Je n'ai qu'un regret en écoutant Marcel Rogemont présenter son rapport – critique mais juste –, c'est que ce travail ne soit pas fait plus souvent, pour ne pas dire quasi systématiquement, pour la plupart des textes votés par le Parlement. Nous avons beau, lorsque nous examinons les textes qui nous sont soumis, prendre l'avis des spécialistes les plus éminents, nous entourer des meilleurs collaborateurs et débattre entre nous sur chaque amendement, le passage de l'écrit à l'application de la loi sur le terrain laisse toujours apparaître des subtilités qui nous avaient échappé.C'est pourquoi, si nous disposons aujourd'hui d'une évaluation de la mise ...
Il va nous falloir aussi, pour permettre à chacun de passer du temps du zapping au temps du débat, aider les médias d’information à supplanter les réseaux sociaux, dernier espace où les citoyens choisissent de s’exprimer, à défaut de le faire dans les urnes.Le législateur va devoir s’appuyer sur l’école, sur le monde culturel, sur les médias, pour que soit donnée à chacun la possibilité d’apprendre à lire les images, à décrypter les messages, à analyser les discours afin de ne pas être manipulé par des propos démagogiques. Nous devons aider médias et écoles à offrir à l’électeur le choix de passer de l’écume des vagues au temps de la ...
Aussi, entre le show hollywoodien à l’américaine et l’austérité bergmanienne que nous pratiquons, il va nous falloir inventer une nouvelle vague de communication électorale à la française.
mais bien au contraire parce que ce projet de loi, au-delà des articles qu’il contient et qui viennent d’être abondamment débattus, nous propose une réflexion beaucoup plus large.Vouloir réadapter ou moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, c’est certes poser la question du rôle de cette élection, mais en même temps de toutes les élections. En votant cette loi, nous ne nous contentons pas de remettre quelques articles au goût du jour, c’est le sens même de la démocratie que nous interpellons, c’est la raison d’être de la République que nous invoquons et c’est le droit, le devoir de vote, qui nous rappelle à ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commence par rassurer M. de Rugy et quelques autres : bien que corrézienne, je ne m’exprime pas en tant que candidate éventuelle,
Merci, madame la rapporteure, pour votre travail de qualité.En dehors de la Maison de la Radio, le monde tourne-t-il encore rond ? Les Français, épris de liberté, trahissent Marianne et, s'entichant de Marine ou Marion, votent pour le totalitarisme. Nos sénateurs eux-mêmes, d'habitude si raisonnables, réclament de la vitesse, reprochant au petit jeunot qu'est le PDG de Radio France de lambiner sur la mise en place de son projet. Il faut se rendre à l'évidence, il n'y a pas que le climat qui est déréglé en ce début de XXIe siècle. Sans doute, comme le chantait l'une de nos valeurs sûres, Brassens, le vent qui souffle à travers la montagne les a-t-il rendus ...
Ces deux textes posent une question essentielle. C'est le socle de la République, le droit de vote, qui est en jeu. Plus que jamais, après le dimanche que nous venons de vivre, nous devons nous demander si notre système électoral est toujours adapté aux attentes des citoyens en ce siècle de la fugacité où il faut veiller à ce que, outrepassant leur nécessaire rôle d'information, médias et sondages ne deviennent pas du prêt-à-penser ou du prêt-à-voter. Le temps n'est plus suffisamment accordé à la réflexion, au débat, à la connaissance, trop nombreux étant les citoyens qui préfèrent s'exprimer sur les réseaux sociaux, avec la superficialité que cela ...
Il est difficile de ne pas lier vos propos avec les événements des dernières semaines – terrorisme, COP21. La France est en ce moment au coeur de cette tourmente. Les médias ont le devoir de rendre compte de l'état du monde, mais aussi de participer à son évolution et de lui donner un sens. L'appel d'urgence que vous lancez démontre, s'il en était besoin, votre conception de votre mission ; nous ne pouvons que vous soutenir. Si, en France et très largement en Occident, on peut entendre les voix de la démocratie, c'est loin d'être le cas partout. Le rôle de France Médias Monde est bien d'être un porte-voix, pour les interrogations et problématiques ...
Le projet de COM m'inspire une réflexion : c'est un bien beau métier que vous faites là, monsieur Vallet !Les mots créent l'image, écrivez-vous. J'ajoute que l'image crée la mémoire, cette mémoire qui véhicule la sagesse nécessaire à toute construction, dernier rempart face à la folie des temps et dans la période troublée que nous traversons. Il n'est rien de plus nécessaire que de travailler sur nos racines ainsi que sur notre patrimoine visuel et sonore. L'INA en est le temple et vous, le gardien.Vous souhaitez valoriser auprès des régions la mise à disposition d'archives, comme vous l'avez fait dans le Nord. À l'heure où les périmètres des régions ...
