Tous les résultats
- 0
- 5
- 0
- 11
- 1
- 1
- 0
- 8
- 7
- 8
- 2
- 4
- 8
- 2
- 0
- 1
- 6
- 3
- 8
- 8
- 8
- 1
- 2
- 8
- 19
- 5
- 7
- 7
- 13
- 21
- 3
- 2
- 13
- 3
- 15
- 18
- 4
- 5
- 0
- 16
- 1
- 11
- 1
- 6
- 4
- 96
- 22
- 81
- 21
- 16
- 0
- 17
- 15
- 20
- 3
- 25
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 599 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Je tiens à vous féliciter pour l'excellence de votre analyse. Vos conclusions, en revanche, sont assez convenues, un peu « Quai d'Orsay ». Elles ne sont pas à la hauteur du diagnostic, très sévère et réaliste, que vous posez. C'est une région que je connais un peu, pour avoir commencé à beaucoup l'explorer et à travailler dessus dès 1991, au moment de l'explosion de l'ex-Yougoslavie.Cet État avait été inventé de toutes pièces par la diplomatie britannique lors des accords de Versailles et de Sèvres. La Yougoslavie, l'Etat des Slaves du Nord, a explosé sur des bases ethniques et religieuses, comme aujourd'hui le Moyen-Orient, les mêmes diplomates ayant ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Pensez à cette quinzième recommandation : sortir par le haut !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
…et problématique, y compris au regard de cet exercice. C'est pourquoi je vous ai adressé la lettre que vous avez mentionnée. Je vous remercie d'avoir accepté de l'annexer au rapport, sur lequel nous sommes, je crois, tous d'accord.Dans cette lettre, je soulève trois problèmes.Premier problème : le mandat. Le mandat qui sera confié à Michel Barnier doit faire l'objet d'un consensus associant les parlements nationaux. Il ne faut pas que nous nous retrouvions dans une situation analogue à celle que nous avons connue avec le traité de libre-échange transatlantique – Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) – avec les États-Unis : le mandat ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, d'avoir entrepris cet exercice utile et salutaire, qui a abouti à un rapport tout à fait excellent – je rejoins Mme Guigou sur ce point. Le groupe Les Républicains n'aura aucune difficulté à l'adopter s'il est soumis à un vote.Je fais néanmoins une série de remarques touchant au rapport lui-même.Commençons par évoquer ce qui se passe aujourd'hui à Strasbourg : le Parlement européen va ratifier l'accord économique et commercial global – Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) – avec le Canada. J'ai longuement protesté, la semaine dernière, contre cette ratification. Le 1er mars ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2017
Monsieur le directeur général, j'ai entendu dire que vous alliez bientôt quitter votre poste, ce qui me permettra de vous poser une première question à caractère personnel.Nous n'utilisons pas les moyens déjà prévus par la loi française. L'article 23-8 du code civil permet de déchoir de la nationalité tout Français qui prendrait les armes contre la France, et les articles 411-1 et suivants du code pénal prévoient de leur infliger trente ans de prison et 450 000 euros d'amende. Pourquoi ces textes ne sont-ils pas appliqués ? À titre personnel, pensez-vous qu'il soit utile que votre successeur recommande au prochain gouvernement d'y avoir recours ?Je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Il faut arrêter, Jacques ! Allons le dire aux Polonais et aux Baltes, tant que nous y sommes ! Il faut qu'ils sortent tout de suite de l'OTAN et de l'Union européenne, et comme ça, nous serons tranquilles !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Monsieur le ministre, madame l'ambassadeur, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Voilà bien longtemps que le Gouvernement français et l'Assemblée nationale suivent les événements qui se déroulent en Géorgie. Certains d'entre nous ont pu se rendre dans les territoires qui sont aujourd'hui occupés, en Abkhazie et en Ossétie du Sud. J'ai pu moi-même mesurer à plusieurs reprises la gravité de la situation eu égard à votre souveraineté nationale et à votre indépendance.Quelle analyse votre gouvernement fait-il de l'installation de l'administration Trump et des changements de la politique stratégique américaine à l'égard du Caucase et ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Rien n'oblige le Gouvernement, j'en conviens. Mais nous savons depuis ce matin que le Parlement britannique sera saisi de l'accord pour le ratifier. Pourquoi la République française n'en ferait pas autant ?
