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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le ministre. Plusieurs d'entre nous font partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et nous entretenons d'excellentes relations avec nos collègues géorgiens. En 2012, je me suis rendu en Géorgie dans le cadre de la préparation d'un rapport à l'APCE sur les droits de l'homme, l'État de droit et la situation des personnes déplacées internes. L'APCE a formulé un certain nombre de recommandations à ce sujet. Comment la situation des personnes déplacées internes a-t-elle évolué en Géorgie ? Les problèmes sont-ils en passe d'être réglés ? La ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à pénaliser toute forme de négation ou de banalisation des crimes contre l’humanité imprescriptibles que sont les crimes de génocide et les crimes d’esclavage. Je tiens à saluer le travail de notre collègue Victorin Lurel, qui fut à l’initiative de cet amendement au sein de la commission spéciale.Que de chemin parcouru depuis le 29 mai 1998, lorsque nous avons débattu, pour la première fois dans cet hémicycle, de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 !Après avoir reconnu son existence en 2001, il incombe aujourd’hui à notre Assemblée de se prononcer sur la pénalisation de la négation et de la banalisation de ces ...
Question orale du 15/03/2016 : Attentat en côte d'ivoire
Monsieur le Premier ministre, ce dimanche, la barbarie terroriste a encore frappé des victimes innocentes à Ankara, en Turquie, et à Grand-Bassam, en Côte d’Ivoire. Comme l’a rappelé le président de l’Assemblée nationale avec la minute de silence qui a ouvert notre séance, ces deux attentats ont fait cinquante-cinq victimes, parmi lesquelles quatre de nos compatriotes.Après que le Mali, la Tunisie, le Burkina Faso, la Somalie ou encore le Cameroun ont souffert de la terreur djihadiste ces dernières semaines, un commando d’Al-Qaïda au Maghreb islamique a lâchement attaqué une plage prisée des Abidjanais et des expatriés, au moyen de kalachnikovs et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
René Rouquet La semaine prochaine, lundi, il va y avoir deux débats importants à l'ordre du jour établi par le bureau de l'APCE : un sur la Pologne et un autre sur le terrorisme international. On aurait dû avoir le retour de la délégation russe puisqu'ils étaient suspendus pour un an. Je suis convaincu que la position du Conseil de l'Europe aurait été différente si la délégation s'était présentée. On a reçu le courrier que les Russes ont écrit à la Présidente de l'APCE, indiquant que les conditions n'étaient pas remplies pour qu'ils reviennent. C'est bien dommage car c'est un vrai sujet.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
René Rouquet C'est le cas de le dire puisqu'il s'appelle Luca Volontè.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
René Rouquet Il faut, selon moi, rappeler la mission fondamentale du Conseil de l'Europe : instaurer les droits de l'homme et l'Etat de droit dans les quarante-sept Etats qui ont adhéré à cette institution. A travers les différentes commissions du Conseil de l'Europe qui touchent à la culture, à la santé, à la politique ou encore comme on l'a évoqué, aux migrations, particulièrement mise en avant en ce moment, on est amené à se rendre dans des Etats membres, à écrire des rapports et à ramener des informations dont l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se saisit. Cela concerne n'importe quel pays. Cela peut toucher la France même si la saisie de la Commission ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
René Rouquet e souhaite tout d'abord remercier chaleureusement la présidente de la commission, Mme Danielle Auroi, de nous accueillir aujourd'hui pour évoquer l'autre Europe, celle du Conseil de l'Europe. Je suis heureux d'être présent devant vous, aux côtés de Jean-Claude Mignon, dont j'assure la succession en tant que Président de la Délégation, et qui est un membre important de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui y laissera une trace en tant que Président.Créée en 1949, le Conseil de l'Europe est en effet bien peu médiatisé à l'Ouest de l'Europe, à l'exception notable du Royaume-Uni, il est vrai pour en dire pis que pendre.Cette institution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2016
La semaine prochaine, un certain nombre de députés siégeront à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à Strasbourg. À l'ordre du jour est inscrit le point suivant : « Combattre le terrorisme international en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe ». Vous avez sans doute entendu les déclarations du Commissaire aux droits de l'homme. Le débat s'annonce compliqué. Par mon intermédiaire, la présidence de l'APCE a demandé qu'un ministre français vienne s'exprimer. Votre cabinet m'a fait comprendre que vous étiez retenu par des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, mais je voudrais insister car la discussion va ...
