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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
J'aurais beaucoup de questions à poser au candidat, mais, compte tenu du temps qui m'est imparti, je vais en limiter le spectre. Je vous ferai donc grâce, cher collègue, de celle du président du groupe d'études « Chasse et territoires », très inquiet de la disparition de 60 % de la biodiversité et cependant soucieux de réguler la population des sangliers et des oies cendrées qui prolifèrent, ce qui serait possible en prolongeant leur chasse jusqu'au 10 février… Mais, monsieur Philippe Martin, cela n'est pas de votre compétence. Vous me permettrez toutefois de poser des questions en tant que président du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, nous avions adopté un de mes amendements qui visait à réserver, sur les axes structurants des agglomérations, des voies aux transports en commun et au covoiturage. Un rapport devait être rédigé par l'État, qui aura mis du temps à voir le jour puisqu'il n'a été rendu qu'au mois de septembre et vient seulement d'être publié. Non seulement je m'interroge sur cette lenteur mais également sur le fait de savoir si ce rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes structurants des agglomérations pour améliorer la mobilité quotidienne et favoriser la transition énergétique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Il est avéré que le réchauffement climatique a une grande influence sur les migrations animales, et je lisais récemment dans un rapport de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage que les lieux de nidation et de migration étaient en train d'évoluer considérablement. L'observation de bécasses équipées de balises GPS a notamment permis d'anticiper qu'à terme les bécasses qui viennent de Russie s'arrêteront dans le nord et ne migreront plus dans le sud-ouest. Pouvez-vous confirmer cette triste nouvelle ? (Sourires.)
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Philippe Plisson Rapporteur pour avis du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité de maintenir à tout le moins la stabilité des subventions qu'il finance.Les enjeux liés au développement durable dépassent les questions économiques, car ils nous obligent à adapter notre quotidien afin de préserver l'avenir de l'homme. Pour relever les défis liés à la transition énergétique, il faut pouvoir répondre aux questions scientifiques. Aussi, je ne peux que me réjouir de la stabilité des crédits alloués au programme 190 par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2016
Philippe Plisson, rapporteur pour avis
Philippe Plisson Je le confirme.La commission a alors donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
On ne peut qu'approuver votre état des lieux : la population, la richesse, les services et le développement économique se concentrent dans les métropoles. L'objectif est de rétablir l'égalité des territoires, en s'appuyant sur les métropoles pour irriguer la seconde couronne – ce qu'on appelait l'arrière-pays – et créer de synergies et des interactions.Aujourd'hui, force est de constater que l'organisation territoriale suscite une concurrence plus qu'une complémentarité entre les territoires. Le président de la métropole bordelaise a ainsi usé de son influence pour faire échouer un projet de village de marques à Saint-André-de-Cubzac, à 30 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Le rapport de l'ANSES met clairement en doute l'efficacité économique des pesticides. Outre que cette assertion n'est pas encore intégrée par la majorité des utilisateurs, la problématique la plus urgente me paraît être celle de l'impact de ces produits sur la santé humaine. Je me réjouis que le président du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) ait annoncé la fin de l'utilisation des pesticides pour son vignoble. Dans ce domaine, la problématique des conséquences sur la santé des travailleurs de la vigne de leur exposition aux pesticides a vocation à prendre l'ampleur du scandale de l'amiante au cours de la décennie précédente.Les élus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Merci d'avoir organisé cette table ronde concernant un enjeu déterminant pour les citoyens et l'Europe. J'entends évoquer les objectifs dictés par la loi du marché et le coût de l'énergie mais, contrairement à mes collègues d'en face, dans ce contexte fixé par la COP 21, je privilégie la sécurité et la vertu environnementale de l'énergie produite.Les préconisations formulées par la Commission européenne dans son rapport sur l'état de l'Union de l'énergie ont-elles été mises en oeuvre en 2016 ? Si oui, quels résultats ont-elles donné ?Quelle est la part des énergies renouvelables dans la production globale d'énergie au niveau européen ? Quel est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
