Oui, c’est un mauvais signal adressé aux agriculteurs. Dans ces conditions, je ne vois pas l’intérêt de cette posture, car on est bien là au niveau de la posture.
Une hausse de 2 centimes d’euros sur une bouteille, c’est insignifiant. En revanche, comme l’a dit le secrétaire d’État, c’est un très mauvais signal, en particulier pour toutes les régions qui produisent ces alcools : le cognac, l’armagnac – je pense à mon ami Philippe Martin, qui serait obligé de s’arrêter de boire…
Nous sommes placés devant un choix de société crucial. Les Français ont compris que nous vivons un moment important de bascule, où le pays en finit avec la frénésie de l’agriculture productiviste. Étant fils d’agriculteur et élu du monde rural profond, personne ne peut m’accuser d’être opposé au monde rural. Il faut tenir compte des évolutions de l’agriculture, des maladies qui touchent ces professionnels – notre collègue Frédéric Roig me confiait tout à l’heure qu’un de ces amis est mort de l’ingestion de produits chimiques. Nous devons aussi prendre en compte le grand nombre de personnes qui se sont mobilisées et attendent que nous ...
Il convient de garantir les règles de transparence et de concertation encadrant la création de réserves naturelles à compter du 1er juillet 2016. Tous les acteurs concernés, y compris ceux qui ont des activités en lien avec la nature, doivent être mis autour de la table. Nous demandons un élargissement de la concertation car la rédaction actuelle de l’article 32 bis AA nous paraît trop restrictive.
Il s’agit d’instaurer un système de géolocalisation des grands prédateurs ; or cela suppose que l’on puisse s’approcher des animaux, puisqu’il n’existe pas de puce qui soit détectable à distance. Constatant cette difficulté, je retire mon amendement.
Les amendements viennent d’être adoptés : j’arrive donc après la bataille ! Je me réjouis que les associations communales de chasse agréées ne soient pas démembrées en cas de fusion de communes. Toutefois, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des autres associations de chasse, non soumises à ce régime : afin de les prendre en compte, la commission avait ajouté la mention des « autres structures cynégétiques ». Je ne suis pas certain que les amendements nos 413 et 257 répondent entièrement à l’attente des associations de chasse non agréées.
Défendu également.
Nous avons aujourd’hui une occasion de nous réjouir. Il faut en profiter. Cela fait quelques années que nous avons ce débat. Je constate que l’on progresse. Sur tous les bancs, même sur ceux de l’opposition, chacun est persuadé que l’utilisation des néonicotinoïdes doit être régulée, sinon supprimée.C’est une bonne nouvelle. Le seul point en débat est la question du délai. Étant d’un tempérament radical, je souhaite que nous allions le plus vite possible. Mais, je l’ai encore constaté tout à l’heure à propos de l’huile de palme, nous avons toujours besoin de temps, de discussion et de transition.Nous avions d’abord fixé l’échéance ...
La nouvelle rédaction proposée par Mme la rapporteure satisfait complètement mes attentes, puisque les détenteurs de droits de chasse sont préservés. Je remercie le président Chanteguet, qui s’était engagé à ce que l’on ait un amendement de consensus. Je retire donc mon amendement.
C’est un débat que nous avons depuis quelque temps déjà. Je pense que nous sommes tous plus ou moins d’accord sur deux choses : premièrement, l’huile de palme est mauvaise pour la santé ; deuxièmement, elle provoque sur les territoires où sont cultivés les palmiers une déforestation très importante.Des décisions avaient été prises, mais nous sommes une fois encore confrontés à un phénomène habituel dès lors que l’on essaie de faire progresser les choses pour la planète, c’est-à-dire à de fortes pressions de lobbies, ici financiers, là d’État, qui font du chantage au Gouvernement.Nous sommes donc dans une impasse, car il serait ...
Les agents de l’ONEMA auraient un droit d’option et choisiraient leur statut. On mettrait ainsi en cohérence une police unique allant dans le sens de la synergie, synonyme d’efficacité, et l’on disposerait d’une vraie police de l’environnement dans toutes ses dimensions.
J’ai bien entendu Mme la secrétaire d’État, et nous partageons l’objectif de mettre en synergie la police de l’eau et la police de terrain pour créer une police unique de l’environnement. Ce qui nous sépare pour l’instant, c’est le timing : elle souhaite une association, je souhaite une fusion, qui serait plus efficace, plus opérationnelle, plus rapide. Car pendant que les discussions s’éternisent, les braconniers agissent !Étant président d’un parc marin, celui de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais, je suis à même de mesurer les moyens mis en place et leur efficacité. Il ne s’agit nullement de critiquer le travail de ...
N’en parlons plus, madame la présidente.
Non, je n’ai pas de délégation. Je ne connaissais pas le règlement…
Pardonnez-moi de revenir sur cette discussion, mais je ne suis pas convaincu à ce stade par les arguments que j’ai entendus. D’ailleurs, je souhaite un scrutin public sur mon amendement.
Tout à fait, pour être agréable à Mme la rapporteure.
Ces amendements procèdent du même esprit, même si leur approche du sujet diffère. La non-soumission aux dispositions du présent article, limitée à la cession, à la fourniture ou au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux et espèces cultivés à titre gratuit, vide de son sens les dispositions initialement votées par l’Assemblée nationale. L’obligation de gratuité spoliera les associations dont les membres passent du temps à produire les semences. Il ne s’agit nullement de réaliser des profits mais d’assurer le financement d’associations loi de 1901, ceux qui s’y consacrant ne dégageant pas de bénéfices personnels. ...
Un amendement de Mme Le Dissez, qui sera présenté ultérieurement, a pour objet de substituer au mot « organisations » le mot « associations », ce qui constituerait une avancée appréciable. Cela étant, dans l’immédiat, comme l’ont indiqué nos collègues, il me semble nécessaire de supprimer cet alinéa. Les associations sont militantes : sur un sujet donné, la Fédération nationale des chasseurs n’aura pas la même approche, la même sensibilité que la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO. Il faut donc une expertise objective, scientifique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 5.