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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Sandrine Doucet

Je veux remercier Yves Durand pour le travail qu'il a effectué et tous les collègues qui ont oeuvré avec lui, et plus largement me féliciter du travail qui a été mené ici pendant cinq ans, dans un climat apaisé et de respect des uns et des autres.Je suis tout particulièrement attachée au Conseil supérieur des programmes puisque j'en fais partie. Vous avez soulevé la question de l'indépendance de cette instance, évoqué les chantiers qui auraient pu être abordés et le manque de communication. Si des chantiers n'ont pu être abordés, c'est par manque de temps parce que nous avons mené un très large travail, notamment sur la réforme des programmes. Je ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Sandrine Doucet

En ce qui concerne le rôle des collectivités et leur efficacité, mon souci était de ne pas rajouter de structures supplémentaires. Pour cela, il faut revenir à la référence essentielle de ce rapport : le parcours d'éducation artistique et culturelle, avec le référentiel mis en place par la circulaire de 2015, qui se base sur la co-construction et les partenariats.Ce référentiel, qui s'appuie sur les enseignements au sein des écoles, doit devenir le référentiel de tous les intervenants. La prise de rôle des collectivités se fait toujours dans le cadre de cette circulaire et du référentiel. Je propose, dans le rapport, de renforcer le rôle du comité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Sandrine Doucet

La mission dont est issu ce rapport aura duré six mois. Dans une lettre de juillet 2016, le Premier ministre m'a demandé d'évaluer l'établissement du parcours d'éducation artistique et culturel (PEAC). L'enjeu en est la lutte contre l'inégalité, priorité du quinquennat, à travers la question de savoir comment favoriser l'accès de tous à la culture.Lors de la préparation du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, en 2013, j'avais pu voir comment le cadre de vie conditionne les pratiques artistiques et culturelles. Le PEAC est décrit par une circulaire de mai 2013, l'accès à la culture étant désormais inscrit dans la loi.La ...

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Question orale du 01/02/2017 : Éducation artistique et culturelle

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Sandrine Doucet

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour répondre aux défis auxquels la France doit faire face, l’éducation demeure le bien le plus précieux que la République doit à ses enfants. Depuis 2012, le Gouvernement a mené une politique résolue dans ce domaine.L’un des piliers de la réussite de l’élève repose sur son épanouissement et son ouverture au monde qui l’entoure, garantis par l’éducation artistique et culturelle, ou EAC. Ces cinq dernières années, les crédits consacrés à l’EAC au sein du ministère de la culture ont été doublés et le ministère de l’éducation nationale a ...

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Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation

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Sandrine Doucet

De nombreuses initiatives existent dans l’enseignement public. Elles sont même institutionnalisées. Les exemples que l’on pourrait prendre concernent très souvent des activités artistiques et culturelles, comme les classes jazz de Marciac, dans le Gers, ou de Monségur, dans la circonscription de Martine Faure.La réforme du collège, avec la mise en place des enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI – et la consécration d’un emploi du temps à 20 % défini par les établissements, favorise également l’innovation : nous sommes là dans la co-construction pédagogique des cours entre les disciplines. Elle s’inspire de pédagogies innovantes, ...

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Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation

