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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Ce texte important prend toute sa place dans la diversification de l'agriculture – de ce point de vue, nous partageons les préoccupations exprimées. Cependant, nous devons envisager la question du contrôle de l'usage des terres : aux propriétaires exploitants, en effet, s'ajoutent des surfaces agricoles utiles qui ne sont pas exploitées. Je sais que ce combat, que je mène depuis longtemps, est difficile, mais nous ne pourrons pas éviter le débat. Ce phénomène crée des friches et empêche le développement de certaines productions ; de plus, les collectivités ont toutes les peines à gérer ces surfaces, dont les propriétaires ne résident souvent plus sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je soutiendrai moi aussi l'amendement de suppression. L'abattoir n'est certes pas un lieu neutre ; il s'y passe beaucoup de choses. Néanmoins, tant le caractère inopiné des visites que le rôle ainsi dévolu aux parlementaires me dérangent. Les cas sont en réalité très peu nombreux où nous nous entendons dire que l'on ne veut pas de nous. Si cela se produit, il est au demeurant toujours possible d'interpeller les services de l'État. Cet article nous mandaterait sur une mission pour laquelle nous n'avons pas de connaissance spéciale. À titre personnel, je ne me vois pas faire cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Je souhaiterais connaître votre avis sur trois sujets. D'abord, comment sensibilisez-vous les consommateurs à la lutte contre l'obsolescence programmée dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en oeuvre ?Comment voyez-vous l'avenir des étiquetages ? Y a-t-il d'après vous des besoins d'innovation et de simplification pour informer le consommateur sans le saturer par le nombre ou le manque de fiabilité des informations fournies ? Quelles solutions peut-on offrir ?L'affichage environnemental est un bel objectif, qui est porté au niveau européen, après l'avoir été par la France. Où en sommes-nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Ma question porte essentiellement sur la confiance des viticulteurs vis-à-vis des plants vendus par les professionnels et sur la recherche sur les maladies. Pour ma part, je représente en partie le vignoble du muscadet, fortement touché par l'esca, et cette année plus particulièrement par le mildiou. C'est notamment à cause du dérèglement climatique et des pluviométries différentes que cette maladie s'implante durablement.Les viticulteurs ont perdu confiance dans l'avenir parce que la recherche sur les maladies piétine depuis de nombreuses années. Avez-vous des éléments permettant de leur redonner confiance ? Actuellement, il y a beaucoup de friches. Lorsque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Un grand merci, Madame la rapporteure, pour le dossier très pédagogique que vous nous avez remis.Pour rejoindre les interrogations relatives à la garantie d'origine, j'aurais souhaité que l'affichage environnemental puisse être une solution de traçabilité sur l'origine de l'énergie. Cette ambition pour valoriser l'éco-conception, après avoir été portée par la France, l'est désormais au niveau européen. J'avais d'ailleurs remis à ce sujet un rapport. Je ne manquerai pas, le 22 novembre, de poser à la ministre de l'écologie une question à ce sujet. À mon sens, il est très important de permettre au consommateur de choisir l'énergie qu'il consomme ou tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Dans ma circonscription, des éleveurs se sont rassemblés pour prendre en main leur avenir et ont créé une société par actions simplifiée (SAS) ; ces producteurs s'occupent de la transformation et de la commercialisation, et ils ont reçu il y a quinze jours le prix de l'innovation au salon international de l'alimentation à Villepinte. Cette démarche, nommée « En direct des éleveurs », offre une traçabilité totale et vérifiable, ainsi qu'une perspective tripartite pour les producteurs, les consommateurs et les distributeurs – ces derniers réalisant une marge. Ces exploitants s'inscrivent dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
Je rejoins Mme Catherine Vautrin sur ce point. Nous avions en effet précisé qu'il devait être possible de connaître l'identité des participants en cas de litige ou de contestation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
J'adresse des remerciements appuyés au rapporteur pour avis – qui a fait un excellent travail malgré le douloureux accident de circulation qui a réduit sa mobilité –, ainsi qu'à tous les rapporteurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour leur volonté de rechercher les meilleurs solutions et compromis, et d'apporter des réponses aux nombreuses attentes suscitées par ce texte.Une commission mixte paritaire est un moment très particulier, surtout lorsque les deux chambres ont des majorités différentes. Il était très difficile de sortir de cette négociation avec un accord qui satisfasse les membres de cette commission et puisse ensuite être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, je souhaite connaître votre regard sur la coopération européenne. Vous l'avez évoquée tout à l'heure en présentant votre cinquième priorité, la stratégie internationale. Des recherches sont déjà organisées au niveau européen, comme celles concernant certaines maladies qui s'attaquent à nos productions agricoles. Je pense en particulier aux maladies de la vigne. Pouvez-vous préciser votre vision européenne concernant l'organisation de la recherche agricole ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je souhaiterais revenir sur l'article 43 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je souhaiterais apaiser les débats car je pense qu'il n'est pas question d'opposer les différentes ambitions mais de les rendre compatibles. On ne peut pas nier que de nombreuses questions doivent être analysées : je pense à la simplification de la VAE, à la reconversion professionnelle à laquelle on ne pense pas toujours mais qui doit être plus simple et