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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je veux remercier Yves Durand pour le travail qu'il a effectué et tous les collègues qui ont oeuvré avec lui, et plus largement me féliciter du travail qui a été mené ici pendant cinq ans, dans un climat apaisé et de respect des uns et des autres.Je suis tout particulièrement attachée au Conseil supérieur des programmes puisque j'en fais partie. Vous avez soulevé la question de l'indépendance de cette instance, évoqué les chantiers qui auraient pu être abordés et le manque de communication. Si des chantiers n'ont pu être abordés, c'est par manque de temps parce que nous avons mené un très large travail, notamment sur la réforme des programmes. Je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
En ce qui concerne le rôle des collectivités et leur efficacité, mon souci était de ne pas rajouter de structures supplémentaires. Pour cela, il faut revenir à la référence essentielle de ce rapport : le parcours d'éducation artistique et culturelle, avec le référentiel mis en place par la circulaire de 2015, qui se base sur la co-construction et les partenariats.Ce référentiel, qui s'appuie sur les enseignements au sein des écoles, doit devenir le référentiel de tous les intervenants. La prise de rôle des collectivités se fait toujours dans le cadre de cette circulaire et du référentiel. Je propose, dans le rapport, de renforcer le rôle du comité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
La mission dont est issu ce rapport aura duré six mois. Dans une lettre de juillet 2016, le Premier ministre m'a demandé d'évaluer l'établissement du parcours d'éducation artistique et culturel (PEAC). L'enjeu en est la lutte contre l'inégalité, priorité du quinquennat, à travers la question de savoir comment favoriser l'accès de tous à la culture.Lors de la préparation du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, en 2013, j'avais pu voir comment le cadre de vie conditionne les pratiques artistiques et culturelles. Le PEAC est décrit par une circulaire de mai 2013, l'accès à la culture étant désormais inscrit dans la loi.La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Nous nous rappelons tous où nous étions le 7 janvier 2015 au matin lorsque, aux alentours de midi, nous avons appris que la rédaction de Charlie Hebdo avait été attaquée. Nous nous souvenons tous des jours qui ont suivi, de l'attaque de Montrouge et de l'Hyper Cacher, jusqu'au dénouement à Dammartin-en-Goële. Les mêmes souvenirs nous suivent pour ce soir de fête nationale à Nice. Nous n'oublions pas non plus les actes barbares de Saint-Quentin-Fallavier, Magnanville et Saint-Étienne-du-Rouvray, ni ceux perpétrés chez nos voisins.Votre programme de mémoire s'intéresse tout particulièrement à un soir d'attentat. Nous nous rappelons tous, sans doute plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Les propositions seront faites selon un mode radioconcentrique : seront pris en compte l'établissement, puis la région. Les représentants des étudiants, lors des discussions, ont tenu à ce que soient évités les écueils du système de l'admission post-bac qui favorisait une pléthore de voeux rendant les choix illisibles.Nous pouvons supposer qu'avec trois choix, les étudiants disposeront des meilleures possibilités de poursuivre leurs études.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Cet amendement revient à introduire dans la loi la notion d'affectation obligatoire confiée au recteur. Compte tenu de l'importance des masters dans les parcours universitaires, c'est bien le moins que l'étudiant puisse disposer de plusieurs propositions avant de s'engager. Le droit à la poursuite d'études doit résulter d'un choix et non d'une contrainte. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Je tiens à rassurer M. Huet. La proposition de loi prévoit une gradation dans les choix offerts aux étudiants. Le recteur prend en compte l'éloignement géographique : les propositions seront d'abord faites dans l'établissement de l'étudiant et, à défaut, dans la région. Le décret sera l'instrument juridique pertinent pour apporter toutes ces précisions.Votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Cette année d'attente serait source d'injustices entre les étudiants qui n'en feraient pas le même usage : certains, aidés de leurs parents, pourraient suivre une formation payante ailleurs quand d'autres, moins favorisés, seraient contraints de trouver une activité salariée, forcément précaire puisqu'elle ne durerait qu'un an. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Le droit à la poursuite d'études est l'un des piliers de l'accord du 4 octobre. Le supprimer reviendrait à faire s'effondrer tout l'édifice. Il s'agit d'un choix de justice endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution, alors même que les étudiants concernés ont prouvé, en obtenant leur licence, qu'ils avaient les moyens de réussir.Il s'agit en outre d'un choix d'efficacité car toute la société gagne à l'élévation du niveau général des qualifications. L'essentiel est que les étudiants s'engagent dans les formations qu'ils peuvent réussir et qui répondent à leur projet professionnel. Telles sont les instructions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Je comprends la préoccupation que vous exprimez, madame Buffet, mais je crains que la formulation retenue soit peu opérationnelle. Les objectifs de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur n'ont pas de fondement législatif et je doute qu'ils puissent être opposables à chaque établissement de l'enseignement supérieur.Vous posez la question de l'impact de la proposition de loi sur les flux de titulaires de master, ce qui renvoie à la crainte d'une dérive malthusienne des universités. Je peux vous rassurer sur les capacités existantes : les places aujourd'hui offertes en M1 et en M2 sont parfaitement suffisantes pour accueillir les flux de diplômés de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Vos interventions, mes chers collègues, renvoient à trois questions principales : quelle considération a-t-on pour l'étudiant ? Quel rôle accorde-t-on aux universités ? Quel rôle et quelle fonction donne-t-on aux institutions et à l'État ?Commençons par la prise en considération