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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Cet amendement vise à obliger les plateformes de réservation à collecter la taxe de séjour, ce que fait pour l’instant un seul opérateur, Airbnb, mais que ne font pas les autres. Nous savons les difficultés que rencontrent les communes pour collecter la taxe de séjour auprès de petits propriétaires qui ne savent pas comment faire ou ne cherchent pas à faire. Les plateformes sont beaucoup mieux outillées pour collecter la taxe de séjour.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Mme la rapporteure générale nous informe qu’elle déposera un amendement proposant un autre pourcentage, mais nous pourrions rectifier l’amendement no 268 en séance, en abaissant le taux de 5 à 3 %.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

On a parlé d’une taxe de séjour de 5 %, on pourrait tout aussi bien imaginer 3 %, mais convenons au moins qu’une taxe de séjour proportionnelle au loyer qui est payé est conforme au principe d’équité. Je ne suis pas pour taxer et surtaxer, mais je puis vous dire qu’en termes de retombées économiques et sociales pour l’activité des communes, il n’y a pas de commune mesure entre l’hôtellerie et ce type d’activité, que du reste je ne souhaite pas interdire. La loi Duflot l’a fait à Paris, et pourtant plusieurs dizaines de milliers d’appartements y sont aujourd’hui loués de façon totalement illégale et ne rapportent rien, ni à la commune ni à ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Je suis un peu étonné du tour que prend le débat. Nous avons commencé par des propositions identiques provenant de tous les bancs de cette assemblée, et nous voilà en train de comparer une location modeste et une chambre d’hôtel à 1 000 euros !Rappelons d’abord que derrière la chambre à 1 000 euros, il y a un personnel très important. C’est le cas de tous les hôtels, étant entendu que plus les hôtels sont grands et plus ils ont d’étoiles, plus ils emploient de gens et plus ils acquittent de charges, de taxes et d’impôts – ce qui n’est pas le cas des locations que l’on évoque par ailleurs !

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

J’ajouterai simplement qu’il n’est pas question d’attaquer les locations saisonnières, qui existent, pour lesquelles il y a un marché et qui répondent à une demande. Les interdire serait une faute. À Paris, où ont elles sont interdites en raison de la loi Duflot, cette activité continue néanmoins de se développer de façon totalement illégale, si bien qu’aucune taxe ne peut plus être perçue. D’autres communes de plus de 200 000 habitants l’ont au contraire autorisée. Mais dès lors que l’on autorise, il faut réglementer.Or la taxe de séjour actuelle n’est pas adaptée : 75 centimes, c’est dérisoire, alors qu’un montant proportionnel compris ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Dans ces conditions, je retire mon amendement pour que le Sénat y revienne.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour rétablir l’égalité entre les métropoles – il n’est pas normal que seule la métropole de Lyon bénéficie de ce dispositif.Si j’ai bien compris, le Gouvernement s’engage à résoudre ce problème en déposant un amendement au Sénat….

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

Cet amendement tend à tirer les conséquences de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe de 2015, qui organisent le transfert de la compétence portant sur la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental aux métropoles.Une fraction du produit des amendes « radar » et de celles de la police de la circulation est, dans la limite de 64 millions d’euros, attribuée aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer, afin de financer des opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier sur leur territoire.Or, alors même qu’il appartient désormais aux métropoles de ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rudy Salles

La proposition de supprimer les alinéas 17 à 19 se justifie par le fait qu’ils sont déjà satisfaits par l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales. Dans un souci de simplification et de clarification de la loi, il nous paraît nécessaire de procéder à cette suppression. Tel est l’objet de cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Rudy Salles

Ce nombre excessif contribue à l’éparpillement des moyens et des efforts. Vous annoncez que 7 600 nouveaux emplois ont été spécifiquement affectés à ces 7 834 structures : soyons réalistes, cela fait moins d’un emploi par établissement !Dans un autre domaine, le compte n’y est toujours pas. François Hollande promettait de diviser par deux le nombre de décrocheurs ; quatre ans après, nous en sommes loin puisqu’on est passé de 136 000 élèves à 110 000. Et ce n’est pas la prime au rattrapage – ou prime à l’école buissonnière – qui va enrayer définitivement ce phénomène.En 2012, on nous avait annoncé la création de 60 000 postes ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Rudy Salles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire, écrire, compter, c’est la base de tout : la recette simple de Charles Péguy ne semble malheureusement plus d’actualité sous cette majorité, tant le budget de la mission « Enseignement scolaire » s’éloigne de ces fondamentaux. Les faits sont robustes. Maillon souffrant du système éducatif, le collège ne parvient plus à garantir à tous l’acquisition des savoirs de base, pas plus que l’école ne corrige les conséquences liées à l’origine sociale des élèves. Désormais, les inégalités constatées en sixième entre un élève qui maîtrise cent mots et son camarade qui en maîtrise ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Rudy Salles

et l’opposition n’ayant pas été respectée aujourd’hui lors des travaux en commission, le groupe UDI votera pour le renvoi du texte en commission.

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