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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/04/2014

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Ségolène Neuville

Dans le contexte actuel, il est difficile d'envisager la mise en oeuvre d'une mesure ayant pour effet d'accroître la charge fiscale.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/02/2014

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Ségolène Neuville

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai dit très clairement en séance publique qu'étant donné la situation des femmes à temps partiel, la Délégation serait très vigilante sur ce qui allait se passer à partir de juin.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2014

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Ségolène Neuville

Vous êtes moins laxiste avec les voleurs, monsieur Tian !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

Si j'ai bien compris, la parité ne sera pas difficile à atteindre pour les représentants des régions, dont l'élection obéit déjà à ce principe, et pour ceux de l'État : elle le sera en revanche pour les représentants des partenaires sociaux. Je défendrai donc en séance publique un amendement visant à demander aux syndicats d'imposer la parité dans leurs instances.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

Il s'agit d'instaurer la parité entre les femmes et les hommes au sein du bureau du CREFOP, la composition de ce bureau étant fixée par décret en Conseil d'État. On court le risque, si l'on rejette cette disposition, de donner corps à des institutions qui, comme la Haute Autorité de santé, ne comporteront que des hommes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

A-t-on une idée du nombre de membres que comportera le CNEFOP ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

Nous souhaitons que la parité entre hommes et femmes soit respectée, à une unité près, au sein du CNEFOP. Je suis consciente que cela est compliqué par le fait que les membres de ce conseil sont nommés par différentes organisations. Néanmoins, si chaque organisation nomme plusieurs représentants, il doit au moins être possible que ces nominations respectent la parité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

L'amendement AS203 tend à compléter l'alinéa 47, aux termes duquel l'entreprise qui n'aura pas effectué le versement prévu à l'organisme paritaire devra verser au Trésor public un montant équivalent majoré de 100 %. Or, pour un employeur, le fait d'empêcher un travailleur à temps partiel de se former est encore plus grave que de faire obstacle à la formation d'un travailleur à temps complet, dans la mesure où e premier a une formation plus réduite. Je souhaite donc aggraver la sanction en portant dans ce cas la majoration à 150 %.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

Les salariés à temps partiel ne constituent pas un public particulier : il s'agit de M. ou Mme Toutlemonde. À qui ces salariés – hormis les personnes porteuses d'un handicap ou demandeuses d'emploi – iraient-ils demander un abondement ?Je suis disposée à retirer mon amendement AS202, sous réserve que vous m'assuriez, monsieur le rapporteur, que nous en discuterons à nouveau avant l'examen du texte dans l'Hémicycle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014

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Ségolène Neuville

L'amendement AS202, issu de la délégation aux droits des femmes, est centré sur les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes et qui sont souvent moins qualifiés et moins formés que les autres salariés. Or ce n'est pas parce que l'on travaille à temps partiel que l'on peut se permettre de n'être qu'à moitié formé – cela s'applique aussi bien à une infirmière qu'à une coiffeuse. L'amendement s'inspire aussi d'une recommandation de la feuille de route du comité interministériel aux droits des femmes – la mesure 6, visant à améliorer l'accès des femmes qui travaillent à temps partiel au compte personnel de formation. Il tend à ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

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Ségolène Neuville, rapporteure

Ségolène Neuville Nous pouvons effectivement ajouter une onzième recommandation, concernant la parité, dont l'objet serait de veiller à l'égale représentation des femmes et des hommes au sein des syndicats et de proposer une formation systématique aux représentants syndicaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et en particulier sur les stéréotypes de genre.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

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Ségolène Neuville, rapporteure

Ségolène Neuville Il existe en effet près de 53 000 organismes de formation… Il appartiendra aux conseils régionaux de « faire le ménage ». Ils vont assumer la pleine responsabilité en matière de formation professionnelle. Leur mission va consister à dresser un état des lieux du marché du travail sur leur territoire, le cas échéant par bassin d'emplois, et, en conséquence, à sélectionner de manière dynamique les formations adaptées au marché de l'emploi. Il s'agira également pour eux d'éliminer les doublons, par exemple entre centres de formation d'apprentis et lycées professionnels. Il arrive en effet que l'on trouve un même CAP dans un lycée et un centre de ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

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Ségolène Neuville, rapporteure

Ségolène Neuville Pour les personnes restées longtemps hors du marché du travail, le texte comporte une avancée : c'est l'entretien professionnel, qui sera organisé tous les deux ans, et après chaque absence prolongée. Il n'est pas conçu comme un entretien d'évaluation du salarié par l'employeur : il s'agit en effet de permettre au salarié de faire le point sur là où il en est et ce qu'il souhaite faire afin de construire sa carrière professionnelle, avec son employeur ou un responsable des ressources humaines.La question est aussi de savoir si l'on doit abonder davantage le compte personnel de formation en cas d'absence du marché du travail. La question est difficile, dans ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

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Ségolène Neuville, rapporteure

Ségolène Neuville Depuis un an, nous avons légiféré dans de nombreux domaines qui concernent les femmes. À votre initiative, Madame la Présidente, la Délégation s'est saisie pour avis de plusieurs textes qui portent sur les conditions de travail et l'emploi, en particulier le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi et le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont une partie traite de l'égalité professionnelle.À l'occasion de l'examen de chacun de ces textes, nous avons constaté que les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, notamment en matière salariale, tenaient, entre autres, au fait que les hommes et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2014

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Ségolène Neuville, rapporteure pour avis de la Délégation aux droits des femmes

Ségolène Neuville Le taux d'accès des femmes à la formation continue serait, dit-on, comparable à celui des hommes : 43 % contre 45 %, mais ces chiffres maintes fois invoqués ont été publiés par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en 2009 et se rapportent vraisemblablement à une situation encore antérieure. Quoi qu'il en soit, d'autres données attestent que les salariés à temps partiel, majoritairement des femmes, se forment moins que ceux à temps complet – 37 % contre 45 % – et que l'écart s'accentue en fonction du degré de qualification. En outre, les hommes suivent plus souvent que les femmes des formations menant à un ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/01/2014

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Ségolène Neuville

Des régions, pourvu que la décentralisation soit suffisante ; c'est en tout cas le rôle de la puissance publique.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/01/2014

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Ségolène Neuville

Et les enfants n'y sont pas hébergés. De sorte que 16 % des hommes vont se former à l'extérieur de leur région, contre 6 ou 7 % de femmes.

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