Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 84 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Je suis du même avis que mon collègue Philippe Houillon. Malgré les arguments de la rapporteure, on se rend compte que nos concitoyens ont été, au contraire, soumis de manière forte, dense et excessive à des hausses d'impôt considérables. Je pense en particulier aux patrons de petites et moyennes entreprises et aux artisans. Je suis issue d'une circonscription où j'entends tout le temps les gens dire que cette pression fiscale n'est pas supportable. Je suis contre le classement de cette pétition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Je suis du même avis que mon collègue Jean-Frédéric Poisson. Je pense qu'on ne peut pas classer ce genre de pétition, eu égard au déficit public abyssal. Cette pétition doit, au contraire, suivre son cours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Pour ma part, je voudrais poser une question sur le droit à l'oubli. À la lecture du rapport, j'ai cru comprendre que ce droit ne concernait que les mineurs. Dans quelle mesure et selon quel régime juridique pourrait-il être étendu au-delà de la minorité ? S'agissant de l'action de groupe, j'avoue que je n'ai pas très bien compris comment les choses pouvaient s'articuler avec le règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Nous sommes tous impressionnés par votre parcours, monsieur Vigouroux. Permettez-moi deux questions : tout d'abord, je vous ai beaucoup entendu parler d'histoire et de géographie, l'une et l'autre nourrissant des valeurs fortes, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Or, un kilomètre en montagne ne vaut pas un kilomètre en plaine : en cette période de perte des repères et de désengagement des services publics, comment aborderez-vous la question de ces territoires de montagne dans le cadre d'un redécoupage ?D'autre part, vous avez enseigné à l'université de Paris-I : cette expérience vous a-t-elle enrichi et comment avez-vous appréhendé le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair, gratuitement, pour l'ensemble de la population. Mais je m'interroge sur la pertinence du critère de « compétition internationale organisée sur le territoire national ». La France est aujourd'hui candidate à l'organisation des Jeux olympiques : je crains fort que votre amendement n'aille directement à l'encontre de la volonté des instances internationales de l'olympisme… Est-ce vraiment une bonne idée ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Avec cet article, nous sommes en effet au coeur du dispositif. Sa mise en application passera-t-elle par des décrets ou par des accords collectifs ? L'adoption de l'amendement AC62 fera-t-elle tomber mes deux amendements qui suivent ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je pense que cet amendement va complexifier les choses. Notre droit actuel est largement suffisant, notamment dans le domaine pénal, dans la mesure où il prévoit une obligation de renseignement pour tous les intermédiaires et les conseils. En pratique, on se rend compte que l'activité des agents va parfois bien au-delà du conseil au joueur. L'agent conseille le joueur, ses parents, frères et soeurs, etc. À vouloir tout graver dans la loi, nous risquons d'oublier nombre de facettes de ce métier. La sagesse serait peut-être de s'en tenir aux dispositifs du droit commun.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à nous sensibiliser au problème de la multiplication des règles et des normes imposées aux organisateurs de manifestations sportives. Aujourd'hui, n'importe quel petit club souhaitant organiser une telle manifestation est confronté à une difficulté majeure.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Nous partageons évidemment l'objectif poursuivi dans cet amendement, mais cette disposition n'a pas forcément sa place dans la loi. Peut-être faudrait-il redescendre dans la hiérarchie des normes et se placer au niveau du décret, voire de la circulaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à raison, puisque la justice suit son cours – les complications fiscales que connaîtraient plusieurs sportifs devenus des emblèmes de notre pays. Deuxièmement, la France est candidate aux Jeux olympiques. Certains vocables employés dans ce texte correspondent particulièrement bien à ce que l'on souhaite faire du sport aujourd'hui, tant au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Notre groupe avait en effet soutenu l'amendement lors de l'examen du précédent texte, mais il n'a pas sa place dans celui que nous examinons aujourd'hui. Nous devons valider trois dispositions permettant la ratification d'une ordonnance et non refaire l'histoire de la lutte contre le dopage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le rapporteur, vous avez écarté l'amendement précédent en expliquant qu'il n'avait pas sa place dans ce texte, et vous défendez maintenant une proposition dont le Sénat a estimé qu'elle ne pouvait être rattachée au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Il faut harmoniser votre position ! L'objet de votre amendement me semble trop éloigné de l'objet de simplification de l'ordonnance ; je voterai donc contre son adoption.