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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
À mon tour, je remercie le président Chanteguet de la manière exceptionnelle, quant au fond comme sur la forme, dont il a conduit nos débats. Ce fut un plaisir de travailler dans cette commission ; nous le devons aussi aux personnels de l'Assemblée qui ont contribué à nos travaux.Monsieur le président de l'ASN, vous avez récemment mis le doigt sur les 210 irrégularités relevées par Areva dans son usine du Creusot. La sécurité est votre métier principal, mais votre rôle s'étend au conseil ; c'est en tout cas aussi ce que nous attendons de vous ce matin. Eu égard à ces irrégularités avérées, très préoccupantes, que pensez-vous de la formation des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Vous soulignez la lourdeur des contraintes qui pèsent sur les agriculteurs et l'importance de leur permettre de tirer de leur activité un revenu décent. L'agroécologie est déjà pratiquée par de nombreux agriculteurs, notamment dans notre région, l'Alsace. Aujourd'hui même, notre quotidien régional rappelle que 7,2 % de nos agriculteurs sont passés au bio, l'ambition étant d'atteindre 10 % en 2020. Or, si la baisse de rendement et l'augmentation des charges, notamment de personnels, qui résultent de cette transition sont, en principe, compensées par l'État et la région, on constate que ces aides ne sont toujours pas versées pour 2015, que les dossiers pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Je remercieégalement l'ensemble des orateurs de cette table ronde qui porte sur un sujet majeur.Pour répondre au responsable de la mobilité électrique d'Enedis au sujet de la puissance nécessaire, je voudrais dire qu'il ne s'agit pas tant de l'énergie qui sera nécessaire quand nous aurons atteint le nombre de véhicules électriques constituant l'objectif que nous nous sommes fixé, que de la puissance qui devra être délivrée à un moment donné, avec les conséquences que cela implique sur le réseau. Je crois que vous avez chiffré le coût de renforcement et d'extension du réseau à près de 6 milliards d'euros d'ici à 2030 : qu'en est-il exactement, et qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Je voudrais revenir quelques instants sur la part que vous comptez consacrer dans le PIA 3 à la transition énergétique. Vous avez annoncé 60 %. Or, vous l'avez vous-même rappelé, la part de 50 % annoncée pour le PIA 2 a été considérablement réduite par des débudgétisations, passant d'une valeur initiale de près de 18 % à un peu moins de 14 %. Afficher l'intention de consacrer une part de 60 % à la transition énergétique dans le PIA 3 est une bonne chose, mais qu'en sera-t-il en réalité ?Ensuite, vous avez été peu bavard sur une industrie très gourmande en capitaux et aujourd'hui stratégique dans le cadre de la transition énergétique : l'industrie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Malgré tous les efforts déployés…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
La biodiversité est certes notre patrimoine commun, mais ne serait-il pas temps de désétatiser sa protection et sa conservation, ainsi que vos propos semblent le laisser entendre ? Pourquoi en effet ne pas laisser l'initiative aux acteurs locaux – citoyens, associations, agriculteurs et collectivités territoriales –, en leur confiant la mise en oeuvre et la gestion de schémas prescriptifs, qui remplaceraient utilement les dispositifs nationaux, souvent très lourds et illisibles à force de superposition ?Ma proposition s'appuie sur l'exemple du grand hamster d'Alsace. Alors que les injonctions européennes et les décrets ministériels n'étaient pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Si le rapport de M. Claudy Lebreton est effectivement assez innovant, il présente cependant quelques contradictions avec les préconisations de France Stratégie et le rapport de Jean Pisani-Ferry, qui considère qu'il faut continuer à investir dans les métropoles – tout en reconnaissant que, si les métropoles permettent d'augmenter la compétitivité, elles sont également facteur d'inégalités de revenus et concentrent actuellement le plus grand nombre de personnes pauvres en France.Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle il faut faire confiance aux territoires mais je considère, pour ma part, que l'on devrait y intégrer les pôles de compétitivité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Dans une bulle idéale, vos exposés seraient parfaitement admis par l'ensemble du monde agricole et du monde politique. Cependant, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Avant de considérer que le modèle que vous présentez pourrait être le seul, il faut s'attaquer aux problèmes de fond dont souffrent les agriculteurs, en particulier l'excès de réglementation et la difficulté à peser dans la négociation des prix, dont les distributeurs et les syndicats font leur affaire. C'est à vous de commencer à discuter avec les syndicats agricoles, avec les chambres consulaires. Sans doute les avez-vous contactés, mais je pense que vous ne pesez pas encore suffisamment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
C'est déjà le cas !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
De même que mon collègue Jacques Alain Bénisti, j'envie Bordeaux, non seulement parce qu'elle va pouvoir garder son excellent maire (Sourires), mais aussi parce que, malgré l'achèvement imminent de la LGV jusqu'à cette ville, vous vous battez pour y maintenir une desserte aérienne, certes avec une fréquence qui sera peut-être moindre que celle qui existe actuellement – dix vols par jour. Tel n'a pas été le cas pour Strasbourg, dont vous avez lâchement abandonné toute desserte depuis Paris l'année dernière, malgré de nombreux appels du pied et des propositions assez importantes de la part des collectivités territoriales et des chambres de commerce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
