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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Je vais donc prendre un demi-temps de parole, monsieur le président… Je souscris totalement aux propos de M. le ministre et le remercie de son esprit d’ouverture et de la manière dont nos demandes ont été prises en compte. Par ailleurs, et sans vraiment revenir sur le fond, je souhaite demander à Mme Fraysse pourquoi elle s’oppose à cet amendement du Gouvernement qui permet de satisfaire des élus locaux quasi unanimes. Philippe Briand a évoqué la démarche de Tours, toutes tendances politiques confondues. C’est exactement la même situation à Orléans, toutes tendances confondues, et avec, qui plus est, l’acquiescement du conseil départemental. Vous êtes ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Ce n’est qu’une affaire de relations entre les élus, de coopération et de volonté, le statut étant indifférent.Je souhaite d’ailleurs que, sur la question de la métropole, on puisse rassurer le monde rural et l’associer pleinement à la réforme.Dernier point : l’élection au suffrage universel direct des élus de la métropole est une question importante. Je dirai simplement : pourquoi pas ? Attention, toutefois : si l’on va dans cette direction mais que l’on maintient l’élection des communes telle qu’elle se pratique aujourd’hui, nous n’aurons fait qu’ajouter une couche au mille-feuilles, ce que nul de souhaite. Il faudra alors gérer un ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Serge Grouard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Patrick Gille, je vous invite à sortir quelques instants du périphérique et à venir vous oxygéner dans notre belle province française. Je vais en effet vous parler des métropoles, vous vous en doutez, me gardant d’intervenir dans le dossier parisien, dont on a mesuré la complexité.Finalement, les lois MAPTAM et NOTRe ont introduit dans la relation entre capitales de région et métropoles trois incohérences ou trois insuffisances.La première consistait à lier de fait le statut de métropole aux nouvelles régions. Pratiquement toutes les nouvelles capitales de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Serge Grouard

Cela ne vous étonnera pas, je me réjouis des amendements des rapporteurs et du Gouvernement, dont l'adoption fera tomber l'amendement CL3 que j'ai cosigné avec Olivier Carré et qui allait dans le même sens. Ils marquent l'aboutissement de nos efforts continus, depuis plusieurs années, pour faire accéder la ville d'Orléans au statut de métropole. Je suis heureux que les deux capitales de région, Orléans et Dijon, puissent espérer l'obtenir prochainement.Jusqu'à présent, les métropoles étaient presque toutes situées à la périphérie du territoire national, et le très grand centre français restait remarquablement vide. De ce point de vue, les amendements ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2016

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Serge Grouard

À mon tour, monsieur le président, de vous remercier d'accueillir deux membres de la commission de la Défense dans votre réunion de la commission des Lois. À mon tour aussi de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture et de cohérence pour la partie qui nous concerne, nous provinciaux : la question des métropoles. Cela fait des années – M. Dussopt s'en souvient – qu'Orléans souhaite bénéficier du statut de métropole et j'ai été très heureux d'entendre vos propos positifs.La création de nouvelles métropoles permet une mise en cohérence à l'échelon régional : Orléans et Dijon, par leur nouveau statut, pourront être à ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Je termine sur un point fondamental, qui ne figure pas dans le rapport et sur lequel j'insiste depuis des mois. Nous suivons une stratégie de protection – nous sommes derrière une sorte de ligne Maginot face au terrorisme –, et nous n'avons aucune stratégie offensive. Abaaoud a été incarcéré en Belgique, Coulibaly a été libéré sans surveillance, la surveillance de Kouachi a été interrompue, d'autres ont été repérés puis laissés en liberté, comme Yassin Salhi etc. Certes, nous ne parviendrons pas à une protection parfaite, mais pourquoi n'utilisons-nous pas certains outils juridiques d'ores et déjà à notre disposition ? Ainsi, je ne comprends ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Certes, monsieur le président, mais on nous explique qu'il y a un secrétariat d'État chargé de leur venir en aide…

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Je joins mes félicitations à celle de nos collègues.Je regrette néanmoins que l'on ne pose pas davantage la question de l'organisation de la police dans son ensemble et notamment du partage des compétences entre la DGPN et la préfecture de police. On connaît l'histoire et donc les raisons de ce partage ; or il ressort des auditions qu'on peut se demander s'il est encore légitime d'avoir une préfecture de police. Je ne crois pas qu'à la suite des événements de janvier et novembre 2015 on puisse faire l'économie d'une telle réflexion.Ensuite, on a bien vu, notamment au Bataclan, que la réactivité des policiers de terrain avait été déterminante. Or la doctrine ...

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Question orale du 08/06/2016 : Inondations

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Serge Grouard

Monsieur le Premier ministre, une partie de la France est dans l’eau et des gens ont tout perdu, des biens matériels, une partie d’eux-mêmes, de leur vie et de leur histoire. Et, comme chaque fois, nous compatissons, nous rendons hommage, nous parons au plus pressé. Puis viendra le moment où l’on oubliera, et les questions de fond resteront en suspens. Je vous en soumets trois.Tout d’abord, l’état de catastrophe naturelle et le fonds d’urgence étaient nécessaires, mais ils sont insuffisants, car il va falloir reconstruire, et le plus vite possible. Ma première question est donc simple : comment mobilise-t-on suffisamment d’artisans pour remettre en état ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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Serge Grouard

Sur ce point, vous est-il demandé de rechercher des cibles précises et, au-delà de nos capteurs, disposons-nous pour ce faire d'une présence humaine sur le terrain ? Des opérations sont-elles conduites dans le but d'éliminer des combattants francophones, voire français ?Plus généralement, j'ai le sentiment que notre capacité de renseignement, initialement limitée, s'est peu à peu structurée et focalisée. Nous avons désormais une compréhension systémique de Daech, de ses actes et de ses mouvements, nous dites-vous. Nous pouvons évaluer ses forces. Je conçois qu'il soit très difficile de conduire une opération de destruction, mais je ne peux tout de même ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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Serge Grouard

Quels sont les pourcentages respectifs d'individus de la mouvance terroriste que l'on connaissait avant les attentats et que l'on ne connaissait pas du tout ou presque pas ? Si je pose cette question, c'est pour savoir si les mailles du filet sont plutôt satisfaisantes, ou si nous sommes de toute façon face à un leurre puisque, malgré tout le travail que vous faites avec vos collègues des autres services, la masse est telle qu'il y a toujours des individus qui passeront entre ces mailles et qu'on ne connaissait pas a priori.D'autre part, vous dites que les terroristes écrivent toujours avant ce qu'ils feront après. Cela fournit une grille de lecture et permet ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016

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Serge Grouard

Les individus qui pourraient être signalés par l'administration pénitentiaire, ne peuvent figurer dans le fichier puisque, jusqu'à présent, l'administration pénitentiaire ne participait pas au dispositif.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016

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Serge Grouard

Comment a été établi le FSPRT ? J'ai cru comprendre que l'on avait cherché à réunir des données éparses. Techniquement, s'agit-il d'un nouveau fichier ou d'un ancien fichier que l'on a fait évoluer en l'alimentant différemment ?Quoi qu'il en soit, nous ne comprenons pas que des services importants dans le domaine du renseignement n'y aient toujours pas accès, plus de six mois après sa création. Est-ce dû à un problème informatique ?Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux d'y raccrocher des services du ministère des finances, comme TRACFIN ou la DNRED ?Troisièmement, j'ai bien entendu que la DPSD, que je connais bien, participait aux groupes ...

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