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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Ce serait une très bonne chose. J'ai récemment rencontré un jeune ayant fait des études d'audiovisuel, et qui souhaitait revenir dans l'archipel pour y travailler. Mon fils, qui est titulaire d'un master 2 de cinéma, est resté en métropole, car il a été rebuté par les complications administratives auxquelles se trouve confronté celui qui veut réaliser une oeuvre audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
C'est presque un appel au secours que je lance !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
À l'instar de Mayotte, la production audiovisuelle et cinématographique à Saint-Pierre-et-Miquelon est quasi inexistante ; la seule unité de production présente est SPM 1re, qui produit très peu de documentaires. Quelques petites sociétés de productions ont bien été créées par des techniciens de SPM 1re, mais, compte tenu du statut de collectivité territoriale de l'archipel, elles n'ont pu passer de convention avec le CNC.Quelques expériences cinématographiques ont été tentées comme la série Entre terre et mer d'Hervé Baslé, tournée à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'acteur Roland Blanche tenait l'un des rôles principaux, et j'avais été délégué ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Je voulais remercier la rapporteure pour son travail. Ces deux avenants sont très attendus par les Saint Pierrais et les Miquelonais, notamment ceux qui partent au Québec. C'est un travail de longue haleine, initié depuis 2007 par Annick Girardin, mon prédécesseur. C'est une véritable avancée notamment pour les étudiants de l'archipel qui sont de plus en plus nombreux à aller étudier dans la belle province. Je suis donc favorable à ces deux avenants.Le travail n'est pas terminé, car comme évoqué dans ma question au gouvernement, la France devrait signer ce type d'accord avec d'autres provinces atlantiques canadiennes comme le nouveau Brunswick, la Nouvelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Ce projet de rapport d'information dresse l'état des lieux de la mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, que nous avions étudiée il y a exactement trois ans. On y lit, en page 7, que 98 % des textes d'application prévus par le législateur ont été publiés à ce jour. La synthèse du travail gouvernemental concernant les rapports dus au Parlement fait apparaître un ratio de 20 %, avec seulement deux rapports rendus sur dix. Il sera particulièrement intéressant de recevoir le rapport sur l'application des conventions bilatérales en matière de retraite, car nous avons pu constater au cours de nos travaux de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Au moment où de nombreux pays limitrophes des départements et collectivités d'outre-mer mettent en place de nouveaux systèmes de visa qui s'appliquent aux ressortissants français, l'absence de liaison aérienne directe entre ces territoires de la République et le reste du territoire national, comme c'est le cas pour Saint-Pierre-et-Miquelon, pose de réels problèmes de souveraineté nationale et de continuité territoriale. Nous sommes à Saint-Pierre-et-Miquelon les seuls citoyens français à devoir demander l'autorisation à un pays tiers pour pouvoir circuler entre deux points du territoire national, voire pour pouvoir rentrer chez nous.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Cet amendement tend à nouveau à demander un rapport dans le but d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu fondamental d'égalité réelle que constitue la hausse des plafonds de ressource applicables aux dispositifs sociaux relevant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si plusieurs plafonds de ressource sont effectivement revalorisés afin de tenir compte du niveau structurellement élevé des prix et donc des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, cette revalorisation doit être généralisée afin de permettre l'accès, à situation de pouvoir d'achat égale, aux mêmes droits sociaux.Certaines prestations familiales, en effet, dont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Nous prendrons contact demain avec les services de la ministre et, en attendant, je retire l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
J'ai bien entendu vos considérations, monsieur le président, sur le nombre de rapports demandés, mais c'est la seule solution que j'ai trouvée pour faire entendre la voie des Saint-Pierrais en ce qui concerne les allocations de logement, pour bénéficier de droits pourtant acquis. Malgré deux habilitations gouvernementales successives, en 2009 et 2012, malgré l'engagement pris par le Président de la République, lors de sa visite sur place en décembre 2014, et malgré l'avis favorable du Conseil d'État, en juin 2015, les aides au logement ne sont toujours pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je ne sais donc plus à quel saint me vouer ! D'où mon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Il est vrai que certaines mesures ont donné lieu à des revalorisations, mais les plafonds de ressources seront-ils systématiquement revalorisés à chaque extension d'une aide à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les aides au logement pour lesquelles nous nous battons ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
