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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, vous partagez avec MM. Patrick Ollier et François Brottes le sens du respect et du travail rigoureux. Grâce à M. Patrick Ollier, le rôle des outre-mer dans la biodiversité et l'environnement a été reconnu lors du débat sur le Grenelle de l'environnement. Quant à M. François Brottes, dont la rigueur est unanimement reconnue, il nous a permis de travailler sur une loi très importante à mes yeux pour lutter contre l'habitat indigne. Qu'ils en soient ici remerciés.Avec vous, Madame la présidente, nous avons offert à l'outre-mer une ouverture considérable, grâce à la diplomatie territoriale économique, qui permet à ces pays de mieux ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Cela vaut aussi pour les grands textes, comme par exemple celui du Grenelle de l'environnement. Il m'a fallu en effet batailler pendant près de deux mois, et m'attacher la « complicité » de Christian Jacob et du président Ollier, qui ne sont pas du même bord que moi, pour qu'en Commission des lois, l'outre-mer soit placé en deuxième priorité dans le texte.L'existence de la Délégation a radicalement changé la situation. La préoccupation pour l'outre-mer est aujourd'hui très présente, à la fois en amont du texte, pendant la discussion du texte et après. Voilà pourquoi je salue cette initiative, même si l'on n'a pas pu vraiment, dans la loi sur l'égalité ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Monsieur le président, mon cher Jean-Claude, j'ai vécu deux mandatures – celle qui va se terminer et la précédente – et au-delà des questions purement politiques, j'ai ressenti profondément ce que tu viens de dire. Oui, l'outre-mer est considéré comme une sorte d'annexe : on rajoute, à la fin des textes de loi, une petite ligne, un petit cocotier, qui fleurit…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Elle n'est pas due à la médiocrité des intéressés, mais au manque de moyens financiers. Lorsque je vois à quel point vous souffrez pour votre petite production et sa diffusion, alors que je souhaite demeurer dans la République et l'Union européenne, je songe que nous sommes avant tout caribéens. Nous n'avons pas évoqué la coopération que nous pourrions établir dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma avec les 40 millions de Caribéens, les 300 millions d'Américains du Sud et les 65 millions de Français.Si nous associons l'audiovisuel, le numérique et les échanges économiques, nous pourrions faire de grandes choses, susceptibles de reposer la question ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
J'allais dire « ouf » ! Il est bon que les professionnels du secteur de l'audiovisuel et du cinéma ultramarins se soient enfin rassemblés, car longtemps les revendications ont été dispersées. De même, notre réunion de ce jour est une excellente initiative : elle place les enjeux sur le plan politique, tant il est vrai que ce sont des décisions politiques qui sont en cause. Et certains candidats gagneraient à intégrer ces questions dans leur programme de campagne.L'enjeu n'est pas que financier, il est vital, sociétal, et profondément ancré dans l'évolution des différents pays.Ainsi c'est à juste titre que les telenovelas ont été évoquées ; je connais la ...
Question orale du 14/12/2016 : Banque de développement des caraïbes
Madame la ministre des outre-mer, une des grandes avancées de ce quinquennat est d’avoir posé les bases de la reconnaissance de l’importance géographique, géopolitique, écologique et économique des pays d’outre-mer. Le 24 mars à l’Assemblée nationale et le 23 novembre au Sénat, une étape très importante a été franchie : une loi relative à l’action extérieure des collectivités d’outre-mer a été adoptée à l’unanimité. Ce texte permettra aux pays concernés d’agir dans leurs bassins géographiques respectifs : enfin, La Réunion pourra coopérer avec l’Afrique, et la Martinique et la Guadeloupe pourront coopérer avec les Amériques, ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Cette proposition de loi extrêmement importante concerne les outre-mer au premier chef. La langue créole est pour nous matricielle : elle est fondamentale non seulement en termes d'éducation et la formation, mais aussi de prise de conscience.L'amendement AC10 vise à mentionner explicitement, dans l'article 1er, les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, dans un souci de sécurité juridique. C'est d'autant plus nécessaire que la Guadeloupe a gardé la région et le département, alors que la Martinique et la Guyane sont désormais des collectivités uniques, dénommées respectivement « collectivité territoriale de Martinique » et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la ministre, vous avez pris dans cet hémicycle un engagement très important qui, bien que verbal, a force de loi ! Il figurera au compte rendu de nos débats. Je vais donc retirer mon amendement.J’en profite pour préciser que j’ai voté en faveur de l’amendement no 679 de Maina Sage. Ce que ma collègue a exprimé tout à l’heure est extrêmement important et vaut aussi pour la Caraïbe et la Guadeloupe. Pour ma part, si vous le voulez bien, madame la ministre, je souhaite la création d’un groupe de travail pour réfléchir à cette question centrale et remédier à cette injustice qui frappe les îles d’une manière générale, et plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Cet amendement concerne les chaînes privées locales de télévision.Il y a très longtemps de cela, sous la présidence de François Mitterrand, l’État a autorisé les radios libres afin d’élargir le spectre démocratique de la diffusion radio. Parallèlement, un fonds de soutien aux radios a été mis en place. Depuis quelque temps, nous voyons se développer des télévisions locales privées, qui jouent un rôle de proximité extrêmement important – je pense à Canal 10 en Guadeloupe. Si nous ne les aidons pas, ces télévisions vont devoir fermer, et nous serons passés à côté d’une action de proximité extrêmement importante favorisant la construction ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la ministre, une des grandes difficultés de votre budget était d’éviter que la loi sur l’égalité réelle soit hors sol, c’est-à-dire qu’il n’y ait aucune adéquation entre les perspectives qu’elle ouvre et le budget que nous allons voter.