Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et août 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 894 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Le mot « historique » a été employé pour qualifier l'introduction du prélèvement à la source. Je rappelle que, depuis cinquante ans, la droite a fait trois tentatives infructueuses pour le mettre en place : M. Jacques Chirac, secrétaire d'État à l'économie et aux finances s'y était essayé à la fin des années soixante, avant M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances au début des années soixante-dix, puis, plus récemment, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entre 2005 et 2007. Le jour où nous passerons au prélèvement à la source, et je pense que c'est pour l'année prochaine, sera donc ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

À mon tour, je salue le travail des deux rapporteurs. Peut-être est-il un peu tôt pour avoir déjà une vision globale des comptes inactifs, même si nous savons quel montant a été transféré en 2016.Ce que vous écrivez, chers collègues, sur La Banque postale nous apprend beaucoup de choses, mais elle appliquait déjà, en vertu d'une loi très ancienne, une procédure permettant de consigner des comptes inactifs. Les informations que vous avez recueillies à propos de La Banque postale se vérifient-elles ailleurs ? Je songe notamment au fait que ce sont surtout des livrets A qui sont concernés, et au fait que 20 % des comptes inactifs ont été réactivés.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet, président

Pierre-Alain Muet Nous examinons ce matin le rapport d'enquête sur la police technique et scientifique, réalisé par la Cour des comptes, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Je rappelle que nous avons déjà entendu les magistrats de la Cour à propos de trois rapports d'enquête demandés fin 2015 : le 4 octobre, sur la tutelle des majeurs, le 29 novembre, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements et le 31 janvier, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.À l'issue de l'intervention du président, je donnerai la parole ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Je trouve très bien que le CESE se soit saisi de ce sujet, car la société civile a un rôle important à jouer dans ce combat contre l'évasion fiscale.Je réagirai à cinq des propositions qu'il formule.La première, qui fait directement référence à la résolution que nous avons adoptée, est l'organisation d'une Conférence des parties sur ce sujet au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cela a du sens aujourd'hui, mais nous avons bien fait de commencer autrement. Sur ce sujet, si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, il ne se serait rien passé : chaque pays serait venu défendre ses intérêts – et les oppositions entre le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

On mélange tout : l’extension de l’assiette de cette taxe est tout à fait cohérente. Autre question : pourquoi taxerait-on un modèle d’exploitation fondé sur la vente ou la location, comme celui des plateformes françaises d’Orange, et pas celui, concurrent, de la vidéo à la demande gratuite, qui est majoritairement dominé par des plateformes étrangères ?Ces amendements renforcent donc la cohérence de l’assiette de cette taxe, sans en créer de nouvelle.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Je pose quelques questions. Aujourd’hui, la vidéo payante est taxée, comme l’est – par le biais d’institutions qui contribuent à ce mode de financement – celle dite en replay, qui se finance par la publicité. Et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites qui diffusent des films et se financent par la publicité ?Si l’on veut renforcer la cohérence du financement du CNC, il faut élargir l’assiette de cette taxe chaque fois qu’une nouvelle forme de diffusion voit le jour. Cela n’a rien à voir avec le débat portant sur la taxation de l’optimisation fiscale des grands groupes !

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Mes chers collègues, j’aimerais que nous ne mélangions pas tout, et que, dans la mesure où nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous adoptions un raisonnement un tant soit peu économique.La taxe en question n’est pas un impôt d’État : il s’agit en effet d’un mode de financement de la création cinématographique par les consommateurs de cinéma. Un tel dispositif est, sur le plan économique, parfaitement vertueux : s’il a commencé par s’appuyer sur les billets d’entrée dans les salles de cinéma, aujourd’hui les choses ont changé et l’on regarde les films en vidéo à la demande : il est donc logique ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Madame la commissaire, je tiens d'abord à saluer votre formidable combat contre l'optimisation fiscale des grands groupes. Après votre action contre Apple, vous menez à présent l'offensive contre McDonald's ? Où en est la procédure ?Il me semble que si l'Europe veut gagner la bataille contre l'optimisation fiscale des grands groupes, elle doit mettre en place une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, afin que, en cas de répartition des profits dans plusieurs pays, l'impôt soit levé là où les fonds sont réalisés, ce qui n'est actuellement pas le cas, notamment dans le numérique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Il y avait une solution très simple, que j’avais proposée : c’était de reprendre la formule qui permet de calculer le taux exact d’imposition, qui existe presque dans les logiciels de paye. D’ailleurs, la CSG patronale est dégressive, la formule a changé cinq fois sous différentes législatures et elle a toujours figuré dans les logiciels de paye des entreprises ! Pourquoi ce qu’on a fait pendant vingt ans pour la CSG patronale ne pourrait-il être fait pour le prélèvement à la source ?Je me rallie donc au sous-amendement de la commission des finances, qui aboutit à un calcul non pas exact, mais à 1 euro près. C’est mieux que d’avoir des sauts ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

…et de consolider l’impôt sur les sociétés pour éliminer toutes les subtilités auxquelles les entreprises multinationales recourent en vue d’exploiter les défauts des systèmes nationaux et ainsi d’échapper à l’impôt.La consolidation, telle qu’elle est en vigueur entre les différents États américains, permettrait aussi de répartir les recettes, actuellement accumulées par certains pays – l’Irlande parfois, le Luxembourg d’autres fois. En deux ans, l’Europe a beaucoup changé au moins dans son discours. J’aimerais savoir où en sont toutes ces réflexions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Fort heureusement, l’Europe a changé sur ce sujet. Il suffirait de se mettre d’accord sur une assiette commune – vieux débat –…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet

Pour ma part, je profiterai de ce débat pour adresser quelques questions à M. le secrétaire d’État, qui a fait un exposé exhaustif sur l’action du Gouvernement.Dans le projet BEPS, au moins deux sujets, importants pour pouvoir redresser des entreprises comme celles qui ont été citées, avancent. Premièrement, l’OCDE a fait évoluer la notion d’établissement stable afin d’aboutir à un concept pouvant s’appliquer au niveau international. Deuxièmement, le secrétaire d’État a parfaitement raison de dire que les conventions fiscales s’imposent à tous les pays, mais l’OCDE suit un principe de révision automatique de toutes ces conventions ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre-Alain Muet Je rappelle que la commission des finances n’a examiné aucun de ces amendements.Je suis un peu étonné de ce débat : le rôle d’un rapporteur spécial de la commission des finances est de demander des chiffres au ministère et de les publier dans son rapport. Je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à répondre chaque année, dans un rapport spécial, aux questions que se posent les députés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre-Alain Muet Il me semble que vous avez défendu l’amendement qui vient ensuite en discussion, monsieur le député, l’amendement no 635. Le projet du site Berthier est un superbe projet qui se déploie sur un site ancien et qui rassemble tous les acteurs du spectacle vivant, de l’Opéra à la Comédie-Française en passant par les écoles. Il est donc souhaitable d’obtenir un éclaircissement sur ce projet et ses conséquences financières. Mener des grands projets est en effet une nécessité.Je rappelle que la commission des finances ne s’est exprimée sur aucun des amendements qui ont été discutés. À titre personnel, il me paraît intéressant d’avoir un ...

Consulter