La demande de rapport proposée par cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu fondamental d'égalité réelle que constitue la hausse des plafonds de ressources applicables aux dispositifs sociaux relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Plusieurs plafonds de ressources sont en effet revalorisés pour tenir compte du niveau structurellement élevé des prix, et donc des revenus, dans cette collectivité. Il convient de généraliser cette revalorisation afin de garantir un égal accès aux droits sociaux, à pouvoir d'achat égal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Ce rapport peut-il englober les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Je partage l'avis de M. Nilor sur les demandes de rapport, mais nous avons été contraints à ces contorsions pour éviter de tomber sous le coup de l'article 40. La demande de rapport proposée dans cet amendement fait suite à l'avis que la section des travaux publics du Conseil d'État a rendu le 2 juin 2015 après saisine de la ministre des outre-mer sur la question de l'autorité compétente pour réglementer les allocations de logement dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.Le rapport demandé permettra d'expliquer l'absence continue et injustifiable sur ce territoire de l'allocation au logement à caractère social et de l'allocation de logement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Je précise qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapatriement de la dépouille d'un patient décédé au cours d'une évacuation sanitaire est pris en charge, car il est considéré comme faisant partie de l'évacuation en question – même si celle-ci s'est mal terminée.La Commission adopte l'amendement AS23.Elle examine l'amendement AS36 de la rapporteure pour avis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
L'amendement visait à répondre à une demande du préfet, contraint de prévoir des dérogations à répétition. Néanmoins, je le retire pour en améliorer la rédaction.L'amendement AS5 est retiré.La Commission passe à l'amendement AS13 de la rapporteure pour avis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Le présent amendement vise à remédier à un problème concernant le travail dominical historiquement permis dans certaines petites surfaces alimentaires des territoires ultramarins, en particulier l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, où l'ouverture le dimanche est parfois nécessaire à l'approvisionnement des populations. La taille de l'archipel, cependant, ne permet pas d'y implanter de grands espaces commerciaux ouverts à des horaires élargis. Les circonstances locales ont parfois conduit les préfets à accorder des dérogations régulières aux commerces d'alimentation de détail au-delà de 13 heures ; c'est cette situation que le présent amendement vise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
L'obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique d'État est appliquée dans les outre-mer de manière inégalitaire et préjudiciable, tout particulièrement dans les petites collectivités à faible bassin d'emploi comme Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les effectifs sur lesquels se fonde le respect de cette obligation sont les effectifs nationaux des administrations. Or, étant donné la faiblesse des effectifs concernés dans les petites collectivités, les obligations n'y sont pas respectées au niveau local – sans que cela n'entraîne de quelconque conséquence pour les administrations. Le présent amendement vise à remédier à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Le projet de loi pour l'égalité réelle en outre-mer, voulu par le Président de la République, vise à réduire en une vingtaine d'années les écarts de développement qui existent entre les territoires ultramarins et la métropole. Il s'agit de garantir aux citoyens ultramarins les mêmes opportunités qu'aux citoyens métropolitains. Ce travail législatif est ambitieux, même s'il a été effectué dans des délais très contraints.Les domaines couverts par ce texte sont vastes et divers : économie, social, éducation, santé, environnement, culture. S'il semble à première vue très centré sur les départements d'outre-mer, il ouvre cependant de grandes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Le rapport établit un large panorama comparatif du salaire minimum au sein des pays de l'Union européenne et il est très intéressant de remarquer les différences, parfois significatives, à cet égard.Les radicaux de gauche sont des Européens convaincus. Nous revendiquons une Union européenne plus sociale, comme beaucoup à gauche, mais nous soutenons également une vision fédéraliste des institutions européennes, intégrant une volonté d'élargir la législation sociale européenne. Pour les radicaux de gauche, la mise en place d'un salaire minimum au niveau de chaque pays de l'Union européenne serait une mesure phare dans la construction d'une Europe plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
La présente ordonnance fait suite à la décision que nous avons prise, en adoptant la loi de modernisation de notre système de santé, de réunir, dans une nouvelle agence nationale de santé publique, dénommée Santé publique France, l'ensemble des missions, compétences, personnels et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé. Dorénavant, Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations.Il revient aujourd'hui au législateur de ratifier cette ordonnance, qui rétablit, dans l'article 166 de la loi santé, un champ d'habilitation pour le Gouvernement à regrouper et ...