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Le groupe Les Républicains émettra également un vote favorable à l'adoption de ce projet de loi, car nous appuyons tous les efforts de simplification. On peut néanmoins regretter le caractère fourre-tout de ce texte, dont les trois articles ne présentent guère de cohérence entre eux.L'article 1er consacre le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord dans le cadre des autorisations préalables visées par le code du sport et simplifie donc le régime de ces autorisations.L'article 2 élargit le champ de compétence de l'AFLD aux compétitions non organisées par les fédérations agréées, qui nécessitent en effet l'organisation de contrôles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Il faut que l'atmosphère de ces débats change. La France a peur, les Français ont peur, dans chaque ville, dans chaque village. Dans ma circonscription de Haute-Savoie, à Passy, une famille a été décimée, tout le territoire est touché.Nous devons donner des signes, et je pense que cet amendement tendant à supprimer les réductions de peine pour les personnes condamnées pour des actes de cette nature enverrait un signal fort aux Français.L'état d'urgence est une chose, mais, le ministre de l'Intérieur l'a dit, ce n'est pas une mesure suffisante. Le débat n'oppose plus la droite et la gauche, la majorité et l'opposition : ces mots n'ont plus de sens. (Exclamations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016
Je me joindrai à Mme Valérie Boyer et M. Philippe Gosselin pour voter ces deux textes.Chers collègues de la majorité, lorsque vous avez adopté la loi sur le « mariage pour tous », vous avez solennellement affirmé que jamais on ne toucherait au principe d'indisponibilité du corps humain et que jamais on ne reconnaîtrait la gestation pour autrui. Je m'étonne donc des réticences que vous avez aujourd'hui à voter ces textes.L'enfant reste la personne vulnérable par excellence, et vous le laissez, en quelque sorte, aux prises avec l'ultralibéralisme économique le plus absolu. Vous allez à l'encontre des valeurs humanistes dont vous vous prétendez les plus fervents ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2016
La France a toujours été exemplaire en matière de lutte contre le dopage. C'est particulièrement important à l'heure où elle est candidate aux Jeux olympiques et va organiser de grandes manifestations sportives sur son territoire – le respect de la législation antidopage fait d'ailleurs partie du cahier des charges. Reste que la situation est assez complexe et que la répartition des pouvoirs entre le monde sportif et l'AFLD n'est pas aussi simple que cela : l'AMA édicte les normes, l'AFDL les transpose et les fédérations essayent d'appliquer les règles.La question de la prévention est essentielle. Tout le monde comprend bien qu'il vaut mieux prévenir plutôt ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Je pensais au ski, par exemple…
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
À chaque fois que vous m'adressez la parole, monsieur le secrétaire d'État, j'ai la désagréable impression de subir une interrogation. En l'occurrence, je pense que vous savez aussi bien que moi ce que sont les sports à risque : je pense, par exemple, au rugby ou au ski.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Ma question porte sur les dispositions relatives à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à laquelle sont affectés 1,83 million d'euros. Lors de l'examen de la proposition de loi, j'avais demandé à ce que les sports à risque fassent l'objet d'une évaluation spécifique. Pouvez-vous me préciser si la somme de 1,83 million d'euros inclut les sports à risque ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative augmenterait, selon le Gouvernement, de 17 %, mais cette hausse ne masque pas les profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Les crédits de ce dernier programme progressent de manière très significative grâce à la montée en puissance du service civique. Ce dispositif ayant été mis en place en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous ne pouvons que nous en réjouir !En revanche, les dispositifs d'intervention traditionnels, hors FONJEP et Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), diminuent de 2 millions d'euros en ...
