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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Le logement suscite les plus vives inquiétudes chez les Français. Pour les personnes en situation de précarité, il est très difficile de se loger à un prix raisonnable, notamment dans les zones les plus tendues. Pouvez-vous nous dire ce qui est ou sera fait par l'exécutif pour l'hébergement des plus précaires ?
Question orale du 01/03/2016 : Revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées et à l’autonomie.Un décret d’application a été publié au Journal officiel ce dimanche, portant sur l’une des mesures phares de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA –, une avancée majeure pour le maintien des personnes âgées à domicile.Nous savons à quel point il est primordial de favoriser ce lien au domicile pour les personnes dépendantes, ce lien aux souvenirs, aux lieux qu’elles connaissent et dans lesquels elles ont leurs habitudes.Cette mesure, financée à hauteur ...
Question orale du 12/01/2016 : Réalisation de la ligne lgv montpellier-perpignan
Ma question s’adresse au secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche. Elle porte sur l’avenir ferroviaire dans le département des Pyrénées-Orientales, plus particulièrement sur la ligne à grande vitesse – la LGV – Montpellier-Perpignan et sur le Train Jaune. Monsieur le secrétaire d’État, la LGV Montpellier-Perpignan est le chaînon manquant du tracé méditerranéen. Cette ligne, à dimension européenne, est attendue depuis longtemps par les habitants des Pyrénées-Orientales. Elle permettrait en outre une réelle cohérence géographique au sein de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Cela fait près de trente ans ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement vise à extraire le papier à rouler les cigarettes du dispositif de lutte contre le tabagisme. Je l’avais déjà déposé en première lecture et, à ce jour, aucune réponse ne m’a été apportée.J’ai la conviction que l’industrie du tabac et l’industrie papetière sont deux domaines bien distincts et que l’amalgame concernant leur responsabilité conjointe dans le tabagisme n’est tout simplement pas admissible.Nous avons sur le sol français, dans le département des Pyrénées-Orientales, le leader mondial du papier à rouler, qui emploie par ailleurs 200 personnes dans un département particulièrement touché par le chômage. Ce département ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2015
J'aimerais évoquer une maladie qui frappe l'arboriculture, plus précisément, les pêchers, je veux parler de la sharka, qui se propage très rapidement dans mon département, les Pyrénées-Orientales. Les marbrures qu'elle provoque sur les fruits les rendent impropres à la commercialisation.Aujourd'hui, les arboriculteurs n'ont d'autre solution que d'arracher jusqu'aux racines les pêchers atteints et de les brûler le plus vite possible car la contamination est très rapide, d'autant que les parcelles sont très petites. Le régime d'indemnisation existant permet à certains arboriculteurs de replanter, mais beaucoup renoncent à le faire. Le développement des friches ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voulais par cet amendement attirer l’attention de l’Assemblée sur les inquiétudes en milieu rural sur les transferts obligatoires de compétences – l’amendement no 367 concernait l’eau –, dans ces territoires où, bien souvent, en régie communale, ces services fonctionnent bien et ne coûtent pas cher. Je connais pas mal de petites communes où, parce que la source n’est pas loin, parce que l’eau est de qualité, l’eau est parfois presque gratuite.Le transfert à l’intercommunalité peut avoir pour conséquence de lui donner un prix et créer des difficultés de fonctionnement parce que les élus locaux de ces petites communes interviennent ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le retire en précisant que les cas que j’évoquais, en, faisant référence à une population de 18 500 habitants, ne bénéficient d’aucune dérogation. Je souhaite que le droit des préfets de passer outre l’avis des communes ait une réelle signification.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’associe à mes collègues de la région Languedoc-Roussillon ayant cosigné l’amendement le député Pierre Aylagas qui fait défaut pour des raisons purement techniques mais le soutient néanmoins. Son but est d’abaisser le seuil de 20 000 habitants requis pour construire un EPCI à 15 000 habitants. Je précise que j’adhère pleinement à l’esprit de la loi visant à conforter le principe de regroupement et de mutualisation par le biais de l’intercommunalité, étant moi-même président d’une communauté de communes. Notre amendement vise à signaler la difficulté qu’auront certains territoires ruraux à atteindre le seuil de 20 000 habitants.Dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
Madame la commissaire générale, je souhaiterais évoquer deux exemples de coopération transfrontalière dans des territoires ruraux et hyper ruraux, qui cumulent les problèmes d'accès aux soins et de transports.À 1 500 mètres d'altitude, sur le plateau de Cerdagne où vivent 30 000 habitants de part et d'autre de la frontière franco-espagnole, la création d'un hôpital transfrontalier à Puigcerdá a permis de résoudre de très gros problèmes d'accès aux soins. De la même façon, la construction d'un abattoir transfrontalier, dont le chantier vient d'être lancé, devrait apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les éleveurs de montagne.Est-ce qu'à ...
