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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Au plan social, ce programme entend abroger les 35 heures, reporter de trois ans l’âge du départ à la retraite, voire modifier les règles de l’assurance-maladie, comme cela avait été indiqué initialement. Au plan de l’entreprise, il s’agit de faciliter les modalités de rupture du contrat de travail et de relever les seuils sociaux. Enfin, on prévoit de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires, sans jamais dire d’ailleurs dans quels secteurs – cela au moment où la France manque d’enseignants, d’infirmières ou de policiers, et alors que les services publics désertent déjà les territoires ruraux et les banlieues.D’ailleurs, Alain ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

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Roger-Gérard Schwartzenberg

On connaît le projet fiscal : supprimer l’ISF, mais en revanche augmenter de deux points la TVA, taxe très inéquitable, puisqu’elle frappe ses redevables sans prendre aucunement leurs ressources en considération.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé à Matignon dans des circonstances particulières et difficiles. Nous avons naturellement un jugement favorable à votre égard, connaissant votre énergie, votre volonté, votre détermination à agir et à faire face, y compris aux événements les plus graves. Vous possédez une large expérience de l’État par les fonctions ministérielles que vous avez exercées avec succès depuis 2012 dans des secteurs déterminants, d’abord les affaires européennes, puis le budget et, enfin, l’intérieur.Par ailleurs, vous connaissant personnellement depuis longtemps, j’apprécie pleinement votre fidélité ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

…disait que la pire des injustices était celle qui était commise envers des enfants. Avec cet article, il s’agit de faire reculer l’injustice. Avec cette disposition, il s’agit de faire progresser l’égalité, la fraternité, c’est-à-dire les valeurs fondamentales de notre nation. Ce moment est donc important pour notre assemblée, car ce qui est en jeu ici, aujourd’hui, c’est de créer un nouveau droit, un droit qui s’ajoutera à la liste de ceux qui sont reconnus par les lois de la République.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, monsieur et mesdames les rapporteurs thématiques, nous approuvons bien sûr ce projet de loi, qui vise à renforcer l’égalité, et en particulier son article 47, issu d’une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Le 21 janvier 2015, j’avais en effet déposé une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire. Celle-ci avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 mars ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Notre pays vit des circonstances dramatiques et la succession d’attentats de masse qui a commencé voilà plusieurs mois nous appelle à utiliser les armes juridiques les plus efficaces face à cette situation. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence.Tout d’abord, dans les périodes précédentes, l’état d’urgence a prouvé son efficacité, notamment par les assignations à résidence, par les perquisitions administratives et beaucoup d’autres mesures. Ensuite, l’état d’urgence a laissé subsister totalement les grandes libertés publiques. Enfin, l’état d’urgence s’exerce sous ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Dans ces circonstances si dangereuses, le Gouvernement demande donc au Parlement une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, et il est fondé à le faire vu la gravité des attaques et la persistance des menaces à un niveau très élevé.Depuis la mise en oeuvre initiale de l’état d’urgence jusqu’au 29 avril 2016, 404 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence. Du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016, 3 594 perquisitions administratives ont été conduites, dont 592 ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Avec le texte qui est examiné aujourd’hui, ces perquisitions administratives vont ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m’incline avec émotion, avec respect devant la mémoire des 84 victimes du terrorisme tuées à Nice jeudi dernier. Je veux dire ici notre compassion, notre solidarité à leurs proches et à leurs familles ainsi frappées par la tragédie.Après Charlie Hebdo et l’Hypercacher, après le Bataclan, une nouvelle tuerie de masse atteint la France. Une fois encore, une fois de plus, le terrorisme a choisi de viser notre pays. Le tueur a voulu agir le 14 juillet, le jour où la France célèbre la liberté, la fraternité et les droits ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

La France, pays fondateur de la Communauté européenne, a un rôle important à jouer pour donner à l’Europe un nouvel élan.Parmi les vingt-sept États membres que compte désormais l’Union européenne, tous n’ont pas la même volonté, ou la même possibilité, d’agir, de bâtir et de progresser au même rythme. Au sein de ce vaste ensemble, un groupe plus restreint de pays pourrait jouer le rôle de force motrice, de force d’entraînement. Ce groupe comprendrait notamment les pays fondateurs – dont le couple franco-allemand –, qui agiraient un peu comme des locomotives dans certains secteurs. Pour cela, pour que ceux qui veulent avancer ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Ce déni du suffrage universel, cette désinvolture envers l’électorat populaire ont évidemment de quoi surprendre dans une démocratie comme la nôtre.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

…et que 55 % des votants le rejettent le 29 mai 2005, cette décision du suffrage universel n’est pas réellement prise en compte.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Face aux dérives de certains États membres ou candidats à l’adhésion, l’Union européenne ne doit plus rester silencieuse ou inerte car c’est la démocratie qui est en cause et sans la démocratie, l’Europe ne serait plus vraiment elle-même.La démocratie doit aussi progresser au sein même des institutions européennes. Le Parlement européen, seule institution de l’Union à être élue au suffrage universel direct, a certes vu ses pouvoirs et son influence s’accroître depuis l’adoption du traité de Lisbonne. En matière budgétaire, il s’est vu reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil, notamment pour l’adoption de ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Pendant longtemps, l’Europe a apporté des progrès très réels aux pays qui la composent, et ce dans plusieurs domaines – croissance économique, marché unique, politique régionale avec les fonds structurels, politique de recherche et développement, en matière de culture, d’éducation, notamment au travers d’Erasmus, ou de protection de l’environnement, et dans bien d’autres domaines.Mais la crise a provoqué un changement de perspective et de perception. Désormais l’Europe présente souvent une autre image. Aujourd’hui, d’un bout à l’autre du continent, le nationalisme et le populisme progressent, pas seulement dans certains pays ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Les radicaux ont toujours été profondément attachés à l’Europe, cet espace de paix, de fraternité. C’est d’ailleurs un radical, Maurice Faure, qui eut l’honneur de signer le traité de Rome au nom de la France.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil des décennies, l’Angleterre dans Europe a d’abord été une espérance puis une réalité. Désormais ce sera une nostalgie. Personne ne peut oublier le courage extrême dont la Grande-Bretagne a fait preuve en 1940, lorsque Churchill oeuvrait en liaison avec la France libre. Même si ce grand peuple quitte aujourd’hui l’Union européenne, il mérite d’être salué.

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Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Ce concept d’équité, particulièrement vague et flou, risque d’instaurer une seconde sélection, qui me paraît très dangereuse. Après celle des parrainages, par des femmes et des hommes qui ont un mandat démocratique, procédant du suffrage universel, il s’agira d’une sélection par les médias audiovisuels, par les dirigeants de l’audiovisuel, dont l’indépendance, on le sait, n’est pas totale, qu’il s’agisse de chaînes du service public ou d’intérêts privés.Par ailleurs, se référer aux résultats des précédentes élections pose problème. Cela signifierait en l’espèce qu’il faudrait se référer uniquement aux résultats ...

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