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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
L’article 16 dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme, et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non.Je suis l’élu d’un territoire, les Pyrénées-Orientales – vous l’entendez à mon accent ! – très touristique, un tourisme qui a d’abord été et reste étroitement lié à la mer. Il s’agissait au départ d’un tourisme essentiellement balnéaire sur notre Côte Vermeille, puis au fil des ans il s’est de plus en plus intéressé aux ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la vocation affichée, comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi initial, est de créer un cadre qui permette à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient et en adaptant la société au vieillissement. Il promeut une approche territoriale permettant ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, et plus précisément de l’article 2, je souhaite témoigner de mon expérience de terrain. Je suis élu des Pyrénées-Orientales, notamment de la côte du département. C’est un territoire traditionnel de grands passages et de grandes migrations des gens du voyage, notamment pendant la saison estivale.Les Pyrénées-Orientales disposent, comme tous les départements, d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma, par le biais des intercommunalités, définit les aires d’accueil et les aires de grand passage, et leur capacité. Or les aires de grand passage de l’agglomération de Perpignan sont ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revoici pour examiner en dernière lecture le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Pardonnez-moi l’expression, il était temps. La convention a été signée par la France et l’Andorre en juin 2013 et il va sans dire qu’elle est le résultat de négociations bien antérieures. Le projet de loi portant ratification a été déposé sur ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et celui de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu, après l’approbation de l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier, le rejet du Sénat le 18 décembre et l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 15 janvier à élaborer un texte commun. Quelle perte de temps, non pas en termes de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
C’est d’autant plus dommage qu’il ressort de nos contacts une formidable volonté commune de se rapprocher, de créer de l’activité et de l’emploi, de construire des projets ensemble, qui vont de l’éducation au tourisme, de la recherche inter-universitaire à celle des technologies de pointe, de la construction au commerce, etc.Il y a tant et tant de points sur lesquels nous pouvons pourtant nous appuyer : notre proximité géographique, nos attaches historiques et institutionnelles – le Président de la République est co-prince d’Andorre, je vous le rappelle, et les Andorrans ont très à coeur de garder ce lien particulier –, notre présence concrète ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Le nouveau cadre fiscal a permis à l’Andorre de négocier des conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions, conventions essentielles pour promouvoir les échanges économiques et la libre circulation des services.C’est dans ce contexte que l’Andorre a signé avec la France, le 2 avril 2013, cette convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention a été voté à l’unanimité lors de la session plénière du Conseil général – le Parlement andorran – du 9 octobre dernier.Par ailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune pour soutenir ce projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Elu d’un département – les Pyrénées-Orientales – frontalier avec l’Andorre, je connais très bien à la fois les problématiques, les attentes et les enjeux liés à nos relations avec ce pays.Voilà pourquoi, ...
