Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 233 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Madame la ministre, je me réjouis que la proposition de M. Grandguillaume sur le régime unique de l’entreprise individuelle fasse l’objet d’un groupe de travail. Je voulais savoir, très précisément, quel délai vous aviez donné à ce groupe pour aboutir sur cette mesure absolument indispensable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Le Parlement étant le lieu de l’échange, je veux dire aux deux orateurs précédents que je m’étonne de leurs arguments. Je m’étonne tout d’abord de la dénonciation du recours aux ordonnances pour ce type de mesures, de la part de l’orateur principal d’un groupe qui nous a expliqué ces derniers jours que si, dans les années qui viennent, le sort lui était favorable, il entendait, au cours de la première année de son quinquennat – si l’on est encore sous le quinquennat – ne gouverner pratiquement que par ordonnances et changer de la sorte l’essentiel de la législation, qu’elle concerne la fiscalité, le travail ou d’autres sujets majeurs. Si ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
On reconnaît là le prof de maths !
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Ne rien dire, voilà la bonne méthode pour convaincre !
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Elle est séduite par l’argumentaire !
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Ils sont voisins !
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
C’est sage.
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
De toute façon, le sous-amendement était plus restrictif que l’amendement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous voterons donc cet amendement, tout en ayant bien entendu l’invitation à poursuivre le travail, à laquelle nous ne manquerons pas de répondre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Au nom du groupe socialiste, je veux d’abord donner acte au ministre du combat qu’il mène sur ce sujet. Loin d’en rester au stade des intentions, vous le menez par des actes concrets – vous avez bien fait de les rappeler dans votre propos introductif. Nul ne doute ici de la volonté inébranlable avec laquelle le Gouvernement lutte contre la fraude fiscale et tous les dispositifs d’optimisation.Je retiens également de cette discussion votre accord avec l’esprit de cet amendement. Il était essentiel que vous l’exprimiez comme vous l’avez fait. C’est une invitation, que nous prenons comme telle, à en améliorer la lettre dans les semaines qui viennent, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Par ailleurs, peut-on imaginer ou pas que cette intervention de l’État passe par une caution partielle apportée aux dits investisseurs qui viendraient compléter le tour de table et rendraient plus facile une mobilisation significative de fonds ?Quoi qu’il en soit, je me réjouis de cet amendement et des circonstances dans lesquelles il intervient : il est parfois nécessaire d’accélérer certains processus. J’aimerais toutefois savoir sous quelle forme les parlementaires, notamment les rapporteurs et les membres des commissions compétentes, pourraient être associés à la mise en oeuvre concrète du dispositif.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ce fonds renvoie à trois sujets principaux.Premièrement, son utilité. Personne ne semble contester la nécessité absolue d’accorder des moyens supplémentaires à l’État pour procéder à cette intervention, sans doute la plus difficile : le retournement, l’anticipation et l’accompagnement d’un reploiement des entreprises.Deuxièmement, les moyens engagés : 300 millions, c’est une somme significative qui permettra dans les mois qui viennent d’intervenir pour régler certaines situations dont nous avons déjà connaissance ou que l’on voit se profiler.Troisièmement, les modalités de l’intervention de l’État, qui est au coeur de mon ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Thierry Mandon Certes, mais si vous tenez compte des rémunérations, cela change tout !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Thierry Mandon Vous oubliez les salaires !