accompagnée. Nous avons souhaité inverser l'écriture de l'article 43 qui ne nous convenait pas dans sa rédaction proposée par le Gouvernement pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Merci Madame la présidente. Monsieur André Chassaigne, si nous partageons le fond, les constats et les attentes de nos producteurs agricoles, je vous dirai d'emblée que ce n'est pas forcément le bon véhicule législatif. Il m'apparaît que sur cette proposition de loi une lenteur est à craindre. Une fois que l'on sera passé à l'Assemblée nationale il faudra attendre que le Sénat retrouve une niche. Très sincèrement, vous avez participé à des auditions. Nous avons fait de même dans le cadre du projet de loi Sapin II. Il y a une urgence et une attente pour l'inscription de dispositions dans la loi mais il y a aussi une attente sur des mesures réglementaires ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je voudrais signaler à M. Antoine Herth que les contrats laitiers sont aujourd'hui des contrats de volume et non des contrats de prix. Il serait donc compliqué de les valoriser, et la question du prix attaché à ces contrats mérite sans doute d'être posée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Il y a, sur le marché du lait, une segmentation en amont des pratiques culturales et des modes de valorisation de la production, qu'il s'agisse d'une certification haute valeur environnementale (HVE), Bleu-Blanc-Coeur ou oméga naturels. Ce qu'attendent nos agriculteurs, c'est moins des normes que des solutions pour les aider à valoriser leur production.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je partage l'analyse de notre rapporteur, car l'article 25 est le fruit d'une réelle concertation. Je ne peux, par ailleurs, soutenir la position de mes collègues qui reviendrait à laisser se développer un système dans l'illégalité : un chèque, ça se signe à une date donnée, avec une date donnée, et ça s'encaisse.Certes, il y a la question des chèques de caution et de la sécurisation de certains autres moyens de paiement, mais, dans les faits, je reçois aussi des citoyens qui ont du mal à gérer les chèques en raison de leur trop longue échéance. Il faudra, à coup sûr, accompagner les citoyens dans la modernisation des moyens de paiement, et c'est le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je m'attarderai surtout sur les articles 38 et 43. Il paraît très compliqué, une fois qu'on a entamé son activité, qu'on est immatriculé, de revenir en arrière pour aller passer un stage. Pour autant, il me semble difficile de supprimer complètement le stage de préparation à l'installation, même s'il ne donne pas satisfaction dans sa configuration actuelle.Vous avez évoqué, Monsieur le ministre, la possibilité de revoir les régimes de dérogations. Quel élargissement proposez-vous ? Une concertation serait la bienvenue, car nous souhaitons une mise en cohérence des dispositifs proposés avec ceux, notamment, de la loi dite « Pinel ». Le rapporteur a raison ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
À la lecture du projet de loi et de son exposé des motifs, j'exprime le regret que nous n'ayons pas pu créer une commission spéciale. Elle aurait été largement justifiée pour traiter un tel projet.Ainsi que nous pouvons le constater régulièrement, il existe, dans notre pays, une grande défiance à l'égard de l'entreprise, et c'est bien dommage. Celle-ci est encore beaucoup trop souvent considérée comme un lieu d'exploitation de l'homme par l'homme, dont l'objectif serait d'amasser un maximum de profits. C'est une image archaïque, et même coûteuse, dont il est difficile de se défaire, tant elle reste chevillée au corps dans notre pays.Curieusement, il semble ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Messieurs, je vous remercie pour le travail que vous avez effectué.Je voudrais revenir sur le numérique et la robotique, ainsi que sur l'ingénierie financière qui pourrait être mise en oeuvre.Je suis élue de la dixième circonscription de Loire-Atlantique, département qui a été récemment épinglé pour sa consommation de pesticides. Pourtant, c'est aussi le département où l'agriculture biologique arrive en tête. Je rencontre de nombreux agriculteurs, surtout des maraîchers et des viticulteurs qui veulent passer à une autre agriculture, mais qui se heurtent souvent à des freins financiers. Par exemple, le suivi par satellite, pour s'assurer de la bonne santé ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Sophie Errante La parité à l'Assemblée est une nécessité. La question est de savoir comment y arriver ? Une seule solution : la voter !Pour faire partie des « Fameuses », un réseau de femmes dirigeantes, élues, expertes, championnes, artistes… dans l'Ouest, je sais à quel point les femmes hésitent à s'engager – j'ai eu moi-même beaucoup de mal à trouver des femmes pour constituer ma liste aux élections municipales. Comment encourager les femmes à s'investir dans la vie politique, et pas seulement celles qui ont un parcours brillant ou qui sont bardées de diplômes ? Car, on le voit, donner des droits aux femmes ne suffit pas.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/01/2016
Je suis députée de Loire-Atlantique, mais je travaille depuis quinze ans avec l'île de Mayotte en tant que chef d'entreprise.Je n'ai pas encore parcouru entièrement le document « Mayotte 2025 », mais je me demande, si l'on veut mettre à profit les richesses de l'île, qui sont nombreuses, comment favoriser le développement économique et touristique. L'état de Mayotte s'est considérablement dégradé ces quinze dernières années, en termes notamment d'insécurité et de manque d'hygiène. Certes, lors d'un déplacement ministériel, je suppose que tout est fait pour que ce soit bien calé, mais si vous y allez sans prévenir personne, vous constaterez entre autres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Dans le cadre du Parlement des enfants, nous allons faire travailler les enfants sur la question du changement climatique. Sommes-nous autorisés à échanger avec eux sur ce rapport et la proposition de résolution ?