Jusqu'à vendredi encore, les mots que j'aurais utilisés pour évoquer votre projet stratégique auraient exprimé ma satisfaction devant l'évolution constatée en une année. Je n'aurais pas manqué de relever des propositions fortes en matière de prise en compte des nouvelles technologies, de diversité, de mélange des cultures, de parité, de transmission des savoirs, de dialogue social, de création et le caractère unique de l'offre culturelle de Radio France dans le paysage radiophonique. J'aurais aussi salué votre ambition : faire de la Maison de la radio un lieu de référence pour la création et la diffusion de la culture. Comment un membre de la commission des ...
Monsieur le président, madame la ministre, si les livres pouvaient parler, et si nous savions les entendre, ne doutons pas que, du haut de leurs étagères, ces Voix du silence nous interpelleraient : « Législateurs, qu’avez-vous fait de votre loi dite « anti-Amazon » ? Tel Don Quichotte face aux moulins à vent, vous avez tenté de rappeler aux Misérables que sont Jeff Bezos et les siens, que s’il y a des droits, il y a aussi des devoirs ; que la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure ; que lorsque l’on s’implante dans un pays, on en paie les impôts, sans Orgueil et préjugés ; que l’exploitation humaine est prohibée, sous peine de retour à La ...
Sophie Dessus, suppléant M Yves Durand, rapporteur pour avis
Sophie Dessus Je le retire et remercie M. le secrétaire d’État.
Sophie Dessus, suppléant M Yves Durand, rapporteur pour avis
Sophie Dessus Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à relever de 70 000 euros la contribution de la France à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO –, pour le dizième anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ces ressources supplémentaires permettraient notamment au Fonds international pour la diversité culturelle, l’outil d’application de la Convention, de financer le poste d’un expert indispensable.
Nos grandes entreprises peuvent accompagner cette démarche. Hier, ici même, le président du Parlement panafricain nous a appelés à un travail main dans la main. Ce sujet pourrait en faire partie.
Cela fait, en trente-cinq ans, trois fois plus d’hommes et de femmes avec qui nous partagerons notre langue, hommes et femmes qui s’intéresseront à notre culture, à notre système de pensée, qui se pencheront sur nos choix démocratiques, s’interrogeront sur notre économie, notre recherche, notre éducation, notre santé, ou scruteront nos actions en matière d’environnement. Tel est le défi à relever : aider ces nouvelles populations francophones à lutter contre les inégalités, la violence et le terrorisme, rapprocher les peuples grâce à la culture et faire du livre notre ambassadeur.L’industrie culturelle du livre est ancienne et solide. Elle pèse ...
La promotion du livre français à l’étranger est un sujet que je propose d’aborder en évoquant deux chiffres, deux dates et un défi.Il y a aujourd’hui, en 2015, 274 millions de locuteurs francophones. En 2050, il y en aura 700 millions.
Vous l'avez indiqué, Madame Virginie Duby-Muller : les deux-cents multiplexes qui existent en milieu urbain représentent presque 10 % des salles et 60 % des entrées, tandis que les salles de proximité en milieu rural – souvent aidées par les communes – représentent 73 % des établissements pour 20 % des entrées. Pourtant, ce sont ces petites salles qui garantissent la diversité de l'offre culturelle et la présence du cinéma sur l'ensemble du territoire. La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des cinémas visait d'une part à ce qu'aucune salle ne ferme en raison de la mutation technologique – objectif pleinement atteint ...
Il peut paraître surprenant ou réconfortant de traiter de la promotion et de la diffusion du livre français à l'étranger. Bien des Cassandre avaient prédit la désertion des lecteurs, la disparition du livre et son remplacement par la liseuse, en ce XXIe siècle, ère de l'image et de l'écran, du numérique et d'Amazon. Et pourtant, comme l'écrivait Le Monde il y a deux jours, le livre est toujours en résistance. Bien mieux, cet objet d'outre-tombe est toujours aussi à l'aise sur nos étagères et toujours aussi adapté pour faire évoluer l'humanité vers plus de savoir, plus de tolérance et d'intelligence.Le choix de ce sujet, monsieur le rapporteur, illustre à ...
Merci, messieurs, de votre présence aujourd'hui.J'aborderai le soutien à cette candidature avec un double regard. Le regard de ceux qui ne vivent ni à Paris ni en Île-de-France, mais pour qui les Jeux, c'est la France, d'où leur fierté et leur envie de voir leur pays en haut de l'affiche. Et le regard de ceux qui ne sont ni consommateurs ni acteurs d'événements sportifs, mais qui sont conscients des enjeux – économiques, touristiques, sociaux, culturels, urbains, etc. – que représentent les Jeux olympiques.La flamme olympique, nous avons tous envie de la voir passer de commune en commune, car elle a le pouvoir de redonner confiance en notre nation, de ...
