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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Pardon, monsieur le rapporteur, si j’ai voulu aller au-delà d’une proposition de suppression et faire la démonstration d’un peu d’esprit constructif et positif. Je propose tout simplement que nous supprimions cet article, que nous restions dans le droit commun, que nous réfléchissions pour aligner le régime juridique des gendarmes sur le droit commun, parce que cela me semble important. Considérons objectivement, sans dramaturgie ni exagération, mais avec les faits et sur leur seule base, que le régime juridique actuel de droit commun permet à tout un chacun et, a fortiori, à des forces de l’ordre dépositaires de l’autorité, qui sont armées, de se ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer tout à l’heure mes plus grandes réserves quant à cet article visant à aligner le régime de la légitime défense des policiers sur celui des gendarmes.J’accepte le principe de la nécessaire unification, de l’homogénéisation, du rapprochement, de l’alignement de ces deux régimes aujourd’hui distincts qu’il faudrait fondre en un seul. Je veux néanmoins vous faire la proposition suivante. Si l’on pense que cette harmonisation est nécessaire, y compris pour des raisons de simplicité, puisque les gendarmes et les policiers sont souvent confrontés aux mêmes situations et aux mêmes difficultés, pourquoi ne ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ayant déjà eu l’occasion d’intervenir assez longuement un peu plus tôt, je tâcherai d’être bref et surtout plus opérationnel. J’aborderai donc les différents points sur lesquels j’aimerais que nous discutions et que j’approfondirai lors de la défense de mes amendements.Pour ma part, j’aurais aimé que la dernière grande loi de cette législature soit consacrée à la défense des libertés, à la lutte contre les discriminations – je pense notamment aux contrôles au faciès – et à bien d’autres aspects, ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ce fut le cas du Premier ministre Manuel Valls quand il déclara qu’il ne donnerait « aucune consigne de retenue » aux policiers à l’occasion des manifestations contre la loi « Travail », risquant là encore de gonfler le sentiment d’impunité qui sévit déjà dans d’autres domaines, et d’abord en matière de contrôles d’identité sur une base raciale. Quand le policier prend le pas sur le politique, la société est extrêmement fragilisée, voire en danger.C’est d’autant plus vrai que la multiplication des loi sécuritaires, le primat, depuis si longtemps, de l’idéologie du Front national dans le débat public, une culture médiatique ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
On risque ainsi de se laisser commander plutôt que de commander.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, l’Histoire retiendra peut-être – sauf si nous en décidons autrement – qu’au cours de ses quinze derniers jours, l’actuelle législature se sera conclue par l’examen d’un énième texte sécuritaire, poursuivant ainsi une triste dérive théorisée principalement par Nicolas Sarkozy en 2002, lors de son arrivée au ministère de l’intérieur.Si je demande le rejet de votre projet de loi, c’est parce qu’il est déséquilibré, une fois de plus ; c’est parce qu’il tente de répondre d’une mauvaise façon au mal-être des policiers dans ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR pour l’organisation de ce débat consacré au CETA, qui, enfin, a lieu dans cet hémicycle, devant la représentation nationale.Comme tout accord de libre-échange, en l’occurrence entre l’Union européenne et le Canada, le CETA repose sur le principe de la suppression des barrières douanières. Avant même d’évoquer le contenu des dispositions du traité, je veux dénoncer ici, avec d’autres, nombreux, le scandale anti-démocratique auquel nous assistons.Comme pour le TAFTA, le traité de libre-échange avec les États-Unis dont il a été fait état précédemment, les négociations n’ont pas été ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Si, si, si !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai fait, comme M. Hanotin, l’expérience douloureuse de voir un de mes amendements être retoqué au titre de l’article 40 mais je me suis déjà exprimé sur ce point. Je n’y reviens donc pas.Je préfère exprimer la reconnaissance qui est la mienne envers mes collègues Hamon et Alauzet de n’avoir pas eu la pleutrerie ni la veulerie de retirer leur amendement : eux le maintiennent et le soumettent au vote. Le groupe GDR a même demandé un scrutin public sur leurs amendements. C’est la noblesse de la politique que d’assumer ses convictions et d’aller au bout du débat, d’une délibération démocratique sur un sujet qui touche le grand nombre de nos ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Deux points, qui seront plus brefs que mon intervention précédente.Le premier, sur lequel M. le ministre de l’intérieur n’a pas répondu lors d’une précédente discussion en séance publique : des policiers à Londres, Madrid et Budapest – je les ai moi-même auditionnés – étaient d’abord opposés à ce principe du récépissé et ont finalement donné leur assentiment pour trois raisons.Ils ont passé moins de temps à réaliser des contrôles ; ils ont pu mieux faire leur travail de filature ou de circulation, etc.… ; enfin, les rapports entre la police et les citoyens se sont apaisés. J’ajoute, petit message pour M. Carrez, que si les contrôles ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Si la nouvelle doctrine de gouvernement consiste à dire : « Nous avons des idées mais nous ne voulons pas les appliquer, nous ne voulons pas les appliquer mais nous ne voulons pas que cela se voit », un problème de morale politique qui finira par se poser.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
En tout état de cause, c’était un engagement solide, sérieux, pris par nombre de partis qui se situent du côté gauche de cet hémicycle. Cela constituait donc un engagement législatif, et c’est bien de cela dont on parle.Je regrette que M. Carrez ne soit pas présent – sauf erreur de ma part – car le président de la commission des finances – je ne sais si vous en êtes satisfait, M. le ministre, mais vous n’y êtes pour rien – s’est permis de rejeter des amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. J’aimerais bien savoir en quoi des stylos Bic et des calepins de récépissés constituent une charge supplémentaire alors que, par ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Une remarque liminaire sur les amendements visant à instaurer un récépissé afin d’éviter les contrôles au faciès : le rapporteur général a finalement raison de faire douter les uns et les autres quant à savoir s’il s’agissait ou non d’une promesse du candidat Hollande, dont on ne sait plus trop ce qu’il a promis.
