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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Des problèmes subsistent, que nous devrons résoudre, mais il me semble que nous sommes dans la bonne voie.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Quant aux systèmes d’information, ils sont en effet l’un des noeuds du problème. Nous allons donc, petit à petit, essayer de résoudre toutes ces difficultés.Quant aux personnes qui manifestaient aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, je les connais bien, en particulier ce M. Geay qui fait partie des extrêmes et n’apporte aucune solution. Son action n’a rien de constructif – il est même venu perturber une réunion que j’ai moi-même organisée dans mon département. Nous connaissons ses méthodes et je crois que son mouvement ne représente pas l’opinion des affiliés sur le RSI.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Mes chers collègues, vous devriez lire les rapports, qu’il s’agisse de celui de vos collègues sénateurs ou de celui que nous avons remis, Fabrice Verdier et moi-même.La concertation a bien eu lieu, pendant des semaines, des mois, des années. Ce sont les acteurs du RSI eux-mêmes qui demandent cette mutualisation et ce copilotage. Fabrice Verdier et moi-même, comme d’ailleurs nos collègues sénateurs, souhaitons même aller plus loin et confier au RSI le soin de gérer le système dans sa totalité.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Me sentant un peu concernée lorsque nous parlons du RSI, je souhaite intervenir, même si M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur ont très bien exprimé le fond de ma pensée. Nos collègues de l’opposition, s’ils ne sont pas de mauvaise foi, font preuve d’une réelle méconnaissance de la situation.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

C’est pourquoi nous proposons l’expérimentation du déconventionnement de ceux qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

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Sylviane Bulteau

Pour ma part, je trouve cela scandaleux. Les « doctors » vont se vendre dans des espaces habituellement réservés à des rendez-vous galants.Il a été à plusieurs fois question des pharmaciens. Dans les territoires où il n’y a plus de médecins, le pharmacien peut lui aussi mettre la clé sous la porte. L’installation d’un médecin conditionne beaucoup la vie des communes et des quartiers.Le temps où il y avait un médecin par village est révolu, on le sait. L’amendement repose sur du donnant-donnant. Beaucoup d’argent public, M. Costes l’a rappelé, émanant des collectivités, de l’État est investi pour attirer les jeunes médecins. Et ce soir, ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Le présent amendement est quasi identique aux précédents. Il s’en différencie dans la mesure où il propose une expérimentation du conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin s’installant en zone sur-dense, sur une durée de trois ans. Je veux moi aussi vous livrer quelques chiffres car j’ai parfois l’impression qu’on ne vit pas dans le même pays. Je rappelle que 3,2 millions d’usagers vivent dans un désert médical, c’est-à-dire un territoire où la densité médicale est inférieure d’au moins 60 % à la moyenne nationale, selon une étude de la revue UFC Que Choisir de 2016. Cette pénurie touche aussi la présence de spécialistes ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Je ne voudrais pas avoir l’air de marchander. Il ne s’agit que de trois mois de plus pour permettre au système de fonctionner de façon parfaite. Nous avons longuement évoqué ici les nombreux dysfonctionnements et difficultés auxquels ont été confrontés le RSI et les artisans et commerçants qui y étaient affiliés. On ne peut être insensible au fait que les carrières et les calculs sont complexes et qu’il faut s’adresser à l’URSSAF pour recueillir les informations. N’ajoutons pas à la première « catastrophe industrielle » que nous commençons à résorber une deuxième catastrophe qui serait due à ce que les services ne sont pas prêts pour ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Cet amendement dont Fabrice Verdier est le premier signataire tend à reporter au 1er octobre 2017 le délai de mise en oeuvre du calcul unique de la retraite pour les ressortissants des régimes alignés. Je rappelle que les carrières des travailleurs indépendants sont plus compliquées à gérer que les carrières des salariés. Le calcul des trimestres ne se fait pas de la même façon et il faut aller chercher toutes les informations dans les systèmes informatiques de l’URSSAF – ce qui, d’ailleurs, nous ramène à notre beau débat d’hier sur l’URSSAF et le RSI, le régime social des indépendants.La liquidation unique des commerçants et des artisans ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Cet amendement propose de compléter le premier alinéa de l’article L. 635-5 du code de la Sécurité sociale par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l’assuré titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l’âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l’attribution de la pension de vieillesse substituée, il continue de bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite et au plus tard jusqu’à l’âge mentionné au 1° de l’article L. 351-8.Dans ce cas, ses droits à l’assurance ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Il y aura également des recrutements dans les douze régions du RSI, puisque le régime a son propre découpage, pour exercer cette coresponsabilité. Nous aurons donc, enfin, des interlocuteurs régionaux qui pourront répondre à nos questions sur les problèmes de recouvrement ou les problèmes informatiques.Tout cela se met aujourd’hui en route. Mais il faudra encore un peu de temps, tant il y a eu d’obstacles à cette réforme qui, au départ, se voulait certainement une simplification.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Le système d’information lui appartient ! En l’espèce, le RSI n’a pas la main. Ce sont évidemment les responsables et les informaticiens qui connaissent le système – Fabrice Verdier et moi-même les avons auditionnés il y a quelques mois – qui remettront le rapport. N’y voyez donc pas malice : cela ne préjuge en rien de la responsabilité future du pilotage.Mes chers collègues de l’opposition, je crains que vous ne soyez un peu dans le délire, si je peux m’exprimer ainsi. Le directeur national qui conduira la coresponsabilité sera recruté en toute transparence par le biais d’un appel à candidature, et je crois que c’est clair au niveau du ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Si nous avons prévu que c’est l’ACOSS qui remettra le rapport sur les systèmes d’information, c’est parce que c’est elle qui gère le système !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Sylviane Bulteau

Cet amendement propose que l’ACOSS remette aux deux ministres chargés des affaires sociales et du budget un rapport sur le découplage des systèmes d’information utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Cela fait quelques heures que nous débattons du sujet, afin d’aboutir à un système plus perfectionné et plus performant de recouvrement.Une coresponsabilité du RSI et de l’URSSAF, telle que la prévoit l’article 9, est nécessaire, mais il faut aussi travailler sur le système d’information, le fameux logiciel V2 qui pose des problèmes depuis la création du ...

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