Ce qui est proposé ne l’interdit aucunement, et on pourrait y travailler en vue de la deuxième lecture.
On sort de ces sigles épouvantables, avec dorénavant une vraie expression, qui aurait plu à Viollet-le-Duc. Et au-delà des mots, je note surtout que le texte propose des solutions. Je comprends votre inquiétude, mes chers collègues, mais ce qui est proposé sous de nouveaux mots n’est pas neuf : nombre de petites communes, notamment en milieu rural, ont mis en place depuis quelques années un PLU, en parallèle avec une ZPPAUP – les AVAP n’existaient pas encore – qui en est devenue l’annexe. Il faudra peut-être des décrets pour régler dans cette optique la relation entre PLU, éventuellement PLUI – le plan local d’urbanisme intercommunal – et la cité ...
Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que je viens d’entendre. Nous débattons d’un projet de loi de défense et de protection du patrimoine, et ces mots presque guerriers veulent dire quelque chose : ils n’ont pas été choisis par hasard.Consultation, avis, mobilisation même des élus d’une population sont évidemment nécessaires, car ils participent d’un travail pédagogique qui doit se faire en permanence. Mais accord, non, surtout pas !L’État doit avoir le même regard et la même vision partout sur un territoire. Le rôle des architectes des Bâtiments de France, les ABF, doit être renforcé. Les zones tampon ou les cônes de vision doivent être ...
Jusqu’à la prochaine fois !
J’ai confiance : vous êtes tous témoins des propos qui ont été tenus.
En écoutant le rapporteur, une idée lumineuse m’est venue. J’aime l’ordre et la cohérence et je tiens à la langue. Il est vrai que l’amendement aurait dû être placé à l’article 2. Sera-t-il possible de remettre un peu d’ordre dans l’ensemble du texte en deuxième lecture ?
Exceptionnellement, je ferai comme la petite chèvre de M. Seguin : je resterai sur mon amendement plutôt que de rentrer dans la chèvrerie.
Que, dans une loi sur la création, le patrimoine et l’architecture, quelques lignes soient consacrées à la langue française ne me semble ni incohérent ni inapproprié puisqu’elle est le premier de nos patrimoines immatériels. Ignorer la langue française dans la loi serait davantage qu’une lacune : un grand vide. Loin de moi l’idée de relancer la guerre des Anciens et des Modernes : notre langue n’a pas d’âge, elle est de tout temps, en perpétuel mouvement, support de la diversité créatrice comme le démontrent tous nos écrivains et poètes à travers les siècles. Loin de moi également l’idée de rouvrir un débat entre les langues régionales et ...
Oui, madame la présidente.
Il est essentiel que la France soit dotée d’un enseignement supérieur et d’une recherche architecturale de haut niveau. Tel est l’enjeu de ces trois amendements.L’amendement no 266 a pour but de donner une visibilité aux missions des écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA – dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. L’amendement précise les missions des ENSA et indique notamment qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la ...
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 442 et 444.
On peut le chanter, prévoyons cela pour demain !
Afin de faire cesser le dénigrement de la chanson française, je propose que nous, législateurs, montrions l’exemple en allant encore plus loin que l’ajout de deux titres supplémentaires et en replaçant notre langue sur le piédestal qu’elle mérite, ce dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 17.
La relève est là, il suffit de lui laisser une place sur les ondes. Les Français aiment la chanson française, d’autant plus que notre langue est faite pour la poésie, la littérature et la chanson.
Nous nous contentons de rappeler que la chanson française est toujours bien vivante. Si 6 700 nouveaux titres sont sortis en 2014, certaines radios n’en programment pas plus de cinquante. « Peut mieux faire », comme on dit des élèves qui font le strict minimum pour ne pas se faire taper sur les doigts ! Personne ne peut dire que l’âge d’or de la chanson française, celui des Brel, Barbara, Brassens, Ferré et autres Ferrat est révolu, ringard ou pire réservé à la ménagère de plus de cinquante ans !
Oser proposer l’ajout de deux titres supplémentaires par mois ne nous transforme pas véritablement en farouches révolutionnaires !
Quand nos prédécesseurs ont libéré les radios, ce n’était pas pour les libéraliser, ce qui n’a sans doute pas été suffisamment expliqué alors. Quelques incompréhensions demeurent dans certains esprits. Il ne faut donc pas hésiter à rappeler dans le texte ce que le législateur d’alors comptait faire, car notre rôle consiste autant à faire la loi qu’à veiller à son application. C’est la raison pour laquelle nous précisons à nouveau dans cet article que les radios libres doivent laisser une place à la chanson française et un espace à nos jeunes créateurs et aux artistes-interprètes.
