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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la ministre, vous avez pris dans cet hémicycle un engagement très important qui, bien que verbal, a force de loi ! Il figurera au compte rendu de nos débats. Je vais donc retirer mon amendement.J’en profite pour préciser que j’ai voté en faveur de l’amendement no 679 de Maina Sage. Ce que ma collègue a exprimé tout à l’heure est extrêmement important et vaut aussi pour la Caraïbe et la Guadeloupe. Pour ma part, si vous le voulez bien, madame la ministre, je souhaite la création d’un groupe de travail pour réfléchir à cette question centrale et remédier à cette injustice qui frappe les îles d’une manière générale, et plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Cet amendement concerne les chaînes privées locales de télévision.Il y a très longtemps de cela, sous la présidence de François Mitterrand, l’État a autorisé les radios libres afin d’élargir le spectre démocratique de la diffusion radio. Parallèlement, un fonds de soutien aux radios a été mis en place. Depuis quelque temps, nous voyons se développer des télévisions locales privées, qui jouent un rôle de proximité extrêmement important – je pense à Canal 10 en Guadeloupe. Si nous ne les aidons pas, ces télévisions vont devoir fermer, et nous serons passés à côté d’une action de proximité extrêmement importante favorisant la construction ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la ministre, une des grandes difficultés de votre budget était d’éviter que la loi sur l’égalité réelle soit hors sol, c’est-à-dire qu’il n’y ait aucune adéquation entre les perspectives qu’elle ouvre et le budget que nous allons voter.À cet égard, je vous félicite : vous avez remporté des arbitrages exceptionnels, dans un contexte de pénurie budgétaire et, contrairement à ce que j’ai entendu dire, vous avez pris des mesures incroyables.Les mesures relatives à la migration et au retour de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, constituent un exploit. La relance du logement intermédiaire en est un autre, tout ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy J’ai clairement dit dès le départ qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je me contente de votre réponse au sujet des zones de duty free et de PABLO. Quant aux ZFU, j’ai constaté que vous n’êtes pas en désaccord avec nous ; c’est donc une négociation que nous pourrions engager. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Non, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je précise d’ores et déjà qu’il s’agit d’un amendement d’appel.L’aménagement urbain des grandes villes d’outre-mer – Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre – représente un enjeu considérable et les maires réalisent des efforts importants dans ce domaine. Ces villes, ces capitales, ont assumé, pendant près de cinquante ans, la responsabilité historique d’absorber l’exode rural, tout en se modernisant et en luttant contre l’insécurité. Cependant, leur vitalité économique a été touchée car les petits commerces traditionnels des centres-villes sont plongés dans de vraies difficultés. En outre, les grands ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je le retire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy L’économie sociale et solidaire a un sens, encore faut-il la structurer ; décréter le passage de l’économie informelle à un autre système ne suffit pas. Les groupements d’employeurs – qui ne sont pas des agences d’intérim – jouent un rôle très important dans certaines filières, en lien notamment avec la pluriactivité. On n’a pas suffisamment dit que, dans ce texte, nous avons accompli les premières pas, non pas vers un statut, mais vers un dispositif de pluriactivité, avec un amendement que j’ai déposé et que vous avez repris, madame la ministre.Mais si vous voulez de la pluriactivité, il faut des plates-formes, liées notamment au compte ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je voudrais tout d’abord vous féliciter, madame la ministre, d’avoir approuvé l’article 45.L’amendement no 6 concerne les groupements d’employeurs. Je sais que le rapporteur n’était pas très chaud à ce sujet mais peut-être a-t-il changé son Évangile entre-temps.