de l'étudiant. En entendant M. Reiss affirmer que l'accès de droit au master revenait à ouvrir les vannes et laisser les étudiants affluer en masse de manière inconsidérée vers les masters, me revenaient en mémoire les propos tenus par Martin Schulz, président du Parlement européen, en 2012 au sujet du financement des bourses Erasmus. Il insistait sur la volonté d'éviter de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Sandrine Doucet Monsieur le président, si nous avons effectivement pu travailler assez rapidement, c'est que nous partions de l'accord historique que vous avez évoqué qui a permis à tous les membres de la communauté universitaire de se retrouver autour d'une même table pour régler la question lancinante de la sélection en deuxième année de master, dont les fondements juridiques restaient incertains.Je veux saluer l'esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants – l'UNEF, la FAGE, et le PDE –, les enseignants et personnels des établissements d'enseignement supérieur – leurs organisations sont énumérées dans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016
S'agissant de cette Europe des nations, plus forte que l'Europe que nous souhaiterions, l'actualité appelle une remarque. L'interprétation qui est faite du référendum italien est qu'une fois qu'il aura lieu cela tombera directement entre les mains de la BCE, pour gérer la crise financière qui serait induite par ce référendum. La question institutionnelle devient immédiatement une question économique ; on court-circuite complètement l'échelon national et l'apport possible, dans le débat européen, d'une Italie dotée de nouvelles institutions, ainsi que l'échelon du Parlement européen. Comment mieux établir la jonction entre les représentations nationales et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur, pour cette présentation du projet culturel Médicis-Clichy-Montfermeil. Il s'agit d'un projet très important, non seulement pour la culture en général, mais aussi pour la dynamique d'un territoire qui a subi, en 2005, des événements tragiques et des émeutes, et qui doit aujourd'hui être connu pour d'autres aspects, positifs cette fois. Il est d'ailleurs heureux que nous puissions parler, en ce jour particulier, de rayonnement culturel et de démocratisation de la culture, qui est un symbole et un facteur de cohésion sociale. Le projet Médicis-Clichy-Montfermeil participe de la dynamique territoriale autour de la tour ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur les chiffres cités ni sur l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui témoigne des actions que nous avons menées au service de la jeunesse et des chercheurs au cours des dernières années.En évoquant, dans son rapport, l'augmentation des bourses d'études, notre collègue Valérie Corre nous a apporté un éclairage particulier sur la vie étudiante et sur l'effort consenti en faveur de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Faut-il rappeler que, ce faisant, nous investissons pour l'avenir puisque, cela est démontré, le fait que les jeunes soient de plus en plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je remercie en premier lieu les rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils viennent de nous présenter. Le Premier ministre m'a récemment confié une mission parlementaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en oeuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires et, dans le rapport de M. Féron, je me suis plus particulièrement intéressée à la partie consacrée à l'éducation musicale dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle (EAC).Le rapporteur cite l'exemple de la Finlande qui a développé une éducation musicale ambitieuse. Dispensés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je vous remercie pour ce rapport qui met l'accent sur la reconstitution des moyens humains, notamment avec la création de 60 000 postes.Oui, c'est une autre considération du métier d'enseignant qui est mise en avant avec ces 60 000 postes qui permettront aux enseignants de se consacrer pleinement à leur métier républicain, destiné à assurer la justice sociale par l'école.Oui, c'est une autre considération des enseignants que celle que nous avons connue pendant dix ans, qui a été de les transformer en champions de la défiscalisation ou en chasseurs de primes.Une fois reconstituées les forces vives de la République, il s'est agi de refonder l'esprit de l'école ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Je félicite nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, plus particulièrement Valérie Corre. Le sujet qu'elle a choisi est un marqueur fort de la volonté politique d'accompagner la démocratisation de l'enseignement supérieur. Le budget pour 2017 est très favorable, avec des moyens alloués en augmentation de 8 % depuis 2012, dont 443 millions d'euros consacrés aux seules bourses d'études sous condition de ressources. Vous avez indiqué en préambule que les personnalités auditionnées dans le cadre de votre rapport ont salué la réforme des bourses que nous avons initiée.Pour ma part, j'ai ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2016
Merci, monsieur, d'avoir exposé votre vision historique et dynamique, avec un certain optimisme, qui tranche avec le pessimisme et le déterminisme avec lesquels ces questions sont souvent traitées. Vous avez mis en lumière certains écueils, en particulier le fait que la construction européenne s'est faite sur la base d'un projet très conceptuel et élitiste. Vous avez d'ailleurs parlé de « clientèle » de l'Union européenne.Le débat est actuellement exacerbé par la question de la frontière, non seulement par la question cruciale de l'appartenance à l'Union européenne, qui a été posée par le Brexit et que le Président de la République a évoquée devant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Sandrine Doucet Nous avons déjà donné de l'air à l'enseignement supérieur en lui allouant 9 milliards d'euros supplémentaires depuis 2012. La taille raisonnable des universités étasuniennes par rapport à celle des françaises ne constitue pas un facteur déterminant ; les universités aux États-Unis sont hors-sol, alors que nous demandons aux nôtres de rayonner internationalement tout en répondant à des questions territoriales basiques.
