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Résultats 1 à 50 sur 136 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Il va nous falloir aussi, pour permettre à chacun de passer du temps du zapping au temps du débat, aider les médias d’information à supplanter les réseaux sociaux, dernier espace où les citoyens choisissent de s’exprimer, à défaut de le faire dans les urnes.Le législateur va devoir s’appuyer sur l’école, sur le monde culturel, sur les médias, pour que soit donnée à chacun la possibilité d’apprendre à lire les images, à décrypter les messages, à analyser les discours afin de ne pas être manipulé par des propos démagogiques. Nous devons aider médias et écoles à offrir à l’électeur le choix de passer de l’écume des vagues au temps de la ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Aussi, entre le show hollywoodien à l’américaine et l’austérité bergmanienne que nous pratiquons, il va nous falloir inventer une nouvelle vague de communication électorale à la française.
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
mais bien au contraire parce que ce projet de loi, au-delà des articles qu’il contient et qui viennent d’être abondamment débattus, nous propose une réflexion beaucoup plus large.Vouloir réadapter ou moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, c’est certes poser la question du rôle de cette élection, mais en même temps de toutes les élections. En votant cette loi, nous ne nous contentons pas de remettre quelques articles au goût du jour, c’est le sens même de la démocratie que nous interpellons, c’est la raison d’être de la République que nous invoquons et c’est le droit, le devoir de vote, qui nous rappelle à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commence par rassurer M. de Rugy et quelques autres : bien que corrézienne, je ne m’exprime pas en tant que candidate éventuelle,
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, madame la ministre, si les livres pouvaient parler, et si nous savions les entendre, ne doutons pas que, du haut de leurs étagères, ces Voix du silence nous interpelleraient : « Législateurs, qu’avez-vous fait de votre loi dite « anti-Amazon » ? Tel Don Quichotte face aux moulins à vent, vous avez tenté de rappeler aux Misérables que sont Jeff Bezos et les siens, que s’il y a des droits, il y a aussi des devoirs ; que la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure ; que lorsque l’on s’implante dans un pays, on en paie les impôts, sans Orgueil et préjugés ; que l’exploitation humaine est prohibée, sous peine de retour à La ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Sophie Dessus, suppléant M Yves Durand, rapporteur pour avis
Sophie Dessus Je le retire et remercie M. le secrétaire d’État.
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Sophie Dessus, suppléant M Yves Durand, rapporteur pour avis
Sophie Dessus Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à relever de 70 000 euros la contribution de la France à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO –, pour le dizième anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ces ressources supplémentaires permettraient notamment au Fonds international pour la diversité culturelle, l’outil d’application de la Convention, de financer le poste d’un expert indispensable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nos grandes entreprises peuvent accompagner cette démarche. Hier, ici même, le président du Parlement panafricain nous a appelés à un travail main dans la main. Ce sujet pourrait en faire partie.
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cela fait, en trente-cinq ans, trois fois plus d’hommes et de femmes avec qui nous partagerons notre langue, hommes et femmes qui s’intéresseront à notre culture, à notre système de pensée, qui se pencheront sur nos choix démocratiques, s’interrogeront sur notre économie, notre recherche, notre éducation, notre santé, ou scruteront nos actions en matière d’environnement. Tel est le défi à relever : aider ces nouvelles populations francophones à lutter contre les inégalités, la violence et le terrorisme, rapprocher les peuples grâce à la culture et faire du livre notre ambassadeur.L’industrie culturelle du livre est ancienne et solide. Elle pèse ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
La promotion du livre français à l’étranger est un sujet que je propose d’aborder en évoquant deux chiffres, deux dates et un défi.Il y a aujourd’hui, en 2015, 274 millions de locuteurs francophones. En 2050, il y en aura 700 millions.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Ce qui est proposé ne l’interdit aucunement, et on pourrait y travailler en vue de la deuxième lecture.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
On sort de ces sigles épouvantables, avec dorénavant une vraie expression, qui aurait plu à Viollet-le-Duc. Et au-delà des mots, je note surtout que le texte propose des solutions. Je comprends votre inquiétude, mes chers collègues, mais ce qui est proposé sous de nouveaux mots n’est pas neuf : nombre de petites communes, notamment en milieu rural, ont mis en place depuis quelques années un PLU, en parallèle avec une ZPPAUP – les AVAP n’existaient pas encore – qui en est devenue l’annexe. Il faudra peut-être des décrets pour régler dans cette optique la relation entre PLU, éventuellement PLUI – le plan local d’urbanisme intercommunal – et la cité ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que je viens d’entendre. Nous débattons d’un projet de loi de défense et de protection du patrimoine, et ces mots presque guerriers veulent dire quelque chose : ils n’ont pas été choisis par hasard.Consultation, avis, mobilisation même des élus d’une population sont évidemment nécessaires, car ils participent d’un travail pédagogique qui doit se faire en permanence. Mais accord, non, surtout pas !L’État doit avoir le même regard et la même vision partout sur un territoire. Le rôle des architectes des Bâtiments de France, les ABF, doit être renforcé. Les zones tampon ou les cônes de vision doivent être ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Jusqu’à la prochaine fois !