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Merci de soutenir cette mesure, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je serai très bref. Au-delà des débats techniques, ces derniers temps, j’ai eu l’occasion de croiser plusieurs parlementaires qui m’ont conseillé : « Ne demandez pas beaucoup ! » Cette sorte de suspicion pesant sur l’outre-mer, dès que l’on parle financements, est insupportable. Alors qu’il est établi que la Nouvelle-Calédonie a su parfaitement gérer les fonds dont elle disposait, il est incompréhensible, voire humiliant, de laisser perdurer la procédure de l’agrément préalable. Je comprends que Mme la ministre ait le souci de cadrer les situation, mais il est inacceptable d’entretenir cette suspicion permanente à l’encontre de la ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je voudrais sortir des considérations techniques. Un petit entrepreneur ou industriel qui achète un bien pour sa production – par exemple du lait, en vue de le transformer en yaourt – peut bénéficier, à tous les niveaux, d’aides fiscales à l’investissement. Mais la possibilité de recevoir de nouvelles aides, au bout de quinze ans, quand il doit renouveler cet investissement, possibilité qui était acquise, a été supprimée pour tenir compte du RGEC.Je ne pense pas que le rétablissement de cette mesure soit monstrueux. Nous avons besoin de structurer, de consolider et de solidifier l’organisation industrielle précaire de nos pays. Si l’on aide le BTP, ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Merci !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Et pour réaliser cet objectif en dix ans, comme prévu, il ne faut pas construire 5 000 logements par an mais 15 000 !Le problème est donc extrêmement simple. Le financement du logement a toujours constitué une vraie difficulté, en raison des méandres administratifs de la LBU et de la défiscalisation, tellement compliqués. D’ailleurs, nous discuterons tout à l’heure d’un amendement proposant de supprimer la défiscalisation des logements de plus de vingt ans, qui ont été complètement oubliés dans les tablettes de la défiscalisation.Au final, la programmation annuelle de financement est de l’ordre de 12 000 à 13 000 logements mais on en réalise en ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je suis vraiment désolé, madame la ministre, mais je suis solidaire, même si l’on va m’avancer que cela coûtera 80 ou 100 millions d’euros supplémentaires.Je vais vous donner des chiffres qui vont vous surprendre. À propos de logement, connaissez-vous l’écart, dans les départements d’outre-mer, entre le logement financé et le logement réalisé ? VOus avez eu l’audace, monsieur Lurel, de proposer un plan global de 150 000 logements. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, mon cher ami, si l’on se fonde sur la moyenne annuelle de logements livrés en outre-mer, qui est d’environ 4 500 logements, il vous faudra trente-trois ans !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Si nous demandons cette prolongation, ce n’est pas par fétichisme pour la LODEOM, mais on peut très difficilement prétendre que celle-ci n’a aucune portée, notamment en raison de l’absence de dégressivité pour une durée donnée. Je parle de deux ans, vous d’un, Victorin Lurel de trois. En tout cas, il faut absolument la prolonger afin de se donner les moyens et le temps de la réflexion pour organiser la poursuite des aides à l’investissement, à l’organisation, à la compétitivité et à la structuration des entreprises et des filières économiques. Il faut sortir du pré carré de la simple diminution des charges visant à améliorer la ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Après avoir quitté le volet du texte relatif à l’aménagement, à la planification et l’organisation de l’espace, nous sommes ici en plein coeur de la question du développement économique.Pour résumer, il me semble que nous sommes d’accord pour prolonger la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, madame la ministre…Vous ne régissez pas, cela m’inquiète !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Personnellement, je suis également défavorable à cet amendement de suppression. Il conviendrait d’expliquer la situation de fond avec des termes plus simples, d’autant que nos collègues de la Guyane sont absents.Il est demandé aux collectivités territoriales de Guyane de payer ce qu’on appelle la garderie de la forêt. Des communes immenses comme Maripasoula, dont le budget est extrêmement faible, seraient ainsi amenées à financer l’ONF, établissement public relevant de l’État. Il est objecté que l’exonération crée une rupture d’égalité entre territoires, mais la superficie de la Guyane équivaut à celle du Portugal, avec une forêt que l’on ...