Question orale du 10/02/2015 : Situation en ukraine
Monsieur le ministre des affaires étrangères, malgré la conclusion du protocole de Minsk en septembre dernier, les combats entre l’armée régulière ukrainienne et les séparatistes pro-russes ont repris depuis trois semaines. Les villes de Marioupol, Louhansk, Donetsk et Debaltseve ont été attaquées par des combattants qui affirment qu’il n’y aura plus de trêve avec Kiev, et que la ligne de front ne sera figée qu’une fois que l’ensemble de cette région sera aux mains des Russes.L’action concertée du Président de la République, François Hollande, et de la chancelière Angela Merkel, à la fin de la semaine dernière, à Kiev puis à Moscou, afin de ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Question orale du 25/02/2014 : Ukraine
Nous devrons également nous assurer, notamment par l’intermédiaire du Conseil de l’Europe, que les élections présidentielles, fixées au 25 mai, se déroulent dans de bonnes conditions, que des institutions démocratiques stables et pérennes soient mises en place et que la lutte contre la corruption soit érigée comme une valeur essentielle par le nouveau régime.La première aide dont a besoin l’Ukraine à très court terme est d’ordre financier. L’Ukraine est au bord du précipice. Le risque de défaut sur sa dette est réel ; certaines agences de notation la considèrent désormais comme ultra-spéculative et les taux d’intérêt de certaines obligations ...
Question orale du 25/02/2014 : Ukraine
Monsieur le le ministre des affaires étrangères, avec le groupe socialiste, je tiens à saluer votre action concertée avec vos homologues allemand et polonais. Votre intervention a été décisive pour l’arrêt le bain de sang dans lequel la place Maïdan a été plongée en fin de semaine dernière, ainsi que pour la signature de l’accord de sortie de crise conclu vendredi entre le président Ianoukovitch et les représentants de ce que l’on appelait alors l’opposition.Cet accord a été l’élément déclencheur du tourbillon dans lequel l’Ukraine a été emportée ce week-end, avec la libération de Ioulia Timochenko, la fuite rocambolesque du président ...
Question orale du 13/06/2013 : Rétention administrative des mineurs
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, qui va dans le bon sens et concrétise un engagement de longue date du Président de la République. Je pense que nous devons veiller à rester très réactifs dans les mois qui viennent, notamment en donnant des instructions très précises aux préfectures. Le Conseil de l'Europe, qui suit ces questions de près, en particulier à travers la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, y sera très attentif. Monsieur le ministre, encore merci de votre réponse.
Question orale du 13/06/2013 : Rétention administrative des mineurs
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, porte sur la situation des migrants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et placés en centre de rétention administrative.L'an dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir fait respecter trois libertés protégées par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que le droit au respect de la vie familiale. Cette condamnation faisait suite au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
Monsieur le Président, vous avez été membre puis président de la délégation slovène à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où vous avez démontré votre fort attachement au respect des droits de l'homme. Mais, alors que vous n'étiez pas encore président de la République, la Slovénie s'est opposée à l'application de sanctions économiques supplémentaires à l'encontre de personnalités biélorusses impliquées dans des violations des droits de l'homme, opposition dont le Conseil de l'Europe s'est ému. Quelle est votre opinion à ce sujet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Depuis maintenant quelques années, le Conseil de l'Europe s'intéresse beaucoup au Maroc et en a même fait un partenaire privilégié de la démocratie. Sur le dossier du Sahara occidental, les Marocains attendent de nous un soutien dans un cadre bilatéral. Toutefois, il ne faudrait pas que cela envenime les rapports entre l'Algérie et le Maroc.Un deuxième dossier important pour le Maroc est le problème migratoire. Aujourd'hui, ce pays reçoit une immigration très importante qui suscite nombre d'inquiétudes. Il ressort des travaux du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme, les problèmes de migration, l'accueil des migrants que, aujourd'hui, le couvercle de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
De quels pays proviendront ces 8 000 à 9 000 hommes qui composeront la MINUMA ? Quel sera l'engagement des Européens ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Eh bien alors ?
