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Question orale du 14/02/2017 : Déploiement de la fibre optique à saint-etienne métropole
Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.En 2011, Orange a répondu à l’appel à manifestation d’intention d’investissement lancé par le Commissariat général à l’investissement pour le déploiement de la fibre optique dans toutes les communes de Saint-Étienne Métropole, pour 100 % des logements ou locaux à usage professionnel. L’opérateur avait alors présenté un calendrier de déploiement prévoyant la réalisation du réseau en cinq ans. Le lancement des travaux pour les communes de Saint-Étienne ...
Question orale du 14/02/2017 : Situation fiscale des retraités français domiciliés en belgique
Nous l’espérons aussi !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico À la suite des questions posées par notre collègue Christophe Caresche et à propos de la régulation, j'ajouterai que l'autorité administrative indépendante que nous souhaitons mettre en place relève du domaine de la loi.Il s'agirait d'une autorité administrative indépendante unique, aux compétences et au périmètre élargis. L'innovation technologique et la révolution numérique dans les jeux d'argent et de hasard rendent en effet de plus en plus artificielle la séparation entre les jeux en dur et les jeux en ligne. D'ailleurs, dans d'autres pays européens, comme en Grande-Bretagne, une autorité administrative indépendante unique est chargée de la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Je voudrais signaler, au terme de cette présentation, que la Française des jeux joue un rôle considérable dans le financement du sport en France, et notamment du sport pour tous, via le Centre national de développement du sport (CNDS). En effet, 80 % des ressources qu'il reçoit pour financer les équipements de proximité et subventionner les associations sportives de proximité sur les territoires, soit plus de 200 millions d'euros chaque année, proviennent de la fiscalité appliquée à la Française des jeux sur les jeux de tirage, de grattage et les paris sportifs. Comme l'a fait la Cour des Comptes, je décernerai un satisfecit général à la Française des jeux ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Ce chiffre n'est pas connu, car l'évaluation est difficile à établir, mais la question pourrait faire l'objet d'une étude.Notre travail a aussi porté sur les carences du traitement du jeu problématique. Il faut tout d'abord conserver à l'esprit que le secteur des jeux représente quarante-cinq milliards d'euros d'enjeux annuels.Entre 2010 et 2014, la part des joueurs occasionnels est passée de 47,8 % à 56,2 %. Le nombre de joueurs excessifs demeure stable ; en revanche, le nombre des joueurs à risque modéré a été multiplié par 2,5, passant de 400 000 à 1 million en cinq ans. Il s'agit donc d'une question de vigilance pour les politiques de santé publique de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Nous avons identifié deux autres secteurs en situation de fragilité : les casinos et les opérateurs en ligne.Notre territoire national compte 200 casinos, qui sont en général de petite taille et dont l'installation est très encadrée et réglementée. Il s'agit d'un secteur, concentré, qui connaît une reprise encore timide, et un effort d'investissement et d'innovation important que l'État doit encourager est nécessaire. Par ailleurs, une fiscalité simplifiée, plus favorable aux petits établissements, a été adoptée.De leur côté, les opérateurs en ligne ne sont plus que seize contre trente-cinq à l'époque où la loi du 12 mai 2010 a été promulguée, et ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, nous a présenté le rapport de la juridiction financière préalablement à nos propres travaux. Une grande partie de ces travaux a été consacrée à la question de la régulation des jeux ; c'est par ce thème très important que nous avons souhaité commencer notre présentation. De fait, nous établissons le même constat que la Cour quant à la tutelle administrative de ces jeux, caractérisée par un cloisonnement obsolète et peu réactif.Aujourd'hui, les casinos et la police administrative des jeux dépendent du ministère de l'intérieur. Les jeux sous droits exclusifs de la Française des jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Je suis heureux de me retrouver parmi mes collègues de la commission des Affaires culturelles, dont certains sont membres de notre groupe d'études qui ne compte pas moins de cent cinq membres. Laurence Dumont reviendra tout à l'heure sur le type d'actions que les élus de la nation peuvent entreprendre pour soutenir la candidature de Paris 2024.Je voudrais saluer l'engagement d'Anne Hidalgo en tant que maire de Paris, qui symbolise l'état d'esprit de cette candidature et la très forte unité que l'on peut constater depuis le début de cette aventure : du groupement d'intérêt public au mouvement sportif avec la belle équipe que forment Bernard Lapasset et Tony ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Cet amendement vise à supprimer les effets de celui du rapporteur, adopté en commission des lois, qui programme la fin de l’ARJEL pour 2020. Si je partage, comme nous tous ici, son souci de simplification, je tiens aussi à rappeler que les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard, ont plutôt préconisé un regroupement de l’ensemble des compétences en matière de jeux – qu’il s’agisse des jeux en ligne ou en dur, notamment dans les points de vente physiques – au sein d’une autorité unique et autour de l’ARJEL. Aujourd’hui, en effet, les compétences sont diluées entre cinq ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous prévenir de l’importance de notre vote, j’invite mes collègues dès maintenant à voter contre cet amendement.Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, où il sera question du rôle de l’ARJEL.La Cour des comptes a dans un rapport été plutôt élogieuse à l’égard de cette autorité, ce qui est plutôt rare de sa part. Elle propose même d’élargir les missions de l’ARJEL. Pour ces ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
L'amendement identique CL19, que nous avons déposé avec plusieurs collègues, va nous permettre d'étendre et de mieux mailler, sur le plan métropolitain, l'ensemble de nos territoires. Je me réjouis de la création de deux nouvelles métropoles potentielles : Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte déjà deux métropoles avec Lyon et Grenoble, mais c'est un territoire vaste de 6 millions d'habitants.Saint-Étienne est la deuxième grande ville de la région Rhône-Alpes, et elle est organisée en communauté urbaine. Elle a dépassé le stade des 400 000 habitants à l'occasion du dernier schéma départemental de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Votre rapport revient sur le rôle éventuel de la baisse des dotations intervenue ces dernières années dans l'infléchissement de la dépense publique locale. La DGF a, en quelques années, diminué de 8 à 9 milliards d'euros. Certaines collectivités ont pris prétexte de cette baisse pour diminuer les dépenses consacrées à la culture, à la vie associative, au sport, plutôt que leurs dépenses de fonctionnement.Mais l'État a mis en place de nouveaux fonds, très significativement abondés ces deux dernières années, notamment la DETR et le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). Les avez-vous intégrés à vos réflexions ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico Avant de lever la séance, il nous revient de décider du programme de travail de notre Comité pour l'année à venir.L'année 2017 étant une année de renouvellement de l'Assemblée nationale, je vous propose de demander l'assistance de la Cour des comptes pour mener deux évaluations.Comme en 2012, le comité issu du renouvellement de l'Assemblée disposera ainsi de deux études qui lui permettront de débuter ses travaux dès son installation, et décidera du choix des autres évaluations.En accord avec la Cour des comptes, je vous propose donc de lancer deux séries de travaux : l'une sur la prise en charge de l'autisme, l'autre sur l'évaluation des ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico Merci, messieurs les rapporteurs, pour la qualité des travaux que vous nous avez menés. Par ailleurs, je ne peux que partager les dernières réflexions de mon collègue Sébastien Denaja.Vos travaux permettront d'élargir notre palette d'évaluation et de contrôle, au sein non seulement du CEC, mais aussi des commissions permanentes, puisque notre Règlement autorise désormais les rapporteurs des textes de loi à procéder, au bout de trois ans, à leur évaluation. Cette possibilité constitue un progrès, et j'espère qu'elle sera largement utilisée.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico L'Assemblée a organisé, du 4 au 17 octobre dernier, une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.Cette consultation répond à une demande de Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui est parmi nous ce matin. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se déroulera à Paris le 8 décembre prochain.Cette expérimentation a permis, pour la première fois, d'associer les citoyens à l'évaluation d'une politique publique. Elle a été confiée au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, que je présente avec mon collègue Yves Blein, vise à rétablir l’article 15 septies adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être supprimé par le Sénat.Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, au plus tard le 1er janvier 2017, sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative.Comme vous le savez, la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence oblige les banques à ...
