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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je voudrais, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, remercier Patrick Bloche pour la façon dont il a présidé la Commission. C'était un lieu agréable où nous avons pu débattre, de façon passionnée, mais le plus souvent avec modération, sur des sujets essentiels. C'est ici que se fait le véritable travail parlementaire. Nous avons été heureux de partager ces moments avec vous et avec nos collègues, car c'est aussi le lieu où l'on apprend à se connaître, beaucoup plus que dans l'hémicycle.Je voudrais dire à Yves Durand, avec qui j'ai eu l'occasion de faire un rapport passionnant sur la mixité sociale à l'école, que nous avons bien travaillé ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Rudy Salles La mer reste un extraordinaire espace de liberté. Il n'y a pas encore de réelle prise de conscience de la nécessité de protéger le milieu marin. Le grand public ne semble pas réaliser à quel point ce milieu est fragile. Dans ce rapport, nous avons constaté tout de même des progrès en termes de développement durable, notamment dans l'assainissement des eaux usées. Le développement considérable du tourisme a aussi amené à mettre en place des stratégies de préservation des ressources naturelles. Pour les années à venir, il faudra faire oeuvre de pédagogie auprès des populations locales et des touristes. Notre rapport veut contribuer à la prise de conscience. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Rudy Salles Le bilan esquissé par Jean-Louis Roumégas et moi-même des pressions supportées par la mer Méditerranée et des moyens politiques, juridiques et financiers mis en place par l'Union pour lutter contre ces pollutions, n'incite pas à l'optimisme. Aujourd'hui le risque est grand de ne pas parvenir au « bon état écologique en mer Méditerranée » d'ici 2020 pour sept des onze descripteurs de la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin.Et pourtant, pour l'avenir, les défis sont considérables. Nous en avons identifié au moins quatre, que je vais rapidement évoqués devant notre commission :- une gouvernance en matière environnementale dispersée, voire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Rudy Salles Les récentes propositions législatives européennes nous donnent un sentiment d'espoir teinté d'inquiétudes. Il nous semble de bon aloi que la révision de la directive dite « SMA », relative aux services de média audiovisuels, soit l'occasion d'introduire plus d'équilibre entre les chaînes de télévision dites classiques et les services de VOD, d'intégrer dans le champ de la directive les plateformes de partage de vidéos qui en sont aujourd'hui exclues, ou encore d'affirmer l'obligation, pour tous les services de VOD, d'introduire un quota minimal d'oeuvres européennes.De manière plus cruciale encore, l'idée que les États puissent imposer des contributions au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Rudy Salles, co-rapporteur de la mission d'information sur la politique européenne du cinéma
Rudy Salles Le financement du cinéma européen par les instances de l'Union européenne, lequel a récemment fêté ses vingt-cinq ans d'existence, ainsi que par le Conseil de l'Europe, n'est pas un acquis immuable. Nous avons en effet perçu l'écho de menaces qui pèsent sur son budget. Cela doit faire l'objet de toute notre attention, non seulement dans la perspective de la révision du Cadre Financier Pluriannuel de l'Union européenne mais aussi en vue de la renégociation du budget européen après 2020.Par ailleurs, et peut-être plus fondamentalement encore, les modalités d'aides au cinéma européen sont en pleine évolution. L'heure du bilan du programme MEDIA pour la période ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Avant de débuter mes propos, permettez-moi de saluer le travail accompli sur le terrain par tous les acteurs en faveur du développement de l'éducation artistique et culturelle. Depuis ces trente dernières années, notre pays relève le défi de l'accès de tous à l'éducation et au savoir et nous avons chacun pour ambition que les enfants découvrent et se forment au champ des arts et de la culture.Notre collègue Sandrine Doucet a pu constater la multiplicité des projets conduits dans les territoires les plus fragiles de notre République : les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux et périurbains les plus éloignés de l'offre culturelle. Nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Si c’est le sujet !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs !Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité du rapport issu de la Grande conférence et de la loi de novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnel et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Même si elle ne révolutionne pas la gouvernance du sport professionnel, elle est très attendue par de nombreux acteurs : clubs, joueurs, ...
Question orale du 13/12/2016 : Situation de l'hôpital psychiatrique sainte-marie à nice
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. En clair, les préconisations qui avaient été faites par l’ARS sont remises en cause par l’ouverture d’une nouvelle concertation. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la situation que j’ai décrite, et que vous avez évoquée dans votre réponse, est extrêmement préoccupante, aussi bien pour les personnels que pour la qualité des soins psychiatriques dans les Alpes-Maritimes. Je suis heureux d’apprendre que nous allons écrire une nouvelle page dans l’histoire de cette concertation.
Question orale du 13/12/2016 : Situation de l'hôpital psychiatrique sainte-marie à nice
Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de l’hôpital psychiatrique Sainte-Marie à Nice. Pour mémoire, le département des Alpes-Maritimes est aujourd’hui divisé en treize secteurs psychiatriques, dont sept sont historiquement confiés à cet établissement privé à but non lucratif de 410 lits, les six autres étant répartis au sein des établissements publics de Cannes, de Grasse, d’Antibes et du centre hospitalier universitaire – CHU – de Nice.La direction générale de l’Agence régionale de santé – ARS – de la région PACA a présenté son projet de redistribution de lits au travers ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à obliger les plateformes de réservation à collecter la taxe de séjour, ce que fait pour l’instant un seul opérateur, Airbnb, mais que ne font pas les autres. Nous savons les difficultés que rencontrent les communes pour collecter la taxe de séjour auprès de petits propriétaires qui ne savent pas comment faire ou ne cherchent pas à faire. Les plateformes sont beaucoup mieux outillées pour collecter la taxe de séjour.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Avant que vous ne le mettiez aux voix, je souhaite le sous-amender !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis calme !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le mien n’est pas retiré !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mme la rapporteure générale nous informe qu’elle déposera un amendement proposant un autre pourcentage, mais nous pourrions rectifier l’amendement no 268 en séance, en abaissant le taux de 5 à 3 %.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
On a parlé d’une taxe de séjour de 5 %, on pourrait tout aussi bien imaginer 3 %, mais convenons au moins qu’une taxe de séjour proportionnelle au loyer qui est payé est conforme au principe d’équité. Je ne suis pas pour taxer et surtaxer, mais je puis vous dire qu’en termes de retombées économiques et sociales pour l’activité des communes, il n’y a pas de commune mesure entre l’hôtellerie et ce type d’activité, que du reste je ne souhaite pas interdire. La loi Duflot l’a fait à Paris, et pourtant plusieurs dizaines de milliers d’appartements y sont aujourd’hui loués de façon totalement illégale et ne rapportent rien, ni à la commune ni à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis un peu étonné du tour que prend le débat. Nous avons commencé par des propositions identiques provenant de tous les bancs de cette assemblée, et nous voilà en train de comparer une location modeste et une chambre d’hôtel à 1 000 euros !Rappelons d’abord que derrière la chambre à 1 000 euros, il y a un personnel très important. C’est le cas de tous les hôtels, étant entendu que plus les hôtels sont grands et plus ils ont d’étoiles, plus ils emploient de gens et plus ils acquittent de charges, de taxes et d’impôts – ce qui n’est pas le cas des locations que l’on évoque par ailleurs !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Chez moi, Abritel ne le fait pas.
