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Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je retire cet amendement, peut-être pour mieux y revenir plus tard.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour objet de soumettre les collectes de fonds réalisées par les fondations d’entreprise aux obligations auxquelles sont astreints les organismes faisant appel à la générosité publique, dès lors que la collecte dépasse le strict cadre de l’entreprise ou du groupe d’entreprise. En outre, le champ de la collecte est étendu aux clients de l’entreprise fondatrice ou du groupe auquel elle appartient.Il est vrai que l’article 46 du projet de loi élargit de façon massive le champ des donateurs des fondations d’entreprise, notamment pour les grands groupes, tel Total, dont les actionnaires peuvent être très nombreux, et entretenir ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey J’accepte le sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey L’amendement n° 146 concerne la formation des bénévoles, évoquée précédemment à l’occasion de l’examen d’un autre amendement. Effectivement, la formation est une nécessité pour les bénévoles des associations, et fait l’objet de demandes récurrentes.L’amendement vise à permettre au secteur associatif d’organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels contribueront de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront être créés. On laisse ainsi la possibilité aux associations de s’organiser, de créer un fonds, auquel ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Mme la ministre accepterait-elle que la réflexion puisse se poursuivre avec les ministères concernés : le sien, celui de l’intérieur et la Chancellerie ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je veux répondre aux questions. En ce qui concerne les mineurs, et dans le cadre d’une association, il existe le mandat. En vertu de celui-ci, ce n’est pas le mineur qui prend la décision en question, c’est l’association, et cela fonctionne ainsi. D’autre part, la loi est très protectrice à l’égard des mineurs. Ainsi, si jamais la décision qu’ils ont prise leur porte préjudice à eux-mêmes, la décision sera revue.Les parents maîtriseront ainsi les choses sans que cela freine l’initiative des jeunes, comme c’est le cas lorsqu’ils doivent donner leur accord préalable. Notre objectif est de l’éviter. En l’occurrence, les parents donneront ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Tout à fait, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je vais être un peu plus long dans la présentation de cet amendement qui concerne la prémajorité. En effet, la commission des affaires culturelles a adopté deux amendements qui réforment le droit de la prémajorité associative, c’est-à-dire le droit pour les mineurs de participer à la vie associative.Ayant pris bonne note des remarques formulées par certains de mes collègues lors des débats, j’ai souhaité travailler avec le rapporteur Yves Blein à une nouvelle version de ces amendements. Je retirerai donc l’amendement de la commission des affaires culturelles no 143, et je ferai de même pour l’amendement n° 144, au profit de l’amendement n° 456 ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour objet de favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises, qui pâtissent de la limite posée à la défiscalisation de leurs dons qui est actuellement fixée à 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.S’il est vrai que les grandes entreprises n’atteignent jamais ce plafond, ce n’est pas le cas des PME qui l’atteignent très rapidement pour des sommes relativement modestes. Beaucoup de PME entretiennent des relations importantes avec des associations implantées sur leur territoire. Pour qu’elles ne pâtissent pas de cette limite et pour favoriser le mécénat, l’amendement propose de permettre la défiscalisation d’un ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour but de protéger les adhérents des associations en rendant effective l’obligation d’établissement et de publicité des comptes prévue pour les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subventions publiques.Rien ne se passe si cette obligation prévue à l’article L. 612-4 du code de commerce n’est pas remplie. Nous demandons qu’elle soit appliquée et que la non-publication des comptes soit sanctionnée en vertu du même code du commerce.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’ayant pas été saisie, je m’exprimerai à titre personnel. D’une façon générale, chaque fois que nous entendons le mot « ordonnances », nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir des réflexes de crainte, de méfiance, car nous avons le sentiment d’être dépossédés de notre rôle. On connaît aussi l’intérêt des débats, toujours très riches et qui permettent d’améliorer les projets du Gouvernement. Néanmoins, je comprends parfaitement l’importance de la thématique et la volonté d’alléger les formalités auxquelles sont astreintes les associations. Je trouve en outre ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Il faut travailler ses dossiers, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Quel mépris !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey C’est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le champ de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture est largement investi par les nombreuses associations et fondations que compte aujourd’hui la France.Un important volet de ce projet de loi très attendu est consacré aux associations, afin de favoriser leur développement et de faciliter leur gestion.La crise économique et les contraintes pesant sur les financements publics ont pu avoir un impact dommageable sur certaines associations et fondations. C’est pour apporter des réponses à ces situations ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
Plus que jamais en ces temps de crise, nous sommes convaincus que la culture n’est pas une marchandise, mais un véritable atout pour l’avenir de notre pays ; c’est pour cette raison que, joignant les actes à la parole, nous avons décidé dès juillet 2012 de rétablir le taux de TVA à 5,5 %.Aujourd’hui, vous faites preuve de volontarisme, madame la ministre, comme l’atteste votre accord sur le fond avec cette proposition que l’amendement du Gouvernement que vous nous avez présenté viendra enrichir en rééquilibrant la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique de livres. C’est une bonne action pour le soutien à la filière du livre, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
…qui, non content d’en vouloir à la Princesse de Clèves, procédait aussi à des restructurations au sein du ministère de la culture, avec le risque de la soumission de la culture et de l’art à la loi du marché
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
J’en veux pour preuve, entre autres, le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % sur l’ensemble des entreprises culturelles et artistiques, donc du livre, qui a remis en cause notre tradition littéraire et notre formidable diversité culturelle. Cette décision s’inscrivait dans un contexte général de non-politique culturelle du Président Sarkozy…
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous discutons ce matin du livre. C’est un sujet important, car c’est celui d’un objet bien à part, qui n’est pas une marchandise comme les autres. Et c’est avec beaucoup de conviction et d’intérêt que je prends la parole devant vous. En effet, historiquement, le livre est le symbole par excellence du savoir, de la connaissance et de l’épanouissement personnel. C’est à travers le livre que l’accès à la culture est garanti et que l’esprit critique se construit. En ce sens, le livre est une promesse républicaine car il donne à chaque citoyen ...
