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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour Alban Denuit, jeune artiste plasticien marmandais très talentueux, étudiant aux Beaux-Arts de Paris et victime de l'attentat du Bataclan, dont les oeuvres sont actuellement exposées au musée Marzelles de Marmande. Le ministère de la Culture lui rend hommage aujourd'hui sur son site internet, dans un billet intitulé « La Culture contre l'oubli ». France Culture s'est également arrêtée sur l'oeuvre de cet artiste prometteur, dans son émission « Les Carnets de la création ». Cela pour rappeler qu'il est primordial, indispensable de lutter contre l'obscurantisme et les autres formes de négation par la culture et sa ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre rapport et la conviction avec laquelle vous l'avez présenté.Je me réjouis des investissements au profit du service civique qui, dans les collectivités et les associations, permettent à des jeunes de se former et de poursuivre leur apprentissage citoyen. Les crédits de cette mission sont en hausse : c'est une bonne chose. Il faut toutefois conserver l'esprit du service civique et éviter qu'il ne se transforme systématiquement en une sorte de stage, notamment pour les étudiants.Je m'inquiète cependant, comme vous, de la baisse des crédits dédiés au développement de la vie associative. Dans nos territoires, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Je salue, moi aussi, le travail des rapporteurs.Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 8 % depuis 2012. C'est une hausse conséquente, qui vise à compenser les baisses subies sous la législature précédente. La revalorisation des bourses étudiantes est un effort très important à saluer. Malgré tout, encore trop d'étudiants renoncent ou négligent leurs études par contrainte économique, surtout quand les universités ou les cursus sont éloignés des lieux d'habitation, comme c'est le cas en milieu rural. Madame Corre, que préconisez-vous pour aider ces étudiants éloignés des pôles universitaires d'excellence à poursuivre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
France 3 représente pour les élus et les citoyens de régions rurales un média de proximité et d'information au quotidien proche de tous.Comme vous, monsieur le rapporteur, je m'inquiète de la réorganisation du réseau de correspondants de France 3 : nous attendons une clarification à propos du déploiement régional de cette chaîne. Dans mon département, le Lot-et-Garonne, la taille restreinte de l'équipe de France 3 Bordeaux et France 3 Toulouse – seulement deux correspondants basés à Agen – ne permet pas de prendre en compte la spécificité du territoire. Pourtant, les médias de proximité sont plébiscités par les Français : preuve en est le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/04/2016
Monsieur Foccroulle, je tiens tout d'abord à saluer votre parcours au service de la culture pour tous et de la mise en valeur de la musique auprès de tous les publics. Mon propos va peut-être vous surprendre, mais j'ai besoin de connaître votre appréciation au sujet du Centre national d'insertion professionnelle des artistes lyriques (CNIPAL) qui a cessé son activité à Marseille. L'une des deux villes candidates pour accueillir ce centre est celle de Marmande, située dans ma circonscription. Ce projet est porté par le maire de la ville, que j'ai personnellement soutenu auprès de Mme la ministre de la Culture, car il me semble judicieux et approprié. L'opéra ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Je tiens à vous remercier, monsieur le président Durand, ainsi que les membres du comité de suivi, pour le travail réalisé sur une loi si importante pour notre pays.Chacun le sait, l'école et la jeunesse sont au coeur de nos engagements et des engagements du Gouvernement. Grâce à votre travail clair est sans compromis, nous pouvons constater les avancées concrètes des dispositifs : la priorité accordée au primaire avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes », la création des écoles supérieures de professorat et de l'éducation, entre autres. Pour autant, il reste beaucoup de chemin à parcourir, en premier lieu sur la formation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Les territoires ruraux et le Lot-et-Garonne en particulier, que vous connaissez bien, monsieur le président, souffrent du manque d'irrigation du réseau France bleu. Je ne vous cache pas que j'espère apprendre en cette fin d'après-midi une bonne nouvelle pour notre département !