Question orale du 31/03/2015 : Loi consommation
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, nous fêtons en ce mois de mars le premier anniversaire de la loi consommation, dont l’objectif est de redonner du pouvoir et des droits aux consommateurs.Ce texte met également en place de nouveaux dispositifs de régulation pour structurer notre économie et améliorer les relations entre les entreprises.Depuis un an, de nombreuses mesures ont été réalisées. L’action de groupe a été mise en place, ce qui constitue une avancée majeure pour les droits des consommateurs, souvent perdus face à des groupes beaucoup plus puissants ; le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/12/2014
Je remercie nos trois rapporteurs pour ce travail particulièrement instructif. Mon département des Pyrénées-Orientales a vécu à la fin de la semaine dernière un désastre sans nom, qui a fait grandir l'inquiétude de la population à l'égard du changement climatique. Les intempéries que nous avons subies ne sont pas nécessairement dues au seul dérèglement climatique, et nous n'avons pas attendu de voir s'abattre ces trombes d'eau pour nous inquiéter pour l'avenir d'un territoire comme le pays catalan, qui mêle zones urbaines, périurbaines, rurales et montagneuses. Les citoyens se sentent désormais directement concernés : ils attendent une action forte, non ...
Question orale du 02/12/2014 : Situation de la rn 116 dans les pyrénées-orientales
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse et je prends bonne note des engagements pris par l’État.La difficulté réside dans cette somme allouée à la réalisation de l’étude et aux acquisitions foncières, voire aux premiers travaux, qui ne me semble pas suffisante au regard du caractère très accidentogène des secteurs qu’il conviendrait de traiter en urgence.Je comprends les contraintes financières de l’État et des collectivités, mais j’espère qu’à terme nous pourrons régler les problèmes réels de sécurité que pose cette route nationale afin de rassurer ses utilisateurs, les habitants des hauts cantons et tous les ...
Question orale du 02/12/2014 : Situation de la rn 116 dans les pyrénées-orientales
Ma question s’adresse à M. le ministre des transports, de la mer et de la pêche. La route nationale 116 est l’une des dernières routes nationales du département des Pyrénées-Orientales. Cet axe routier est majeur pour notre territoire car il relie la France à l’Espagne. Il est nécessaire, car unique, pour les déplacements des habitants des hauts cantons. C’est la seule route empruntée par les touristes désireux de se rendre en montagne et surtout par les nombreux poids lourds devant traverser le département.Alors que la région Languedoc-Roussillon et le conseil général des Pyrénées-Orientales ont toujours investi pour améliorer le réseau routier ...
Question orale du 15/07/2014 : Producteurs de fruits
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; j’y associe mes collègues Jacques Cresta et Pierre Aylagas.Monsieur le ministre, les producteurs de fruits se retrouvent aujourd’hui face à de grandes difficultés, plus particulièrement les producteurs de pêches et de nectarines.Les Pyrénées-Orientales, dont je suis devenu député depuis peu, sont le premier département producteur de pêches en France avec, cette année, une très forte production. Cependant, les obstacles sont nombreux : certaines enseignes commerciales n’ont pas encore mis en place la référence « origine France » ; les linéaires de certains ...
Question orale du 24/06/2014 : Perspectives d'ouverture de l'hôpital transfrontalier de cerdagne
Merci, madame la ministre, de votre réponse dont je prends acte et dont, vous en vous doutez, je me réjouis. Je salue par la même occasion la mobilisation de Mme la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, concernant le suivi de cette belle innovation. Je resterai moi-même mobilisé auprès des habitants des Pyrénées-Orientales afin de faire en sorte que cet hôpital voie le jour – mais vous venez de me rassurer. J’espère donc que nous nous retrouverons très prochainement à l’inauguration de cet établissement.
Question orale du 24/06/2014 : Perspectives d'ouverture de l'hôpital transfrontalier de cerdagne
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne les difficultés rencontrées par les habitants des Pyrénées-Orientales, notamment de la troisième circonscription, en matière d’accès aux soins.En effet, l’hôpital transfrontalier de Cerdagne peine à ouvrir ses portes depuis la signature d’un accord en 2008.Pourtant, ce partenariat entre la France et l’Espagne est unique en Europe et les attentes de la population sont très fortes, en particulier sur le plateau cerdan, juché à 1 500 mètres d’altitude, où résident 33 000 habitants répartis inégalement sur trois cantons ruraux.Cet hôpital, doté d’une ...
