sur les nouvelles techniques et technologies d’exploitation. Pour ce faire, nous proposons d’insérer, après l’alinéa 13, les mots : « Toutefois, ces interdictions ne doivent pas mener à l’interdiction de rechercher des nouvelles techniques. »
Merci pour ce rapport particulièrement complet et cet exposé très didactique et passionnant.L'espace renvoie à plusieurs questions stratégiques : indépendance, défense, numérique, observation, transport… Mais ce qui devient le plus stratégique du stratégique, ce sont les données, grâce auxquelles ce milieu est en train de se structurer avec des micro-entreprises.Cette filière dépendait jusqu'alors essentiellement de l'État. Ce sont les États qui ont souhaité, au regard des stratégies de défense, mettre en place toute une industrie de l'aérospatiale.L'industrie de l'aérospatiale, c'est d'abord du savoir produire. La France est bien souvent innovante ...
Tout à fait !