Vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même !
À propos de l’AME de droit commun, la Cour des comptes n’hésite pas à parler de dérive des dépenses, justifiant ainsi une réforme des conditions d’octroi de l’AME. On ne peut plus, en effet, laisser dériver les comptes comme vous l’avez fait, madame la ministre, pour un dispositif non contributif destiné à des personnes qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire français et tellement coûteux pour la solidarité nationale – de l’ordre de 1 milliard d’euros – qu’il en devient injuste pour nos concitoyens, qui peinent, eux, à faire face à leurs propres dépenses de santé.Cet amendement propose de réinstaurer deux mesures adoptées ...
Les résultats ne sont pas là !
Madame la ministre, dans la présentation stratégique de la mission, vous prônez la refondation de la politique de santé pour relever les grands enjeux du XXIe siècle. Aussi souhaiterais-je vous poser deux questions.Vous demandez aux ARS de construire les projets régionaux de santé. Or, la feuille de route est difficile, d’abord parce que vous leur demandez d’aller vite, ensuite en raison d’une ligne politique nationale mal définie, et surtout parce que les ARS ne se sont pas complètement approprié leurs nouveaux périmètres d’intervention issus des fusions. Madame la ministre, ne serait-il pas intéressant de redonner du temps aux acteurs locaux, d’autant ...
Quel signal vous donnez !
Et heureusement, vous êtes arrivés !
Vous caricaturez !
Belle intervention !
Madame la ministre, mes chers collègues, on est en droit de s’interroger : de quel texte sommes-nous censés débattre ? De celui, résolument réformateur, que vous aviez transmis au Conseil d’État, ou de l’une des trois versions qui se sont ensuite succédé, voire de la quatrième dont le Premier ministre a dessiné les contours en cédant aux organisations dites de jeunesse ?Madame la ministre, vous aviez annoncé une grande réforme qui refonderait en profondeur notre code du travail et redonnerait de l’agilité aux entreprises, leur permettant de créer de l’emploi durable et, ainsi, d’inverser plus sérieusement la courbe du chômage que cela ne pourrait ...
Quelle audace !
Malheureusement !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici au terme d’un long mais fructueux cheminement, et de nombreuses heures de débat tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. Nous avons réussi à trouver un accord avec nos collègues sénateurs sur cette proposition de loi traitant d’un sujet sociétal majeur, la fin de vie.À partir des conclusions du rapport Sicard de décembre 2012 et jusqu’aux préconisations de la mission parlementaire de décembre 2014 de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, les professionnels, comme les usagers, attendaient sur quelques points ...
Les services de restauration et d’hébergement des établissements médico-sociaux sont éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %, ce que la singularité et la complexité de leur organisation sur le plan humain, social et technique justifient tout à fait. Cet amendement a pour but d’étendre le bénéfice de ce taux aux établissements de santé, ce qui serait une mesure de justice car leurs services de restauration sont similaires à ceux proposés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD. Surtout, c’est une proposition de bon sens, mais reste-t-il du bon sens dans notre pays ?En outre, il s’agit d’une mesure de ...
Pourtant, nous nous étions félicités d’entendre M. Hollande reprendre les conclusions du rapport Rahola, issu de la consultation nationale exemplaire menée en 2011 par Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp.En 2012, tout était prêt. Le gouvernement de François Fillon avait en effet initié la réforme de la dépendance dans une approche globale du vieillissement empruntant deux axes majeurs : l’acceptation du vieillissement comme un élément positif du parcours de vie et le positionnement du lien social de proximité, qu’il soit familial ou collectif, comme composantes essentielles du bien vieillir et vecteurs de la prévention de la perte d’autonomie. ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 25 février 2013, le Président de la République déclarait devant le congrès de l’UNIOPSS : « la réforme de la dépendance des personnes âgées sera prête d’ici à la fin de l’année 2013 et les conditions de son financement seront déterminées à ce moment-là. » Nous sommes le 15 septembre 2015 et je ne vois dans votre projet de loi qu’une once de concrétisation de la promesse présidentielle. Il est vrai que votre majorité nous a habitués aux grands effets d’annonce, assortis le plus ...
C’est incompatible avec le fonctionnement de nos très petites entreprises !
J’en veux pour preuve vos déclarations sur les seuils sociaux, votre ardente volonté de simplifier le fonctionnement de l’entreprise et votre ambition de rendre le code du travail moins dense. La difficulté, c’est qu’on ne vous retrouve pas complètement dans ce projet de loi qui, au fond, complexifie plus qu’il n’allège.L’article 1er est, à cet égard, révélateur. La création des commissions régionales paritaires inquiète en effet les professionnels des TPE par le caractère inadapté de l’instance paritaire, à la fois déconnectée de la réalité de l’environnement des petites entreprises et, en même temps, trop éloignée, physiquement, des ...