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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/07/2014
Au nom du groupe SRC, je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le Président, pour la passion avec laquelle vous avez mené cette mission, mais aussi pour la qualité des personnes auditionnées, la richesse des débats que vous avez animés et pour les déplacements que vous avez organisés, compléments indispensables et utiles aux auditions. Le rapport que vous nous présentez réalise une synthèse équilibrée et forte de pas moins de 36 propositions, pour que la création architecturale soit à la fois libérée et désirée. L'architecture est aujourd'hui une profession qui souffre, une profession qui est malade, ce qui pénalise les architectes, mais aussi ...
Question orale du 25/06/2014 : Feuille de route du président de la république sur la gouvernance européenne
Monsieur le Premier ministre, les élections européennes de 2014 marquent le coup d’envoi d’une nouvelle séquence dans la vie des institutions européennes. Les forces progressistes ont pris acte d’un résultat qui ne leur est pas favorable et qui va bien sûr peser dans le choix du prochain président de la Commission européenne. Néanmoins, les priorités exprimées dans la campagne, pour une Europe plus souple et plus sociale, demeurent pertinentes et restent des priorités pour les État membres à direction progressiste.C’est la raison pour laquelle le Président de la République a rassemblé huit chefs d’État et de gouvernement sociaux-démocrates le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2014
Je partage votre constat, madame la rapporteure, s'agissant à la fois de l'importance du secteur associatif et de la nécessité de le conforter. En effet, l'ensemble du tissu associatif contribue à la cohésion sociale, au dynamisme citoyen et à la vitalité économique, tout en répondant aux besoins de la population. Comme vous l'avez indiqué, il s'agit également d'un secteur particulièrement hétérogène tant par la taille des associations que par leur objet social. De plus, 13 % de celles-ci génèrent 10 % de l'emploi salarié en France.Vous souhaitez, madame la rapporteure, créer une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je retire cet amendement, peut-être pour mieux y revenir plus tard.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour objet de soumettre les collectes de fonds réalisées par les fondations d’entreprise aux obligations auxquelles sont astreints les organismes faisant appel à la générosité publique, dès lors que la collecte dépasse le strict cadre de l’entreprise ou du groupe d’entreprise. En outre, le champ de la collecte est étendu aux clients de l’entreprise fondatrice ou du groupe auquel elle appartient.Il est vrai que l’article 46 du projet de loi élargit de façon massive le champ des donateurs des fondations d’entreprise, notamment pour les grands groupes, tel Total, dont les actionnaires peuvent être très nombreux, et entretenir ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey J’accepte le sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey L’amendement n° 146 concerne la formation des bénévoles, évoquée précédemment à l’occasion de l’examen d’un autre amendement. Effectivement, la formation est une nécessité pour les bénévoles des associations, et fait l’objet de demandes récurrentes.L’amendement vise à permettre au secteur associatif d’organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels contribueront de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront être créés. On laisse ainsi la possibilité aux associations de s’organiser, de créer un fonds, auquel ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Mme la ministre accepterait-elle que la réflexion puisse se poursuivre avec les ministères concernés : le sien, celui de l’intérieur et la Chancellerie ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je veux répondre aux questions. En ce qui concerne les mineurs, et dans le cadre d’une association, il existe le mandat. En vertu de celui-ci, ce n’est pas le mineur qui prend la décision en question, c’est l’association, et cela fonctionne ainsi. D’autre part, la loi est très protectrice à l’égard des mineurs. Ainsi, si jamais la décision qu’ils ont prise leur porte préjudice à eux-mêmes, la décision sera revue.Les parents maîtriseront ainsi les choses sans que cela freine l’initiative des jeunes, comme c’est le cas lorsqu’ils doivent donner leur accord préalable. Notre objectif est de l’éviter. En l’occurrence, les parents donneront ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Tout à fait, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je vais être un peu plus long dans la présentation de cet amendement qui concerne la prémajorité. En effet, la commission des affaires culturelles a adopté deux amendements qui réforment le droit de la prémajorité associative, c’est-à-dire le droit pour les mineurs de participer à la vie associative.Ayant pris bonne note des remarques formulées par certains de mes collègues lors des débats, j’ai souhaité travailler avec le rapporteur Yves Blein à une nouvelle version de ces amendements. Je retirerai donc l’amendement de la commission des affaires culturelles no 143, et je ferai de même pour l’amendement n° 144, au profit de l’amendement n° 456 ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour objet de favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises, qui pâtissent de la limite posée à la défiscalisation de leurs dons qui est actuellement fixée à 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.S’il est vrai que les grandes entreprises n’atteignent jamais ce plafond, ce n’est pas le cas des PME qui l’atteignent très rapidement pour des sommes relativement modestes. Beaucoup de PME entretiennent des relations importantes avec des associations implantées sur leur territoire. Pour qu’elles ne pâtissent pas de cette limite et pour favoriser le mécénat, l’amendement propose de permettre la défiscalisation d’un ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Le présent amendement a pour but de protéger les adhérents des associations en rendant effective l’obligation d’établissement et de publicité des comptes prévue pour les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subventions publiques.Rien ne se passe si cette obligation prévue à l’article L. 612-4 du code de commerce n’est pas remplie. Nous demandons qu’elle soit appliquée et que la non-publication des comptes soit sanctionnée en vertu du même code du commerce.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’ayant pas été saisie, je m’exprimerai à titre personnel. D’une façon générale, chaque fois que nous entendons le mot « ordonnances », nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir des réflexes de crainte, de méfiance, car nous avons le sentiment d’être dépossédés de notre rôle. On connaît aussi l’intérêt des débats, toujours très riches et qui permettent d’améliorer les projets du Gouvernement. Néanmoins, je comprends parfaitement l’importance de la thématique et la volonté d’alléger les formalités auxquelles sont astreintes les associations. Je trouve en outre ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Il faut travailler ses dossiers, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Quel mépris !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey C’est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pierre Léautey Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le champ de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture est largement investi par les nombreuses associations et fondations que compte aujourd’hui la France.Un important volet de ce projet de loi très attendu est consacré aux associations, afin de favoriser leur développement et de faciliter leur gestion.La crise économique et les contraintes pesant sur les financements publics ont pu avoir un impact dommageable sur certaines associations et fondations. C’est pour apporter des réponses à ces situations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2014
Dans l'avis donné par notre Commission sur le projet de COM de France médias monde (FMM) pour la période 2013-2015, nous nous sommes longuement interrogés sur la pertinence de la diffusion de France 24 en Île-de-France entre 22 heures et 15 heures, pour un coût de 300 000 euros annuels. La priorité, dans un contexte budgétaire contraint, réside dans le développement à l'étranger du service public qui sert la diplomatie d'influence de notre pays et dont la finalité première n'est pas de s'adresser à un public français.Or, monsieur le président, vous avez déclaré au Sénat avoir été saisi d'une demande visant à attribuer une fréquence de la TNT ...
