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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
La loi Littoral a toujours fait l'objet de polémiques. Certains ont tenté régulièrement de la faire évoluer, mais il faut y toucher avec beaucoup de précautions. Elle a le mérite d'avoir préservé notre littoral de grands dégâts supplémentaires.L'amendement proposé me semble équilibré. La densification des dents creuses dans le périmètre des hameaux existants est une mesure de sagesse qui était très attendue. Il en est de même de la relocalisation des activités qui devront reculer parce que le trait de côte évolue. Il faudra le faire avec beaucoup de précautions et être très vigilant pour éviter de défigurer le littoral.Madame la rapporteure, je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Certes, la demande de revisiter la loi Littoral est très ancienne, mais cet amendement n'a rien à voir avec la proposition de loi. Au surplus, il introduirait de la confusion dans un texte complexe en créant des procédures qu'il faudra s'approprier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Je salue à mon tour votre implication, madame Tubiana, non seulement au sein de la COP 21 et de la COP 22, mais aussi depuis bien plus longtemps.Pouvez-nous nous expliciter la manière dont les acteurs non-étatiques – ONG, collectivités territoriales et entreprises – peuvent exercer un pouvoir d'entraînement sur les gouvernements et les citoyens pour accélérer la mise en oeuvre des actions concrètes en faveur du climat ?Les accords commerciaux internationaux impliquant un transport accru de marchandises qui pourraient également être produites sur le territoire des pays importateurs ne sont-ils pas contradictoires avec les objectifs de réduction des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Comme vous le savez, Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes plus d'une centaine de députés à avoir écrit une lettre à M. le Président de la République pour lui demander, d'une part, de maintenir la position de la France sur le caractère mixte de l'accord et, d'autre part, de s'opposer, selon les mêmes principes, à son application anticipée.Vous nous avez rassurés à propos du caractère mixte de l'accord. Cependant, des questions se posent.À la suite du refus initial du Parlement wallon d'autoriser le Gouvernement belge à signer le CETA, plusieurs dirigeants et élus européens, y compris au Parlement, ont évoqué la possibilité de contourner les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaite évoquer un projet de très grande ampleur vieux de dix ans et qui concerne onze pays africains. Il s'agit de la Grande Muraille verte dont l'objectif est de créer, de la Mauritanie à Djibouti, une bande plantée de quinze kilomètres de large afin de lutter contre la désertification due essentiellement à la surexploitation des ressources naturelles et à une forte densité de population et du bétail.La couverture forestière envisagée contribuera à la régénération des sols qui sont actuellement presque morts. Les arbres, on le sait, aident le sol à augmenter sa capacité à garder l'eau. Cette muraille verte contribuera à augmenter l'humidité et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Vous caricaturez à loisir, messieurs, et c'est désolant. Alors que nous examinons un texte relatif à la biodiversité, vous ne parlez que d'économie mais en taisant le fait que des entreprises tirent parti d'espèces végétales et des connaissances traditionnelles qui leur sont attachées pour en dégager des bénéfices substantiels. Rétablissons la justice en redonnant une partie du chiffre d'affaires ainsi gagné aux populations concernées de manière à financer un développement vertueux. Je vous rappelle enfin que l'alinéa 78 de l'article est ainsi rédigé : « En dessous d'un seuil fixé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 412-17, aucune ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet article porte sur la représentation du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité. Il me semble utile de prendre le temps nécessaire pour réunir des personnes venant d'horizons très divers. Si nous ne l'avions pas fait, vous nous auriez reproché d'aller trop vite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit des associations de protection de l'environnement reconnues d'utilité publique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il y a vraiment un malentendu. Ce principe de réparation du préjudice écologique obligera les futurs projets à plus d'intelligence, de subtilité, de respect de nos territoires, que ce soit en métropole ou outre-mer, et c'est une nécessité. Ne croyons pas que nos concitoyens soient ignorants de cette affaire. Au contraire, ils sont demandeurs. Pour une fois, nous ne serons pas à la remorque de leurs souhaits !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je crains un profond malentendu. L'objet du projet de loi soumis à notre examen est bien la « reconquête » de la biodiversité. Il s'agit d'aller vers une diversité plus riche, à rebours du mouvement constaté ces dernières années, qui serait plutôt un mouvement d'effondrement. Il est donc urgent de reconquérir la biodiversité. Monsieur David Douillet, vous vous inquiétez de la possibilité qu'une espèce devienne invasive, mais, dans ce cas, elle menace la diversité, et il faut évidemment agir.Avec le principe de non-régression s'instaure un cliquet : nous avons le droit d'avancer, non de reculer. Une certaine pédagogie est nécessaire, j'en conviens, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016
Votre rapport a le mérite de vouloir coordonner les politiques existantes, qui sont en effet si diversifiées qu'on n'en voie plus la cohérence ni la lisibilité. Vous formulez également des propositions les plus concrètes possibles, qui sont susceptibles d'une mise en oeuvre aisée.S'agissant de la circulation alternée, devons-nous comprendre qu'elle ne rime à rien ? J'ai été surprise par la dureté, ou du moins la fermeté, de votre propos. Dans les cas où elle a été mise en oeuvre, ne pouvons-nous en mesurer les conséquences ?En matière de transport de marchandises, j'ai trouvé très intéressante votre analyse de la question du transport sur le dernier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/04/2016