J'ai trouvé que votre exposé était assez théorique, monsieur le directeur, et aurait pu être celui fait lors de la création de votre fondation. Ne pensez-vous pas qu'il soit temps de cesser de réfléchir de manière cloisonnée et de passer à un mode de raisonnement global ? Si la biodiversité est menacée, c'est en raison du changement climatique, des pratiques agricoles, de l'urbanisation, toutes causes qui s'entrecroisent. Ne pouvez-vous envisager de mener une réflexion plus pragmatique, embrassant l'intégralité des sujets relatifs à la biodiversité ?L'approche sectorielle apparaît aujourd'hui complètement dépassée, surtout quand elle ne prend pas en ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Les budgets des ESAT sont négociés avec les agences régionales de santé et systématiquement reconduits. Or ces établissements accueillent un public qui, comme le reste de la population, vieillit de mieux en mieux et, pour cette raison, travaille de plus en plus longtemps, mais souvent à mi-temps. Par ailleurs, les jeunes qui y sont employés sont, comme le reste de la jeunesse, moins sensibles que ne le furent leurs aînés à la valeur « travail » et ont de plus grandes difficultés d'adaptation ; ils exigent donc un encadrement particulièrement fin. Se limiter, d'année en année, à reconduire les budgets de ces établissements, c'est ne pas prendre en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
La résolution aborde presque tous les sujets, mais en omet deux. Tout d'abord, vous vous appuyez, Monsieur le rapporteur, sur les propositions de l'European Milk Board, qui souhaite l'instauration d'un tunnel de prix pour les producteurs. Quelle place pourrait-on faire aux initiatives des consommateurs, comme celle dans laquelle une marque bien connue distribue une brique de lait dont le prix est fixé par le consommateur ? Cette initiative est intéressante car elle implique le consommateur dans un bien qui lui est essentiel ; il conviendrait de l'inclure dans la résolution, afin de ne pas la rendre incompatible avec le mécanisme du tunnel de prix. Ensuite, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je souhaite saluer le constat établi par les rapporteurs, mais je m'interroge : n'est-il pas trop tard ?Il me semble que deux éléments, sur lesquels vous avez peu insisté, risquent de nous empêcher de revoir un jour la lumière : la dépréciation des actifs de SNCF Mobilités et SNCF Réseau, à raison de 4 milliards d'euros sur quatre ans pour les TGV et de plus de 9 milliards d'euros pour le réseau ; la dette, dont les taux sont certes historiquement bas, mais qui pourraient remonter après l'élection présidentielle américaine. Cela rend plus qu'urgente la refonte de la gouvernance du groupe SNCF que vous appelez de vos voeux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Sophie Rohfritsch À la mi-septembre 2015, le scandale Volkswagen éclatait aux États-Unis. La révélation de l'installation, dans les véhicules diesel commercialisés par différentes marques du groupe, d'un logiciel de reconnaissance des situations de tests sur banc d'essai, a constitué un véritable séisme. Cette fraude sans équivalent par son ampleur et sa dimension internationale a ébranlé l'industrie automobile mondiale, même s'il n'a pu être question de suspecter a priori tous les constructeurs d'une même fraude.Ce scandale a également ébranlé la confiance des consommateurs envers l'industrie automobile dans son ensemble. Mme la présidente Frédérique Massat et M. le ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Sophie Rohfritsch À mon tour, je souligne la qualité de nos relations durant cette année de travail qui a donné lieu à des échanges très fructueux, ainsi que la compétence des services de l'Assemblée nationale qui ont planché quasiment jour et nuit sur l'élaboration de ces propositions pour qu'elles soient aussi complètes que possible.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Sophie Rohfritsch À la mi-septembre 2015, le scandale Volkswagen éclatait aux États-Unis. La révélation de l'installation dans les véhicules diesel commercialisés par différentes marques du groupe d'un logiciel de reconnaissance des situations de tests sur banc d'essai a constitué un véritable séisme. Il s'agit d'une fraude sans équivalent par son ampleur et sa dimension internationale de la part d'un groupe qui a atteint le premier rang mondial des constructeurs. Ce qu'il est communément admis d'appeler l'« affaire Volkswagen » ébranle l'industrie automobile mondiale, même s'il n'est pas question de suspecter a priori tous les constructeurs d'une même fraude.Cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Je note une contradiction dans votre présentation : vous soulignez le caractère bénéfique de la réforme territoriale, qui permet aux grandes régions d'être désormais stratèges et coordonnatrices. Mais, dans le même temps, vous plaidez pour une spécialisation des territoires, fondée sur un développement économique issu de l'efficacité des pôles de compétitivité, donc pour un fléchage des financements publics vers les territoires. Comment expliquez-vous cette apparente contradiction ? Évidemment, vous n'êtes pas décideurs, vous apportez des informations pour aider le politique à faire des choix.Je relève que vous n'avez pas croisé vos graphiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Pour ma part, je voudrais aborder la question générale de l'alimentation, qui constitue un motif d'inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Régulièrement, les magazines de consommateurs se font l'écho des questionnements suscités sur les thèmes des bonnes ou mauvaises habitudes alimentaires, du bio, ou encore des alicaments – des interrogations auxquelles l'ANSES pourrait répondre en établissant un récapitulatif des bons et mauvais usages.Au-delà, il est une question sur laquelle vous n'avez pas fait connaître votre position à ce jour, à savoir celle des nanoparticules présentes dans l'alimentation. Au mois de mars dernier, les déclarations de ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Après avoir reçu ce matin M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, nous accueillons à présent M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports. Ces deux auditions étaient indispensables alors que la mission d'information aborde la partie conclusive de ses travaux. Elles sont évidemment complémentaires : la partie « fiscalité » et la partie « environnementale » sont même indissociables lorsque l'on étudie la question de l'offre automobile.Le scandale des logiciels truqueurs de Volkswagen a éclaté aux États-Unis sur un des marchés les moins « diéselisés » au monde. Il a au moins eu le mérite de mettre en lumière des questions ...
