Les élus de ce territoire s'honoreraient à résoudre le problème eux-mêmes, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une loi.
Ni pro ni anti-nucléaire, je ne suis là ni pour militer ni pour prendre une posture, de quelque bord que ce soit. Si nous voulons, en tant que parlementaires, avoir un rôle efficace et cohérent, nous devons sortir de l'affrontement pour aborder toutes les questions, même celles qui nous dérangent, par-delà nos positions respectives.
Je salue les forces de gendarmerie qui sont très présentes sur notre territoire et bien loin des polémiques politiciennes. S'agissant des réservistes, quels sont les effectifs ? Quelle est votre politique de recrutement ?
Quelle est la politique menée en direction du corps des ouvriers d'État, en matière de recrutements, d'avancement, d'indemnités ?
Je vous remercie pour la qualité de vos exposés et la précision de vos questionnements. Vos relations avec la DGA sont-elles bonnes ?
Amiral, pourriez-vous nous préciser le rôle de la marine dans la modernisation des Rafale ? Qui assume l'entretien de ces appareils, une fois ceux-ci livrés par les industriels ?
Merci, Général, pour votre présentation. Compte tenu des évolutions futures de notre modèle d'armée, comment envisagez-vous la cohabitation entre les avions de chasse et les drones de combat ? Ma deuxième question, à laquelle s'associe mon collègue Daniel Boisserie, a trait à la réserve opérationnelle et à la réserve citoyenne. Quels sont les effectifs actuels de la réserve au sein de l'armée de l'air ? Quelle est votre politique de recrutement et d'où viennent les réservistes ? Sont-ils des civils ou d'anciens militaires ? Comment sont-ils mis à contribution ? Participent-ils aux OPEX ?
Amiral, vous avez déjà largement traité la question de la cohérence entre la LPM et le PLF ; madame la présidente a, pour sa part, abordé la « clause de revoyure » à l'échéance 2015.Quelles sont les perspectives nouvelles de mutualisation à l'échelle européenne ? Au-delà des enjeux de rapprochement, quelles économies peut-on en attendre ?
Les études amont sont essentielles pour préparer l'avenir et le ministre de la Défense les considère comme une priorité. Pourriez-vous nous préciser la part des PME dans les engagements des études amont et dresser un premier bilan du pacte liant les PME et le ministère de la Défense, lancé à la fin de l'année 2012 ?
Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'augmentation des subventions de l'ONAC pour l'action sociale. C'est un bon signe en faveur du monde combattant. Vous nous avez également fait part de votre volonté de garantir l'action de proximité de l'ONAC dans les départements, que j'estime essentielle.Je voudrais donc vous poser la question suivante : les missions de l'ONAC se recentrent bien sûr autour des anciens combattants, mais également autour des harkis, des rapatriés et des OPEX ; dès lors, vous paraît-il envisageable de faire du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC un contrat de transformation de l'ONAC au service de cet enjeu ? De façon plus ...
La précédente LPM ne comportait pas de « clause de revoyure », contrairement à la prochaine, qui en prévoit une pour 2015. En quoi l'absence d'une telle clause a-t-elle été préjudiciable à la bonne exécution de la précédente LPM, et qu'en attendez-vous pour la prochaine ?
Je vous remercie, monsieur le secrétaire général, pour votre présentation qui nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement du CSFM.Celui-ci doit avoir une capacité d'écoute aussi large que possible ; or vous avez évoqué une possible réduction de ses membres, au nom d'une meilleure efficience : comment concilier une telle réduction avec le maintien de cette capacité d'écoute ?
Je voudrais avoir des précisions sur la « civilisianisation » en cours des effectifs : quels étaient les objectifs chiffrés ? Quel est l'état d'avancement de leur réalisation ?
Sylvie Pichot L'ONAC est effectivement présent sur le terrain et se déplace lorsque les personnes concernées ne sont pas en mesure de le faire.
Sylvie Pichot Le ministre est également en faveur d'un examen individuel des dossiers.
Sylvie Pichot Il n'est pas fréquent que le montant d'une pension d'invalidité atteigne 15 000 euros. Et si l'on allait au bout de la démarche souhaitée par certaines associations, avec le versement d'une pension de réversion strictement proportionnelle à celle de la pension d'invalidité, le résultat serait à l'avantage de certaines veuves, mais au détriment de la majorité d'entre elles. En outre, les veuves ont le droit à l'aide différentielle servie au conjoint survivant (ADCS), versée par l'ONAC : elles ne sont pas abandonnées, et nous y veillons.
Sylvie Pichot La loi a été votée pour répondre au besoin de reconnaissance des victimes des essais, or le taux de refus devant le CIVEN dépasse 99 %... Le devoir de reconnaissance de l'État envers les personnes concernées est essentiel. Mais ce n'est pas au législateur d'établir la réalité scientifique. La solution est à trouver dans un meilleur placement des curseurs dans les critères d'indemnisation.Aujourd'hui, certaines associations de victimes n'envoient même plus de demandes d'indemnisation au CIVEN, ou en envoient très peu, pour éviter au malade d'avoir à essuyer une décision de refus d'indemnisation. Le rôle, et peut-être la composition, du CIVEN méritent sans ...
Sylvie Pichot S'agissant de la « décristallisation », nous sommes très satisfaits de nous être rendus sur place en Algérie. Je tiens ici à saluer le travail de l'ONAC et de son directeur, M. Philippe Pagès, qui est très présent et attentif à l'utilisation de l'argent public. Je vous signale par ailleurs qu'il n'existe pas de mécanisme de réversion pour les retraites d'anciens combattants.
Sylvie Pichot Cette proposition serait très complexe à mettre en oeuvre dans la mesure où, lors de la Seconde Guerre mondiale par exemple, beaucoup de personnes ont été fusillées pour l'exemple, sans qu'elles se soient illustrées par un réel engagement.
Sylvie Pichot Cette thématique est abordée très régulièrement par les orphelins d'anciens combattants qui se sentent exclus de tout dispositif. La question du coût est néanmoins centrale et M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, a d'ailleurs exclu d'élargir à tous les pupilles les mécanismes de réparation des deux dispositifs existants.