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
J’ai confiance : vous êtes tous témoins des propos qui ont été tenus.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
En écoutant le rapporteur, une idée lumineuse m’est venue. J’aime l’ordre et la cohérence et je tiens à la langue. Il est vrai que l’amendement aurait dû être placé à l’article 2. Sera-t-il possible de remettre un peu d’ordre dans l’ensemble du texte en deuxième lecture ?
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Exceptionnellement, je ferai comme la petite chèvre de M. Seguin : je resterai sur mon amendement plutôt que de rentrer dans la chèvrerie.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Que, dans une loi sur la création, le patrimoine et l’architecture, quelques lignes soient consacrées à la langue française ne me semble ni incohérent ni inapproprié puisqu’elle est le premier de nos patrimoines immatériels. Ignorer la langue française dans la loi serait davantage qu’une lacune : un grand vide. Loin de moi l’idée de relancer la guerre des Anciens et des Modernes : notre langue n’a pas d’âge, elle est de tout temps, en perpétuel mouvement, support de la diversité créatrice comme le démontrent tous nos écrivains et poètes à travers les siècles. Loin de moi également l’idée de rouvrir un débat entre les langues régionales et ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Il est essentiel que la France soit dotée d’un enseignement supérieur et d’une recherche architecturale de haut niveau. Tel est l’enjeu de ces trois amendements.L’amendement no 266 a pour but de donner une visibilité aux missions des écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA – dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. L’amendement précise les missions des ENSA et indique notamment qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 442 et 444.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
On peut le chanter, prévoyons cela pour demain !
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Afin de faire cesser le dénigrement de la chanson française, je propose que nous, législateurs, montrions l’exemple en allant encore plus loin que l’ajout de deux titres supplémentaires et en replaçant notre langue sur le piédestal qu’elle mérite, ce dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 17.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
La relève est là, il suffit de lui laisser une place sur les ondes. Les Français aiment la chanson française, d’autant plus que notre langue est faite pour la poésie, la littérature et la chanson.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Nous nous contentons de rappeler que la chanson française est toujours bien vivante. Si 6 700 nouveaux titres sont sortis en 2014, certaines radios n’en programment pas plus de cinquante. « Peut mieux faire », comme on dit des élèves qui font le strict minimum pour ne pas se faire taper sur les doigts ! Personne ne peut dire que l’âge d’or de la chanson française, celui des Brel, Barbara, Brassens, Ferré et autres Ferrat est révolu, ringard ou pire réservé à la ménagère de plus de cinquante ans !
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Oser proposer l’ajout de deux titres supplémentaires par mois ne nous transforme pas véritablement en farouches révolutionnaires !
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Quand nos prédécesseurs ont libéré les radios, ce n’était pas pour les libéraliser, ce qui n’a sans doute pas été suffisamment expliqué alors. Quelques incompréhensions demeurent dans certains esprits. Il ne faut donc pas hésiter à rappeler dans le texte ce que le législateur d’alors comptait faire, car notre rôle consiste autant à faire la loi qu’à veiller à son application. C’est la raison pour laquelle nous précisons à nouveau dans cet article que les radios libres doivent laisser une place à la chanson française et un espace à nos jeunes créateurs et aux artistes-interprètes.