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Je me félicite à mon tour de l'augmentation en 2016 du budget consacré à la culture et au patrimoine, malgré les contraintes. Notre patrimoine, nos musées, nos monuments, nos recherches sont des atouts majeurs pour notre pays, notre culture, notre « vivre ensemble » et notre « faire ensemble ». La culture pour tous doit être proche des gens sans pour autant perdre son exigence de qualité. Élue d'un territoire rural éloigné des grands centres culturels régionaux, je m'interroge sur la manière dont nous pouvons mettre en relief le patrimoine rural que sont les immeubles et les meubles inscrits à l'inventaire du patrimoine national, et encourager l'accès ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2015
Monsieur Piron, vous venez d'évoquer le Louvre-Lens : il est le symbole d'une action culturelle réussie. Démocratisation, excellence et décentralisation culturelle définissent ce musée inauguré par le Président François Hollande après huit années de travaux.Le Louvre parisien attire plus de 8,8 millions de visiteurs, ce qui le place loin devant le British Museum londonien et le Metropolitan Museum of art de New York, mais, à Paris, le public ne peut voir que 10 % des 350 000 oeuvres qu'abrite le musée : 90 % d'entre elles se cachent dans les réserves, parfois en attente de restauration.Le Louvre-Lens, avec ses 900 oeuvres exposées, puise dans huit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
À mon tour, je salue l'excellent travail de nos collègues rapporteures. Madame Pompili, je vous remercie d'avoir choisi le sujet particulièrement important de l'école « pour tous » – j'adhère à l'opinion de Martine Faure. Je prends note des avancées en matière d'accompagnement des élèves en difficulté, en situation d'exclusion ou en situation de handicap. L'éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation de ces derniers en milieu ordinaire.Dans votre rapport, vous vous concentrez sur l'école primaire. Je souhaite néanmoins vous interroger sur la situation des élèves après l'école primaire. L'accueil des ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015
La situation est assez complexe, et en définitive c'est l'habitant qui en souffre. Il y a cette autoroute, qui appartient à un certain groupe, et nous savons qu'il n'y a pas d'entrées.Ce réseau est souterrain, mais le groupe Orange est en train de mettre en place de l'aérien. Si l'on pense à l'impact de ces dépenses pour le citoyen, ce n'est pas cohérent.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015
Je suis, pour ma part, élue de Lot-et-Garonne, département rural situé entre Bordeaux et Toulouse. Nous avons la chance que notre département soit traversé par un canal, le canal du Midi, qui est bordé par la fibre, et qui va de Marseille à Bordeaux. Sur ma commune, nous avons donc un gros réseau de fibre et, pour parler avec le vocabulaire d'un électricien, un transformateur. Or, figurez-vous que, pour une raison que j'ignore, nous ne pouvons pas nous servir de ce réseau. Nous sommes obligés de refibrer Marmande indépendamment, alors que ce gros réseau, tel une autoroute, passe le long du canal sans qu'il soit possible de s'y raccorder.Ma question s'adresse ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Je reviendrai, pour ma part, sur les renégociations d'emprunts. Bien souvent, elles ne reçoivent pas d'avis favorable, au prétexte que le rachat d'un emprunt pourrait avoir un impact plus fort qu'une renégociation à un taux plus bas. Élue d'un département très rural, je sais que, pour gagner en autofinancement, la première des choses qu'essaie de faire une commune c'est de se désendetter, en payant moins ou en étalant le remboursement de la dette. Alors que les taux ont bien baissé, j'ai reçu plusieurs maires dans ma permanence qui ne comprenaient pas qu'on leur oppose systématiquement l'argument selon lequel le rachat serait trop cher et pénaliserait la ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
L'une de ces maisons devrait précisément ouvrir prochainement à Meilhan-sur-Garonne, dans ma commune, où nous avons fait partie des sites pilotes. Parce que je défends le monde rural, je nourris de vraies inquiétudes. C'est pourquoi je vous posais une question sur les marges de manoeuvre des petites communes.Vous avez, madame, évoqué le rôle d'investisseur de la Caisse des dépôts dans le tourisme, en particulier dans le tourisme d'affaires. Mais à quel stade intervenez-vous dans ces projets ? J'ai en tête une communauté d'agglomération, qui possède un bâtiment où l'accueil de groupes serait possible. Comment agissez-vous en ce domaine ? Le Lot-et-Garonne ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Pour des prêts souscrits au taux de 3,45 %, les taux de rachat proposés s'élèvent à 2,81 %. Ce ne sont pas de minces écarts pour des petites communes qui ont pu renégocier jusqu'à 400 000 euros. Ce serait pourtant un bon moyen de redonner de l'oxygène à ces petites communes, qui veulent d'abord réduire leur endettement, avant d'investir.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Élue du Lot-et-Garonne, département très rural qui compte de nombreuses petites communes, j'ai rencontré beaucoup de maires qui souhaitent renégocier leurs emprunts, mais qui se sont heurtés à des refus de fait, compte tenu des coûts de rachat proposés. Cela ne pourrait-il être revu, étant donné la baisse des taux ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 16/09/2015
Vous appuyez-vous sur les actions pilotes menées dans certaines régions ? Depuis six ans, le département du Lot-et-Garonne, où je suis élue, en a conduit une remarquable dans le domaine de la géographie médicale. Le département soutient les jeunes étudiants en médecine, tandis que l'Agence régionale de santé définit où encourager l'implantation de maisons de santé.S'agissant des maisons de services au public, ma commune s'est positionnée très tôt et nous serons les premiers ou les deuxièmes à en installer une en partenariat avec La Poste. Notre participation devrait être ainsi quasi nulle, s'il n'y avait un bémol. Nous devons être, en effet, ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
J'aimerais aborder un thème qui me tient à coeur, celui de l'équité sociale. Vous avez parlé brièvement la fiscalité locale, estimant impensable de l'augmenter ou d'en modifier les taux. Mais votre association a-t-elle réfléchi au reclassement des immeubles par catégorie, qui peut avoir un effet important, notamment dans les petites communes ? Ce travail doit être fait par l'administration des impôts ou par une commission qui peut veiller à l'équité. Pour l'heure, une personne qui rénove une maison en ruine n'est pas imposée de la même façon que le propriétaire d'un logement neuf. Quelle est la position de votre association sur ce sujet ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
Quelle est la position de votre association sur la question des bases d'imposition et des catégories d'habitations, et quelle action a-t-elle mise en place dans le cadre du travail réalisé au sein des commissions communales des impôts directs ? On sait que les bases n'ont pas été réactualisées depuis 1970. Par contre, une évaluation par catégorie d'habitation peut être faite : il y va de l'équité fiscale. Cela peut constituer un levier pour donner un peu de marge aux communes, comme cela a été le cas pour la mienne.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
En matière de fiscalité, les maires se sont-ils saisis de la possibilité qui leur est offerte de réévaluer la catégorie et le classement des immeubles ? Dans un régime déclaratif, certains oublis se produisent, par exemple lorsqu'une ruine est réhabilitée par son propriétaire. La plus-value en question peut être prise en compte lors du travail effectué tous les ans par la commission communale des impôts directs.