À cet égard, je vous félicite : vous avez remporté des arbitrages exceptionnels, dans un contexte de pénurie budgétaire et, contrairement à ce que j’ai entendu dire, vous avez pris des mesures incroyables.Les mesures relatives à la migration et au retour de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, constituent un exploit. La relance du logement intermédiaire en est un autre, tout ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Autrement dit, la commune se retrouve complètement laminée. Les EPCI deviennent des outils totalement politiques avec des pouvoirs considérables. Lorsqu'il n'y a plus de régions et de départements, je peux le comprendre, mais, si on a un département, une région plus un EPCI élu au suffrage universel direct, on peut craindre pour la vitalité des communes. Il faut mener une réflexion sur le financement des communes et des EPCI sur des thématiques aussi importantes que l'environnement, le développement économique, ou les transports.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Chaque institution perçoit sa DGF. C'est important, car il y a un enjeu politique dans les EPCI aujourd'hui. Certains vont jusqu'à considérer l'EPCI comme une institution politique, dont les membres seront demain élus au suffrage universel direct ; pour le moment, ils sont désignés sur les listes communales.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
La discussion engagée par Daniel Gibbes est très intéressante : elle renvoie à la fiscalité et à l'article 74 de la Constitution. Cet article pose clairement problème au regard du pacte républicain et de la solidarité nationale – je le dis comme je le pense. Sur le fondement de l'article 74, on considère que dès lors qu'on a demandé l'autonomie, on est tenu d'entrer dans un processus où l'on se finance soi-même, totalement ou partiellement. Je ne partage pas cette interprétation. S'il est possible de tenir ce raisonnement, c'est parce que cet article est bâtard et, je le dis comme je le pense, néocolonial. La solidarité et la péréquation, mais aussi ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Je veux appuyer ce qu'a dit notre collègue. Je reconnais des tentatives d'amélioration sur le volet population puisque l'INSEE procède désormais par sondages pour le recensement. Ce que vous avez dit est incroyable. Comment peut-on laisser les choses se faire de cette manière ? Cela témoigne d'une gouvernance à vue de l'outre-mer de la part de l'État, mais aussi d'une gouvernance à vue de chaque collectivité. C'est un grave problème. Depuis que je suis parlementaire, j'entends cela. Ce qui m'étonne le plus, c'est l'absence de réaction de l'État. Cette situation est totalement contraire à la logique de la décentralisation ; vouloir gouverner localement, sans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Ma troisième question porte sur les critères de calcul de la DGF de base, notamment la population. Certaines régions voient leur population augmenter considérablement – c'est le cas de la Guyane, de Mayotte ou, dans une moindre mesure, de La Réunion – tandis que d'autres connaissent une chute démographique terrible. Et au lieu de diminuer les charges, elles augmentent. Cet élément entre-t-il dans votre réflexion ?Prenons l'exemple de la Martinique : nous avons déjà perdu 18 000 habitants, et nous en compterons 20 000 à 30 000 de moins d'ici à cinq ou dix ans. Il faut donc peut-être revoir ce critère.Ma dernière question porte sur les villes ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Notre collègue sénateur Georges Patient avait introduit une réflexion sur ces sujets. Quel est votre avis sur les propositions qu'il a faites pour régler le problème de l'injustice vis-à-vis du versement de la DGF outre-mer ?Par ailleurs, le fait que l'octroi de mer ne soit pas comptabilisé au titre des recettes de fonctionnement pénalise-t-il les collectivités d'outre-mer ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les présidents de la commission des finances et de la commission des lois, madame la ministre, le budget de la mission « Outre-mer » du présent projet de loi de finances ne connaît pas d'évolutions majeures cette année.Il faut saluer la stabilité globale de ce budget, qui concrétise plusieurs avancées, parmi lesquelles : le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité (ZFA) ; l'augmentation de 7,5 millions des crédits affectés au fonds exceptionnel d'investissement – même si on peut regretter que l'objectif des 500 ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy J’ai clairement dit dès le départ qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je me contente de votre réponse au sujet des zones de duty free et de PABLO. Quant aux ZFU, j’ai constaté que vous n’êtes pas en désaccord avec nous ; c’est donc une négociation que nous pourrions engager. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Non, ce n’est pas tout à fait la même chose.