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Je suis très ennuyée par cet amendement qu’il nous faut encore travailler, madame la ministre. Vous avez magistralement expliqué hier que la protection des artistes-interprètes est l’un des grands axes du projet de loi. Elle est en effet essentielle et nous devons avant tout garantir une rémunération à percevoir sur les plates-formes de téléchargement. Vous avez annoncé que la mission Schwartz avance, tant mieux ! C’est une bonne chose. Vous avez fait part à l’instant de votre volonté d’aboutir à un accord complet. À ce sujet, peut-être faut-il un peu de temps ou de sagesse pour parvenir à un accord complet, indispensable pour nos ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Il convient de chercher un consensus, comme vous savez si bien le faire, monsieur le rapporteur.Il n’y a évidemment pas lieu d’inscrire dans la loi ce qui n’a pas à y être : je suis donc la ministre sur son sous-amendement. Ne pourrait-on cependant rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art et de leurs savoir-faire » ? La question de la transmission restera entière, mais peut-être intéresse-t-elle un autre ministère que celui de la culture.
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
L’amendement, qui s’insère logiquement dans l’article 2, comprend deux parties : l’une relative à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art ; l’autre, à leur enseignement et à la transmission des savoir-faire aux jeunes générations.Ces métiers, indispensables à la réalisation de bien des oeuvres et à leur sauvegarde, couvrent de très nombreux domaines de la création, dont on peut citer quelques exemples significatifs. Il y a quelques années, l’ensemble des toitures du Mont-Saint-Michel ont été refaites par des ardoisiers capables de travailler les pans d’ardoise. De tels métiers deviennent très rares.Il en va de ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Croyez-vous au hasard quand les terroristes de Daech détruisent les cités antiques et s’acharnent sur le patrimoine afin d’effacer toute trace de civilisation, et cela avec le même acharnement méthodique que celui avec lequel ils assassinent hommes, femmes et enfants ? Ils le font parce qu’ils savent qu’en éradiquant les racines de la culture, ils réduisent à néant l’âme des hommes et anéantissent leurs espérances. Ils le font parce qu’ils savent que c’est la culture qui permet l’ouverture vers d’autres espaces mentaux, l’art qui abolit les frontières entre les nations, la création qui permet les dialogues entre les civilisations. Ils le font ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2015 : Droit des étrangers
S’agissant de l’éducation, je tiens à évoquer un amendement relatif aux mineurs étrangers isolés qui, malheureusement, ne pourra pas venir en examen, et don je souhaite qu’il soit débattu dans le cadre de la deuxième lecture.Il existe en France un réseau d’unités pédagogiques d’élèves allophones arrivants, les UPEAA, qui accueillent, chaque année, dans les premiers et second degrés, environ 40 000 jeunes.Âgés de quinze à dix-sept ans, les élèves qui y étudient viennent de tous les continents et parlent toutes les langues sauf le français. Ils n’ont en commun que d’avoir traversé l’enfer avant de venir en France – au moins sont-ils ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Voilà la vraie confiance : c’est la confiance dans nos communes, dont nous ne voulons pas nous passer. En revanche, il nous faut aussi avancer dans le domaine des communes nouvelles – et, dans mon département, les maires s’y intéressent sincèrement. C’est ainsi que nous pourrons voir disparaître les toutes petites communes sans moyens.La sagesse, elle est donc dans cette liberté que nous laissons aux communes ; néanmoins, il faut un texte directeur.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Et dans chaque département, ce sont bien les élus de terrain qui, connaissant leur territoire, pourront décider, suivant les endroits, si la communauté de communes devra comprendre 8 000, 5 000 ou 50 000 habitants.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Dès lors que le pouvoir du préfet est réduit et que la parole est donnée aux élus de terrain, c’est que la confiance est là !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’entends dire qu’il faut faire confiance aux élus, mais il faut bien qu’auparavant, nous ayons fixé de grandes lignes et un cadre suffisamment souple pour que le dispositif puisse être affiné par la commission départementale de la coopération intercommunale, avec les élus de terrain.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Un seuil à 20 000 habitants, ce n’est pas un problème ! L’important, c’est de prévoir des dérogations possibles et de travailler en finesse sur le dispositif.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le problème, ce n’est pas le seuil.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est normal qu’un débat aussi important soit aussi intense. Mais on peut être tout à la fois pour la commune et pour la communauté de communes – c’est d’ailleurs ce que l’on observe depuis plusieurs années.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il faut laisser aux intercommunalités la liberté de prendre des compétences – eau ou assainissement –, qui seront refusées si elles y sont obligées. Par contre, si nous pouvons les y encourager, nous réussirons à faire passer le dispositif.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Loin de toute polémique, je veux essayer d’être très concrète, en tant que présidente d’une petite intercommunalité, où chaque jour nous avançons ensemble. Depuis 2014, de nouvelles compétences ont été mises en place. Certes, c’est long et lourd, mais nous construisons réellement en fonction du territoire, des moyens à notre disposition, qui sont peu importants, de notre histoire, et nous avançons. Si nous contraignons la répartition des compétences, nous allons créer de violents rejets qui vont bloquer la machine de l’intercommunalité.
