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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Cette proposition soulève une difficulté juridique importante : pour les universités, les personnes ayant terminé leur cursus par l’obtention d’un diplôme ne sont plus des étudiants. N’étant plus inscrits dans un établissement, ils ne peuvent demander à l’université d’être partie dans une convention de stage. Un stage a valeur diplômante et doit être inscrit dans un cursus de formation ; il ne peut intervenir après le cursus.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Le Sénat a utilement prévu que le nouveau dispositif de la présente proposition de loi fasse l’objet d’ici à la mi-2019 d’une évaluation indépendante confiée au Haut Conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il a prévu que cette évaluation porte précisément sur l’impact des dispositions sur la qualité de l’offre de formation, ce qui intègre évidemment son adaptation aux besoins, donc aux débouchés dans le monde professionnel. Votre amendement est par conséquent déjà satisfait.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Cet amendement, dont l’objet est proche d’un amendement précédemment examiné, vise à maintenir une sélection en master 2, qui devait s’ajouter à celle qu’il était proposé d’introduire en master 1 au regard des débouchés professionnels des masters. Deux sélections dans un même cursus, voilà une innovation qui serait bien éloignée de notre ambition de rendre sa cohérence au deuxième cycle.Je précise que les débouchés professionnels sont pris en compte dans la carte des masters, qui fait l’objet d’une concertation entre l’État, les universités et les régions, en lien avec les bassins d’emplois et les ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet L’avis est défavorable. L’objet de la présente proposition de loi est précisément d’en finir avec cette absurde sélection en master 2, qui obère la cohérence pédagogique du cycle. Je ne peux donc souscrire à votre proposition, qui vise à la rétablir en version musclée, puisque vous faites mention d’une validation timide de la quatrième année. Celle-ci s’ajouterait ainsi à la sélection en master 1 et ferait du cursus de l’étudiant un véritable parcours d’obstacles. Je rappelle qu’il faut valider son master 1 pour entrer en master 2. Dans d’autres amendements, vous suggérez également l’ajout d’une sélection en licence et une année ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. Voilà un amendement original, qui introduit dans notre droit la notion d’« affectation obligatoire », confiée au recteur. Il me semble que, compte tenu de l’importance des masters dans les parcours, c’est bien le moins que l’étudiant dispose de plusieurs propositions avant de s’engager, élaborées compte tenu de certaines priorités : choix de l’université, même discipline, même région. Je rappelle la philosophie du texte qui avait été défendu par Geneviève Fioraso : prendre en considération la communauté universitaire, compte tenu des différents choix qu’elle peut proposer à l’étudiant. Le projet de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. Votre préoccupation me paraît satisfaite, puisque l’accord du 4 octobre prévoit bien que les propositions des recteurs se feront en particulier sur le fondement des projets professionnels des étudiants, dûment rédigés par ces derniers. C’est une innovation importante. Je vous rappelle que la proposition de loi repose sur un triptyque : la réussite en licence, le projet professionnel et l’avis du recteur, en cas de refus en master, pour réorienter. Ce triptyque implique l’étudiant, l’université et l’État ; on est parvenu à un équilibre, qui prend en compte le projet professionnel et donne toutes chances à l’étudiant ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. En effet, je vois mal ce qui justifierait d’imposer aux étudiants d’attendre une année avant de commencer un master qui correspond à leurs aptitudes et à leur projet. Ce serait de toute évidence une solution injuste, notamment au regard du coût, pour un jeune, d’une année pleine d’études.On peut y voir aussi l’invention d’un nouveau type de redoublement. De fait, dans votre amendement, vous ne parlez pas de césure : il s’agirait simplement, pour l’étudiant, d’attendre l’année suivante, en se raccrochant à ce qu’il peut pour mûrir sa réflexion.Je vous rappelle qu’il y a quelques années de cela, lorsqu’est ...