Dans son rapport, le comité d'experts indépendants a constaté que certaines actions ne finançaient pas les dépenses exceptionnelles d'investissement, mais uniquement des dépenses supprimées au sein du budget de l'État. Ce constat a été corroboré par la Cour des comptes. Qu'en est-il plus spécifiquement des PIA finançant la transition écologique ?Par ailleurs, les efforts effectués pour accélérer et simplifier les procédures de sélection des projets dans le domaine de la transition écologique ont-ils été suffisants ? Ne faudrait-il pas adapter les procédures à la taille et aux caractéristiques des projets à financer ?Enfin, combien de projets ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'explication de M. Chevrollier est limpide : le gibier est parfois du gibier de lâcher. C'est ainsi : du fait précisément de tous les pesticides et néonicotinoïdes balancés dans la campagne, le gibier sauvage meurt à vitesse grand V, et les chasseurs sont obligés de lâcher du gibier, qu'il convient donc aussi de protéger.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Dans certains départements, les ACCA ne sont pas obligatoires et certaines associations de chasseurs ont le statut d'associations loi 1901. Or le Sénat ne parle que des ACCA.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet amendement a déjà été adopté lors de la précédente lecture. L'application de la loi NOTRe encourage la fusion de communes, ce qui est une bonne chose, mais il existe à la fois des associations communales de chasse agréées (ACCA) que des associations de chasse loi 1901, elles aussi communales. Nous demandons que la fusion de communes n'implique pas forcément celle des associations de chasse, qui doivent rester libres de s'associer ou non, en continuant à vivre sur leur territoire. C'est important car la montée au créneau de chasseurs conduit certains maires à reculer sur des fusions, pourtant nécessaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit que certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière. L'intention est louable mais, si cela se généralise au-delà des abeilles, elle pourrait conduire à ne pas détruire certaines espèces nuisibles, au détriment de l'équilibre naturel : malheureusement, la nature ne se régule plus toute seule et l'intervention de l'homme est devenue nécessaire. Cet alinéa 7 est dangereux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il n'y a pas d'alternative : si, demain, ces produits sont supprimés, l'agriculture française n'existera plus. Cependant, si nous ne donnons pas de signaux forts, elle ne se remettra jamais en question et nous continuerons de nous empoisonner. Alors qu'on a pris conscience de la dangerosité de ces produits et on continue, tous phares allumés, en attendant le déluge !Le président Jean-Paul Chanteguet a organisé une table ronde où des agriculteurs sont venus nous expliquer comment ils avaient réussi leur coming out. Je me souviens d'un jeune agriculteur qui pratique des jachères tournantes, ce qu'on ne fait plus : il réalise des bénéfices. Car ces produits ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
C'est un débat difficile. Moi qui suis fils d'agriculteur, j'ai vécu, dans ma ferme, le passage de l'agriculture rurale à l'agriculture productiviste, avec tous ses avantages, mais également tous ses inconvénients. Nous sommes passés du cheval au tracteur, d'une petite propriété familiale à une exploitation beaucoup plus vaste, mais également à une autre logique avec les intrants, les engrais, les pesticides… et nous avons assisté à un emballement. Aujourd'hui, nous touchons aux limites du système, et il nous faut revenir en arrière. Hélas, le « logiciel » des agriculteurs est ainsi fait que cette révolution culturelle les affole, et je peux le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je pense que nous devons partir de ces réflexions pour trouver ensemble une rédaction qui fasse l'unanimité. J'accepte de retirer mon amendement dans cette perspective.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Nous n'allons pas y passer la nuit. (Sourires)Nous ne sommes pas opposés aux ORE, Madame la rapporteure : la rédaction que notre assemblée a votée en deuxième lecture mettait ces obligations au coeur de nos préoccupations tout en garantissant aux détenteurs de droits de ne pas se retrouver « Gros-Jean comme devant ». Mais vous voulez faire passer les ORE, et ensuite, aux plus forts la guirlande ! Ce n'est pas acceptable. Je ne voterai pas l'article 33 dans sa rédaction actuelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je ne remets pas en cause la bonne foi de la rapporteure quand elle nous dit que les chasseurs peuvent être rassurés. Je la crois sur parole. Simplement, les paroles et les rapporteurs passent et je voudrais avoir des assurances de nature juridique sur le régime des ORE car nous risquons sinon de nous trouver confrontés à des situations catastrophiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Quasiment ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je pense en particulier aux gens qui ont un droit de chasse sur un terrain, droit découlant parfois d'autorisations verbales ou du droit coutumier. Ils doivent être assurés de ne pas le perdre. S'ils ne sont pas associés à la démarche, ils risquent de se retrouver, du jour au lendemain, « Gros-Jean comme devant », alors qu'ils ont parfois installé des équipements onéreux, pour la chasse à la palombe par exemple. Ils doivent avoir la totale certitude de pouvoir maintenir ces activités. Cela me semble marqué au coin du bon sens…