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je dis oui à la culture et au sport partagés. Ils sont l’école du vivre ensemble, de la cohésion sociale, de la citoyenneté, et doivent être assurés partout et pour tous.Je dis oui au maintien des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les CAUE, dans les départements, et dans tous les départements, afin qu’ils puissent continuer à exercer leur rôle premier de formation et de sensibilisation, et j’ajouterai même de garde-fous, maintenant que nous avons confié l’instruction des documents d’urbanisme aux EPCI.Oui, enfin, aux régions, sur l’aspect financier, qui préconisent des transferts de fiscalité plutôt que des ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je dis oui aux régions pour le transport aérien, ferroviaire, naval, et même, pourquoi pas, scolaire, quitte à ce qu’il puisse y avoir pour ce dernier un mécanisme de délégation aux départements et intercommunalités, qui permettrait une organisation rationnelle, et un soutien à nos petites entreprises locales.Je dis oui à des intercommunalités, territoires de projet, avec un seuil de 20 000 habitants, s’il y a la possibilité d’y déroger en fonction de la démographie et de la topographie, mais avec un plancher de 5 000 habitants.Par contre, je m’interroge sur une nouvelle modification du mode d’élection des conseillers communautaires. Le fléchage ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ils ont un savoir-faire, que ne peuvent avoir les régions, qui n’ont jamais eu de routes à gérer. Et si jamais Alain Rousset venait à me dire, un peu inquiet : « Je ne vois vraiment pas comment, depuis Bordeaux, je peux déneiger les routes de ta Haute Corrèze », je ne m’en offusquerai pas forcément.
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…à un moment où il faut simplifier règles et normes, à un moment où il faut gagner la bataille pour l’emploi, et quand toutes les collectivités interviennent dans tous les domaines, alors trop d’interventions tuent l’intervention !Je dis oui aux régions pour l’accompagnement vers l’emploi, ou son expérimentation ; les 3,5 millions de chômeurs attendent de nous efficacité et réactivité.Je dis oui aux départements pour qu’ils gardent les compétences en matière de collèges au nom de la proximité et plus précisément du bloc de proximité que forment l’école et le collège, les régions ayant à se positionner sur le couple lycée-université, ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est ce que j’ai dit.Alors, qu’au XXIe siècle, siècle des TGV, des Rafale et d’Ariane, il nous faille quatre heures, cinq heures maximum, pour traverser une région, semble rester dans l’ordre du raisonnable. Et surtout, cela va nous permettre de trouver l’équilibre entre l’indispensable rayonnement de notre pays et la nécessaire proximité avec les citoyens.Aujourd’hui, il s’agit donc pour nous de définir les compétences et les pouvoirs de collectivités qui se superposent et parfois se concurrencent, et cela au détriment d’un développement économique plus efficace et rationnel, de la solidarité et de l’égalité que nous avons à assurer à ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Redéfinir frontières et compétences de nos territoires n’est jamais qu’une histoire dans notre longue histoire.Souvenez-vous : jusqu’à l’arrivée de l’automobile dans nos campagnes, la limite de ce que nous appelons aujourd’hui doctement les bassins de vie, c’était la distance qu’un homme était capable de parcourir en sabots, pour aller au bal du samedi soir se chercher une promise…Et ce n’est qu’il y a 200 ans, avec les révolutionnaires, puis Napoléon avec sa vision cavalière de l’aménagement du territoire, que l’on décida que la limite d’un département ne devait pas être à plus d’une journée de cheval de la ville préfecture.
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à bien réfléchir, la réforme territoriale ne devrait pas susciter tant d’inquiétudes, n’ayant vraiment rien de révolutionnaire.