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Sandrine Doucet

Madame la ministre, l’éducation publique est une fierté pour la France. Gratuite, laïque et ouverte à tous, l’école d’aujourd’hui est l’héritière de grands combats et peut revendiquer sa qualité, son expérience et l’engagement de ses enseignants.Forte de ces qualités, l’école publique porte aujourd’hui un nouvel enjeu, celui de l’innovation pédagogique face à des établissements privés qui prétendent souvent en être les défenseurs les plus avertis, voire les plus indiscutables. Il y a un siècle ou encore cinquante ans, l’enseignement privé se distinguait de l’enseignement public par la religion ; puis est venu le temps de ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Cette proposition soulève une difficulté juridique importante : pour les universités, les personnes ayant terminé leur cursus par l’obtention d’un diplôme ne sont plus des étudiants. N’étant plus inscrits dans un établissement, ils ne peuvent demander à l’université d’être partie dans une convention de stage. Un stage a valeur diplômante et doit être inscrit dans un cursus de formation ; il ne peut intervenir après le cursus.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Le Sénat a utilement prévu que le nouveau dispositif de la présente proposition de loi fasse l’objet d’ici à la mi-2019 d’une évaluation indépendante confiée au Haut Conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il a prévu que cette évaluation porte précisément sur l’impact des dispositions sur la qualité de l’offre de formation, ce qui intègre évidemment son adaptation aux besoins, donc aux débouchés dans le monde professionnel. Votre amendement est par conséquent déjà satisfait.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet L’avis est défavorable. Cet amendement, dont l’objet est proche d’un amendement précédemment examiné, vise à maintenir une sélection en master 2, qui devait s’ajouter à celle qu’il était proposé d’introduire en master 1 au regard des débouchés professionnels des masters. Deux sélections dans un même cursus, voilà une innovation qui serait bien éloignée de notre ambition de rendre sa cohérence au deuxième cycle.Je précise que les débouchés professionnels sont pris en compte dans la carte des masters, qui fait l’objet d’une concertation entre l’État, les universités et les régions, en lien avec les bassins d’emplois et les ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet L’avis est défavorable. L’objet de la présente proposition de loi est précisément d’en finir avec cette absurde sélection en master 2, qui obère la cohérence pédagogique du cycle. Je ne peux donc souscrire à votre proposition, qui vise à la rétablir en version musclée, puisque vous faites mention d’une validation timide de la quatrième année. Celle-ci s’ajouterait ainsi à la sélection en master 1 et ferait du cursus de l’étudiant un véritable parcours d’obstacles. Je rappelle qu’il faut valider son master 1 pour entrer en master 2. Dans d’autres amendements, vous suggérez également l’ajout d’une sélection en licence et une année ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. Voilà un amendement original, qui introduit dans notre droit la notion d’« affectation obligatoire », confiée au recteur. Il me semble que, compte tenu de l’importance des masters dans les parcours, c’est bien le moins que l’étudiant dispose de plusieurs propositions avant de s’engager, élaborées compte tenu de certaines priorités : choix de l’université, même discipline, même région. Je rappelle la philosophie du texte qui avait été défendu par Geneviève Fioraso : prendre en considération la communauté universitaire, compte tenu des différents choix qu’elle peut proposer à l’étudiant. Le projet de ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. Votre préoccupation me paraît satisfaite, puisque l’accord du 4 octobre prévoit bien que les propositions des recteurs se feront en particulier sur le fondement des projets professionnels des étudiants, dûment rédigés par ces derniers. C’est une innovation importante. Je vous rappelle que la proposition de loi repose sur un triptyque : la réussite en licence, le projet professionnel et l’avis du recteur, en cas de refus en master, pour réorienter. Ce triptyque implique l’étudiant, l’université et l’État ; on est parvenu à un équilibre, qui prend en compte le projet professionnel et donne toutes chances à l’étudiant ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet C’est un avis défavorable. En effet, je vois mal ce qui justifierait d’imposer aux étudiants d’attendre une année avant de commencer un master qui correspond à leurs aptitudes et à leur projet. Ce serait de toute évidence une solution injuste, notamment au regard du coût, pour un jeune, d’une année pleine d’études.On peut y voir aussi l’invention d’un nouveau type de redoublement. De fait, dans votre amendement, vous ne parlez pas de césure : il s’agirait simplement, pour l’étudiant, d’attendre l’année suivante, en se raccrochant à ce qu’il peut pour mûrir sa réflexion.Je vous rappelle qu’il y a quelques années de cela, lorsqu’est ...

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet Avis défavorable. Le droit à la poursuite d’études est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir.Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet Il est défavorable, monsieur le président. Le texte opère une clarification substantielle des critères de recrutement des éventuels masters sélectifs en les limitant au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Aller plus loin serait porter atteinte à l’autonomie des universités, à laquelle vous êtes autant que nous attachés.Nous avons également précisé, ce qui sera repris dans les décrets d’application, qu’il s’agit d’instaurer des critères exclusivement pédagogiques et transparents. Or cet amendement fait référence à des comportements « sanctionnables » – tricherie, blocage, ou encore violences, pour reprendre ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet C’est cet esprit de responsabilité que nous devons poursuivre aujourd’hui, conscients des enjeux et de la nécessité d’adopter le texte afin de répondre à l’attente pressante des universités et des étudiants pour la rentrée de 2017.Je crois que nous pourrons tous convenir du caractère insatisfaisant de la situation actuelle, je viens d’en rappeler quelques éléments. Le système LMD, introduit en France en 2002, est demeuré inachevé pour cette étape décisive des parcours. Seuls certains masters déploient une formation complète et homogène sur quatre semestres. Conserver une procédure sélective à l’entrée de la deuxième année revient à ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet …négociée et co-construite. Ce texte est en effet l’aboutissement d’un processus ayant conduit à la ratification d’un accord entre tous les membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, qui se sont entendues, le 4 octobre 2016, sur une position commune, équilibrée et prometteuse.Dans la logique du processus de Bologne, au niveau européen, le master se compose de quatre semestres, soit deux années cohérentes, liées entre elles et permettant une vision plus ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Sandrine Doucet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le monde universitaire nous regarde. Il attend de nous un comportement responsable et l’adoption de cette proposition de loi, issue d’une démarche profondément exemplaire,…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016

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Sandrine Doucet

Nous nous rappelons tous où nous étions le 7 janvier 2015 au matin lorsque, aux alentours de midi, nous avons appris que la rédaction de Charlie Hebdo avait été attaquée. Nous nous souvenons tous des jours qui ont suivi, de l'attaque de Montrouge et de l'Hyper Cacher, jusqu'au dénouement à Dammartin-en-Goële. Les mêmes souvenirs nous suivent pour ce soir de fête nationale à Nice. Nous n'oublions pas non plus les actes barbares de Saint-Quentin-Fallavier, Magnanville et Saint-Étienne-du-Rouvray, ni ceux perpétrés chez nos voisins.Votre programme de mémoire s'intéresse tout particulièrement à un soir d'attentat. Nous nous rappelons tous, sans doute plus ...

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