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Le droit s'interprète.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
La Commission européenne négocie, mais elle est nourrie par les positions nationales. Dès lors la nôtre aura été arrêtée – il ne s'agit pas de définir seulement des principes mais de dire ce que nous voulons –, elle méritera de faire l'objet d'un débat devant notre assemblée, y compris dans l'hémicycle. Car ce n'est pas rien.S'agissant de la ratification, vous estimez qu'un accord aux termes duquel le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, qui emporte des conséquences législatives et financières pour la France, ne peut pas être soumis au Parlement. J'ai pris note de votre position. J'espère qu'elle n'est pas définitive.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Monsieur le ministre, je retiens de votre exposé très intéressant les principes défendus par la France dans la négociation, qui semblent empreints de bon sens. Nous ne vous chercherons pas querelle sur les objectifs que vous avez définis.J'ai compris que la négociation devrait aboutir au terme d'un délai de deux ans à deux accords – un accord de retrait et un accord de libre-échange pour organiser les relations avec l'État tiers que deviendra le Royaume-Uni. D'ici là, la négociation est confiée à Michel Barnier, sous le contrôle le plus étroit possible du Conseil, le Parlement européen étant informé.Je souhaiterais savoir à ce stade quel mandat ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Du Royaume-Uni !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Je viens de publier un livre dans lequel je donne des chiffres extrêmement précis sur ce qui va se passer en termes de flux migratoires – notamment en provenance d'Afrique du Nord, mais surtout du Sahel. Nous n'en sommes qu'au début. Il est bien évident que si la politique de contrôle des frontières de l'Union européenne se résume à du sauvetage en mer – ce qui a été le cas des opérations menées depuis l'arrivée au pouvoir de Matteo Renzi –, les trafiquants en profiteront pour faire fructifier leurs affaires puisqu'il leur suffit de téléphoner aux navires de l'OTAN et de l'Union européenne pour qu'ils viennent repêcher les migrants et ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Ce qui nous renvoie à Louis XI… (Sourires)Lord Llewellyn. Madame Guigou, je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit sur nos relations bilatérales.Au sujet de Calais, je constate que la coopération entre nos deux pays reste extrêmement importante. Nous pensons que les principes de base des accords du Touquet restent aussi valables aujourd'hui qu'ils l'étaient il y a près de quatorze ans lorsqu'ils ont été signés. Notre Border Force (force frontalière) travaille en étroite collaboration avec ses collègues français. Nous travaillons main dans la main, en amont, pour détruire les filières de passeurs en mer Méditerranée et affronter ensemble ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Si un traité est conclu, je ne vois pas comment il pourrait échapper à la ratification du Parlement.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Cet accord de sortie aura évidemment des conséquences sur les finances publiques françaises, ne serait-ce que parce que le financement britannique sera moindre. Un certain nombre de textes législatifs seront également affectés, de la régulation financière au droit des étrangers. Bref, on ne peut donc pas considérer que ce soit une affaire strictement européenne ou que, si un problème survenait, l'alternative se résume à une rupture nette et définitive sans aucune possibilité d'arrangement avec un pays qui est notre allié, notre partenaire au Conseil de sécurité des Nations unies et notre voisin immédiat. C'est dans ce jeu où tout le monde se tient par ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Il me semble que c'est votre devoir, monsieur le président, que de faire figurer le Parlement français dans la liste énumérée par M. Barnier. Il m'avait échappé que tout cela reviendrait devant le Parlement britannique. Or, ce n'est pas une question légère.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Il a parlé du Parlement européen, pas des parlements nationaux.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
C'est un point capital. Je n'ai pas le sentiment qu'on ait ouvert ce débat en France ni qu'on ait interrogé M. Barnier la semaine dernière à ce sujet. D'abord, il y a une incertitude quant à la ratification par le parlement britannique et ensuite, si ce dernier s'arroge ce droit, les parlements des pays continentaux – et moi le premier, si je suis encore élu à ce moment-là – voudront regarder ce qu'il y a dans cet accord.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Avant de vous laisser répondre sur le sort de nos concitoyens expatriés des deux côtés de la Manche, je voudrais revenir sur ce que vous venez de répondre à la question du président Bartolone. Vous avez indiqué qu'il y aurait un vote du parlement britannique non seulement avant la mise en oeuvre de l'article 50 du traité de Lisbonne mais également à l'issue de l'accord négocié avec l'Union européenne. Il s'agit donc au fond d'une forme de ratification de cet accord. Mais de mémoire, correct me if I'm wrong, l'article 50 ne prévoit pas que l'accord revienne devant les parlements nationaux du côté européen si un État sort de l'Union. Il y aura un traité, ...
