Mon intervention va dans le même sens que celles de mes deux collègues. Nous avons beaucoup parlé de formation dans le cadre de la commission d’enquête mais, paradoxalement, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui ne contient aucune disposition en ce sens.J’ai conscience que la demande de rapport est un procédé rebattu, mais il me paraît important d’évaluer l’offre existante en matière de formation, qu’elle soit initiale ou continue, et de formuler des propositions pour l’améliorer. Un tel travail aurait un sens et ne pourrait que bénéficier aux salariés des abattoirs et donc, indirectement, au bien-être animal.C’est donc une ...
Il n’en a pas été question !
Et le volontariat ?
…parce qu’on ne sait pas qui va expérimenter ces mesures et où on va le faire. Il est seulement écrit que la généralisation des caméras aurait lieu « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».Toutefois, monsieur le rapporteur, dans votre exposé sommaire, je lis que la « date d’entrée en vigueur est […] fixée au 1er janvier 2018 : cela doit permettre de lancer auparavant une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires ». Peut-être y aurait-il, sur ce point, un consensus possible si le sous-amendement de Mme Massat mentionnait qu’il s’agit ...
Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, je propose une expérimentation, pour une durée minimale d’un an à compter du 1er juillet prochain. J’ai bien sûr lu, monsieur le rapporteur, votre amendement, et je vous ai d’ailleurs écouté ce matin sur une radio ayant un lien avec une principauté à propos de l’expérimentation. Or celle-ci ne figure absolument pas dans votre amendement. Elle y est insérée par le sous-amendement de Mme Massat. Mais la rédaction de celui-ci me paraît totalement floue…
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission ...
Vous êtes trop exhaustifs dans vos raisonnements. De plus en plus de clubs meublent leur staff technique avec d’anciens grands joueurs ou d’anciennes vedettes qui occupent des rôles de coordonnateur ou d’ambassadeur. Ils ne sont pas entraîneurs, mais leur notoriété constitue une valeur ajoutée pour le club. C’est en ce sens que je maintiens ces amendements.
Je présenterai en effet cette série d’amendements qui portent respectivement sur les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7 de l’article – ainsi que l’alinéa 11, s’agissant de l’amendement no 8.Ces amendements ont pour objet d’élargir le dispositif à d’autres personnes que les seuls entraîneurs, à savoir les membres des staffs techniques et médicaux. Ils bénéficient d’une notoriété propre, et il serait donc intéressant de leur donner la possibilité de bénéficier d’un tel conventionnement.
Je retire l’amendement.
Il y en avait donc ?
Très bien !
J’appelle votre attention, comme je l’ai déjà fait hier lors d’une audition menée par la commission, sur les besoins de recherche et développement dans le secteur particulier des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.Malgré les efforts qui ont été faits via le budget de l’État et les fonds propres des industriels, il est difficile aujourd’hui de trouver l’équilibre des ressources nécessaire pour développer ces capacités, tant dans le domaine tactique que dans le domaine stratégique. C’est pourquoi il convient d’augmenter les crédits affectés à la recherche et au développement.
L’amendement no 423, déposé par mon collègue Viala et que nous sommes nombreux à cosigner, vise à faire basculer certains crédits pour augmenter les capacités de recherche et développement de notre industrie de défense.
Très bien !
Quant à la famille, vous n’avez eu de cesse, depuis quatre ans, de la fragiliser. Ce ne sont pas les 200 millions de bonus annoncés pour 2017 qui compenseront les coups de rabot des années précédentes, à hauteur de 5 milliards d’euros. Cela nous amène à penser que la branche famille continue pour vous d’être en voie de marginalisation parmi les risques sociaux.Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que m’inspire ce PLFSS. Au fil de l’examen des articles, nous aurons bien sûr l’occasion de dénoncer trop de mesures qui, faute d’un vrai courage réformateur, se contentent de chercher, çà et là, des boucs émissaires. Madame la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 23 octobre 2012, il y a quatre ans presque jour pour jour, madame la ministre, à cette tribune, vous insistiez sur l’honneur qui était le vôtre de présenter le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de gauche depuis dix ans. Vous proclamiez haut et fort votre « ambition de réhabiliter les mots mêmes de "protection sociale", dévoyés », selon vos dires « par cinq années de discours caricaturaux sur l’assistanat ». Vous déclariez alors : « Les efforts porteront sur le système, et non sur les assurés. Les Français ont besoin de protection, et non d’incertitudes. » ...
C’est reconnaître que ce sera bien mieux !