Je suis très ennuyée par cet amendement qu’il nous faut encore travailler, madame la ministre. Vous avez magistralement expliqué hier que la protection des artistes-interprètes est l’un des grands axes du projet de loi. Elle est en effet essentielle et nous devons avant tout garantir une rémunération à percevoir sur les plates-formes de téléchargement. Vous avez annoncé que la mission Schwartz avance, tant mieux ! C’est une bonne chose. Vous avez fait part à l’instant de votre volonté d’aboutir à un accord complet. À ce sujet, peut-être faut-il un peu de temps ou de sagesse pour parvenir à un accord complet, indispensable pour nos ...
Il convient de chercher un consensus, comme vous savez si bien le faire, monsieur le rapporteur.Il n’y a évidemment pas lieu d’inscrire dans la loi ce qui n’a pas à y être : je suis donc la ministre sur son sous-amendement. Ne pourrait-on cependant rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art et de leurs savoir-faire » ? La question de la transmission restera entière, mais peut-être intéresse-t-elle un autre ministère que celui de la culture.
L’amendement, qui s’insère logiquement dans l’article 2, comprend deux parties : l’une relative à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art ; l’autre, à leur enseignement et à la transmission des savoir-faire aux jeunes générations.Ces métiers, indispensables à la réalisation de bien des oeuvres et à leur sauvegarde, couvrent de très nombreux domaines de la création, dont on peut citer quelques exemples significatifs. Il y a quelques années, l’ensemble des toitures du Mont-Saint-Michel ont été refaites par des ardoisiers capables de travailler les pans d’ardoise. De tels métiers deviennent très rares.Il en va de ...
Croyez-vous au hasard quand les terroristes de Daech détruisent les cités antiques et s’acharnent sur le patrimoine afin d’effacer toute trace de civilisation, et cela avec le même acharnement méthodique que celui avec lequel ils assassinent hommes, femmes et enfants ? Ils le font parce qu’ils savent qu’en éradiquant les racines de la culture, ils réduisent à néant l’âme des hommes et anéantissent leurs espérances. Ils le font parce qu’ils savent que c’est la culture qui permet l’ouverture vers d’autres espaces mentaux, l’art qui abolit les frontières entre les nations, la création qui permet les dialogues entre les civilisations. Ils le font ...
Nous proposons de renforcer les dispositions prévues pour la protection des cités historiques en introduisant dans le texte une nuance d'obligation.
Afin de renforcer la légitimité des dispositifs de protection d'une cité historique, il est opportun de préciser la nécessité d'une consultation de la nouvelle commission régionale du patrimoine et de l'architecture lors de l'élaboration du PLU.
Sept ans, c'est l'âge de raison. Je suis persuadée que ce dispositif fera des émules au bout de sept ans.
Cet amendement vise à donner une existence législative à l'organisation de l'activité des CAUE à l'échelon régional. Cela répondrait à une préoccupation majeure des CAUE, qui vont sans doute devoir passer du niveau départemental au niveau régional. Cela permettrait d'ailleurs aux départements qui ne disposent pas de leur propre CAUE de bénéficier de l'expérience desdits CAUE.
Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux, où ils assurent soutien, conseil et pédagogie auprès des communes, des départements et des particuliers.L'amendement AC327 vise à maintenir les missions des CAUE sur les périmètres métropolitains en création. Dans la métropole de Lyon, par exemple, le périmètre d'intervention du CAUE du Rhône – structure départementale, comme tous les CAUE – a été modifié mécaniquement, et il a fallu une ordonnance pour qu'il retrouve son ancien territoire d'intervention.L'amendement AC330 tend à rendre obligatoire l'adhésion des CAUE à ...
Ce délai de substitution de dix ans prolonge-t-il de dix ans les ZPPAUP dont le terme était proche ?
Aujourd'hui, les communes sont de plus en plus souvent contraintes de signer des PLU intercommunaux, plutôt que de simples PLU ; or si une seule commune comporte une cité historique, ces PLUI seront infiniment plus longs, et plus compliqués, à mettre au point. Ne pourrions-nous pas prévoir que s'il existe une cité historique, le PLUI n'est pas obligatoire ?Monsieur de Mazières, il était tout à fait possible de mettre en place en même temps une ZPPAUP et un PLU – je l'ai fait, annexant la première au second. Les deux documents avaient la même logique, mais chacun avait sa force propre. Ce sera sans doute la même chose pour un PLU et une cité historique.