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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet Avis défavorable. Le droit à la poursuite d’études est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir.Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet Il est défavorable, monsieur le président. Le texte opère une clarification substantielle des critères de recrutement des éventuels masters sélectifs en les limitant au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Aller plus loin serait porter atteinte à l’autonomie des universités, à laquelle vous êtes autant que nous attachés.Nous avons également précisé, ce qui sera repris dans les décrets d’application, qu’il s’agit d’instaurer des critères exclusivement pédagogiques et transparents. Or cet amendement fait référence à des comportements « sanctionnables » – tricherie, blocage, ou encore violences, pour reprendre ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet C’est cet esprit de responsabilité que nous devons poursuivre aujourd’hui, conscients des enjeux et de la nécessité d’adopter le texte afin de répondre à l’attente pressante des universités et des étudiants pour la rentrée de 2017.Je crois que nous pourrons tous convenir du caractère insatisfaisant de la situation actuelle, je viens d’en rappeler quelques éléments. Le système LMD, introduit en France en 2002, est demeuré inachevé pour cette étape décisive des parcours. Seuls certains masters déploient une formation complète et homogène sur quatre semestres. Conserver une procédure sélective à l’entrée de la deuxième année revient à ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet …négociée et co-construite. Ce texte est en effet l’aboutissement d’un processus ayant conduit à la ratification d’un accord entre tous les membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, qui se sont entendues, le 4 octobre 2016, sur une position commune, équilibrée et prometteuse.Dans la logique du processus de Bologne, au niveau européen, le master se compose de quatre semestres, soit deux années cohérentes, liées entre elles et permettant une vision plus ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Sandrine Doucet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le monde universitaire nous regarde. Il attend de nous un comportement responsable et l’adoption de cette proposition de loi, issue d’une démarche profondément exemplaire,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Par cette proposition de résolution rendant justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 – et j’en termine là –, nous posons un regard juste, apaisé, éclairé et républicain sur notre histoire, et, à l’égard du monde, nous faisons oeuvre de confiance dans notre capacité à rendre hommage aux victimes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous partageons cette après-midi un moment très émouvant et c’est un grand honneur pour moi que de venir plaider la cause de toutes ces victimes et de tous ces prisonniers qui subirent la répression de la Commune de 1871. Beaucoup d’exécutions eurent lieu, beaucoup de condamnations furent prononcées, des dizaines de milliers de personnes durent fuir la France pour se réfugier dans différents pays d’Europe. Cette histoire-là n’est pas seulement parisienne, elle est aussi nationale et européenne.Permettez-moi, à ce stade, d’aborder le sujet par un fait anecdotique donnant la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je retire mon amendement, attentive aux arguments de M. le ministre et à cette présentation globale du parcours citoyen, également défendue par le Conseil supérieur des programmes.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Deux arguments, tous deux fondés sur la notion d’équité, justifient cette demande de suppression. Si l’on souhaite favoriser l’engagement, il faut que cela concerne tous les types d’engagement. Or la conversion d’une activité en crédits ECTS – European Credits Tansfer Scale – ne concerne que les jeunes issus de l’université, excluant de fait tous ceux qui n’y sont pas et sont souvent éloignés des études, pénalisant ainsi ces derniers.Par ailleurs, le système des crédits ECTS est européen. Il convient donc de s’assurer que nos partenaires au sein de l’Union européenne reconnaîtront la possibilité de valider ainsi des crédits.Cet ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Merci de m’encourager.Je vais revenir rapidement à notre sujet en prenant un seul exemple, celui des mobilités étudiantes, et j’emploie volontairement le féminin. Les étudiants Erasmus sont en effet à 60 % des étudiantes mais, quand il s’agit de rentrer dans l’emploi salarié à l’étranger, les femmes ne représentent plus que 3 % de ces salariés. C’est dire la difficulté qu’ont à un moment donné de jeunes femmes pour faire valoir un diplôme et arriver à l’égalité salariale. Profiter de cette place pour enfoncer davantage le clou était pour moi un devoir.C’est un devoir aussi pour toute notre majorité puisque nous avons toujours ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous me permettrez, à l’heure qu’il est et à la place que j’occupe, de commencer mon propos en prenant un chemin qui vous paraîtra peut-être détourné, en évoquant la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
