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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la secrétaire d’État, avec l’ensemble de mes collègues du groupe RRDP, je souhaite vous interroger sur la prise en charge de la fibromyalgie dans les départements et collectivités d’outre-mer.En France métropolitaine, un réel problème de disparité de traitement selon les départements et des difficultés de parcours de soins sont constatés ; cette situation a légitimement motivé tant le présent débat que la commission d’enquête l’ayant précédé, ainsi que les propositions de loi déposées par différents parlementaires. Si ce problème est important en France métropolitaine, vous comprendrez qu’il le soit encore davantage en ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Ce serait une très bonne chose. J'ai récemment rencontré un jeune ayant fait des études d'audiovisuel, et qui souhaitait revenir dans l'archipel pour y travailler. Mon fils, qui est titulaire d'un master 2 de cinéma, est resté en métropole, car il a été rebuté par les complications administratives auxquelles se trouve confronté celui qui veut réaliser une oeuvre audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
C'est presque un appel au secours que je lance !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
À l'instar de Mayotte, la production audiovisuelle et cinématographique à Saint-Pierre-et-Miquelon est quasi inexistante ; la seule unité de production présente est SPM 1re, qui produit très peu de documentaires. Quelques petites sociétés de productions ont bien été créées par des techniciens de SPM 1re, mais, compte tenu du statut de collectivité territoriale de l'archipel, elles n'ont pu passer de convention avec le CNC.Quelques expériences cinématographiques ont été tentées comme la série Entre terre et mer d'Hervé Baslé, tournée à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'acteur Roland Blanche tenait l'un des rôles principaux, et j'avais été délégué ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cet après-midi porte sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Le très bon rapport d’information remis en octobre 2016 par Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes dresse un panorama de la situation actuelle en la matière, bien que le champ d’évaluation se soit limité aux droits contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Depuis 1997, les communes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de l’agence de l’eau Seine-Normandie, les usagers de l’archipel étant naturellement soumis aux redevances de cette même agence, perçues auprès des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade.Or, depuis l’entrée en vigueur de l’article 84 de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, ces redevances ont drastiquement augmenté, créant ainsi un déséquilibre significatif entre redevance perçue et aide attribuée, compte tenu des besoins des mairies.Cette augmentation difficilement soutenable a finalement engendré la multiplication des impayés de ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces deux amendements ont été déposés par mon collègue Ary Chalus. Alors que le Gouvernement propose, dans le présent projet de loi de finances pour 2017, de porter le taux du CICE de 6 % à 7 %, l’amendement no 1014 vise à « sur-majorer » le taux applicable en outre-mer à 10 %. L’amendement no 1015 est quant à lui un amendement de repli, qui prévoit – c’est bien le moins – de maintenir la majoration du taux de CICE en outre-mer à 9 %.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai conjointement l’amendement no 1014.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, le gouvernement actuel a affirmé à plusieurs reprises son attachement au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en outre-mer, avec des objectifs clairs : favoriser l’accès au logement, donner la priorité aux politiques en faveur de la jeunesse, soutenir l’activité économique. Le budget 2017 pour la mission « Outre-mer », à l’instar des quatre derniers budgets, illustre et respecte cet engagement.Il est en effet stabilisé à quelque 2 milliards d’euros en autorisations ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes de poids budgétaire très inégal nous sont présentés, dont la totalité des crédits s’élèvent à plus de 17,85 milliards d’euros.Le programme 304, intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes », contient à lui seul des crédits en forte augmentation. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note que l’État continue de tenir les engagements pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De même, les crédits du réseau public de coopération et d’action culturelle repartent à la baisse, avec une perte de 2 millions d’euros, et la subvention de l’Institut français diminue de 3 %. Bien qu’un effort soit fait pour stabiliser la dotation de Campus France, après une forte baisse en 2016, la diminution des emplois et des crédits affectés aux bourses se poursuit.La langue et la culture françaises restent partout des valeurs sûres. Nous devons nous montrer plus ambitieux pour conforter la place unique de notre culture et de notre langue dans le monde, qui jouissent d’un rayonnement sans nul autre pareil.Le groupe radical, républicain, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cette diminution intervient au moment où la plupart des pays considèrent le soft power comme un axe essentiel de la diplomatie, alors qu’il est l’un des moins coûteux et des plus efficaces. Ainsi, par exemple, la création d’une librairie francophone sur la Cinquième avenue, à New York, dans les anciens locaux de notre service culturel, est une excellente initiative.La singularité française, qui rend la France aussi attractive, réside d’abord dans sa culture, dont sa langue. La France a d’immenses atouts dans ce domaine. Aussi, il est regrettable qu’en 2017, le réseau des Alliances françaises voit ses dotations diminuer, passant de 5,67 à 5,5 ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous discutons ce soir d’un budget en stabilité plutôt positive puisque, à périmètre constant, hors crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP21, ce budget est en hausse de 1,15 %.À ce titre, nul ne peut contester le renforcement des moyens de sécurité. La lutte contre le terrorisme et la part qu’y prend la France le justifient pleinement. Ainsi, le plan de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme et de protection des communautés et intérêts français à l’étranger prévoit une dotation complémentaire de 60 millions d’euros, dédiée ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Je voulais remercier la rapporteure pour son travail. Ces deux avenants sont très attendus par les Saint Pierrais et les Miquelonais, notamment ceux qui partent au Québec. C'est un travail de longue haleine, initié depuis 2007 par Annick Girardin, mon prédécesseur. C'est une véritable avancée notamment pour les étudiants de l'archipel qui sont de plus en plus nombreux à aller étudier dans la belle province. Je suis donc favorable à ces deux avenants.Le travail n'est pas terminé, car comme évoqué dans ma question au gouvernement, la France devrait signer ce type d'accord avec d'autres provinces atlantiques canadiennes comme le nouveau Brunswick, la Nouvelle ...
Question orale du 15/11/2016 : Accords de sécurité sociale entre la france et le canada
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Elle concerne les accords de coordination en matière de Sécurité sociale entre la France et le Canada.Monsieur le ministre, alors que la ratification du nouveau protocole d’entente entre le Québec et la France, qui répare enfin l’oubli inexplicable de Saint-Pierre-et-Miquelon par l’entente précédente, est examinée en commission par l’Assemblée nationale aujourd’hui même, pouvez-vous nous préciser où en est la ratification du côté québécois et quelle date d’entrée en vigueur nous pouvons espérer pour ces dispositions tant attendues ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Si la souscription au FIP-DOM – le fonds d’investissement de proximité outre-mer – est ouverte aux métropolitains, nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un combat de longue date que nous menons avec notre collègue Ary Chalus. Puisque et amendement est satisfait, je le retire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
La présente demande d’expérimentation vise à répondre à l’inégalité persistante dans l’accès aux concours de la fonction publique dont souffrent de façon récurrente de nombreux Françaises et Français d’outre-mer, tout particulièrement dans les collectivités isolées telles que Saint-Pierre-et-Miquelon. Seule la possibilité d’organisation locale de l’ensemble des épreuves de ces concours dans un centre d’examens local officiel et certifié à cet effet semble de nature à résoudre de façon concrète et définitive cette inégalité persistante.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je le retire au profit de l’amendement du Gouvernement.