Monsieur Pierre Radanne, j'apprécie votre optimisme qui repose sur une longue et riche expérience, ainsi que votre souhait de stimuler la conscience citoyenne. À mes collègues craignant les chutes dans les escaliers, je leur rappelle que celles-ci ont lieu dans les descentes et non dans les montées. (Rires)L'Accord signé il y a quelques jours aux Nations unies sera soumis au Parlement pour ratification dans quelques semaines. Il n'entrera en vigueur que dans quatre ans, même si des initiatives visant à réduire les émissions de GES continueront de voir le jour d'ici là, par exemple sous l'impulsion des collectivités locales. Dans un récent entretien au Journal ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Vous avez indiqué que, dans la perspective de l'ouverture du réseau à la concurrence, la RATP répondrait aux appels d'offres prévus d'ici deux ans pour les nouvelles lignes du Grand Paris Express. Comment appréhendez-vous ce mouvement, très dangereux à mes yeux, de libéralisation des transports publics, susceptible de conduire à ce que le réseau francilien puisse ne plus entièrement relever d'un acteur public ? Des adaptations législatives vous semblent-elles nécessaires afin de garantir le service public ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
L'accord de Paris, dont je me réjouis, entrera en vigueur en 2020, à condition qu'il soit ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Outre sa ratification au cours de l'été 2016, comme le souhaite Mme la ministre de l'écologie, quelles actions notre pays peut-il mener ou promouvoir, sans attendre 2020, pour freiner le plus tôt possible l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ? Ce volontarisme que j'appelle de mes voeux conforterait le rôle pionnier de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Surtout, l'État amplifierait l'élan de la COP21 en entraînant les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Ces derniers jours, la ministre Ségolène Royal a évoqué la possibilité de prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires, qui passerait ainsi de quarante à cinquante ans, sous réserve de l'avis de l'ASN. Ce choix est présenté comme compatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie qui, selon la Cour des comptes, se traduirait par la fermeture de l'équivalent de dix à vingt réacteurs, dans la mesure où une partie du parc arrive à quarante ans d'exploitation avant la fin de la décennie. Dans ce contexte, EDF a déjà préparé un scénario comptable, avec une durée d'amortissement de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016
Je vous interrogerai sur la pêche. Les règles actuelles de l'Union européenne ne permettent pas le repeuplement direct des milieux halieutiques, en raison des conséquences parfois néfastes sur certaines espèces sauvages du repeuplement par des poissons d'élevage. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, ne serait-il pas bienvenu et nécessaire d'étudier, espèce par espèce, site par site, la question du repeuplement en tant que mesure de conservation ? Autrement dit, pourrait-on adopter une attitude plus souple en ce domaine ?Deuxièmement, vous avez récemment annoncé la levée de l'interdiction de l'utilisation des filets dérivants dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2016
Depuis 2009, plus de cent projets ont été cofinancés dans le cadre du programme Ville de demain ; dix-neuf écocités ont été sélectionnées – treize en 2009, auxquelles six autres sont venues s'ajouter en 2012. La seconde tranche de ce programme 2015-2020 doit permettre de rendre éligibles de nouveaux territoires. Pouvez-vous dresser un rapide bilan et tracer les perspectives de ce programme ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur de recherches, de nous avoir présenté les résultats de la première étude en plein champ de grande ampleur et de longue durée.L'université de La Rochelle, dont votre zone atelier est voisine, a mis en place un observatoire des abeilles. J'aimerais savoir si vous avez travaillé avec cette université et, plus largement, quelles relations vous avez avec les universitaires s'intéressant à la problématique des effets des néonicotinoïdes sur les abeilles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2015
Les tâches qui attendent l'Agence française pour la biodiversité sont tellement diverses qu'il va falloir les prioriser. Si la déclinaison territoriale s'impose comme une priorité, le partenariat à construire aux niveaux national et régional est extrêmement complexe. Comment allez-vous vous y prendre pour monter en puissance sur tous ces sujets ? Pour ma part, j'ai du mal à imaginer que cela puisse se faire sans procéder par étapes.Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle plus-value la création de l'AFB doit apporter par rapport à la diversité des organismes existants, et ce que vous répondez à ceux qui expriment leur crainte de voir construire une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015
Monsieur le rapporteur, je vous félicite de vous être attaqué à un sujet complexe et conflictuel depuis de nombreuses années.Votre rapport fait état de connaissances scientifiques intéressantes. On ne peut que partager votre préconisation d'améliorer ces connaissances et de les faire partager. Ce n'est pas le plus facile puisque le dialogue est totalement rompu.Je suis élue d'une circonscription qui a la chance d'avoir le siège de la LPO. Cela veut dire que je vois les esprits s'échauffer dès la rentrée de septembre pour savoir jusqu'à quand les chasseurs vont pouvoir chasser les oies cendrées. Votre préconisation de reprendre le dialogue sur la base de ...
