Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 363 triés par date — trier par pertinence

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon Certes, mais ce serait encore autre chose ; dans les exemples étrangers que nous avons étudiés, l'intervention de l'autorité indépendante se borne à une évaluation du travail, avec quelques recommandations : elle ne formule aucune suggestion précise et n'effectue aucun travail de réécriture.

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon L'intervention de l'INSEE peut être envisagée à plusieurs étapes du processus.En premier lieu, l'INSEE pourrait participer à la production des études d'impact des projets de loi. Les études d'impact actuelles sont de qualité inégale – c'est un euphémisme ! Si le Gouvernement le décidait, ou si nous élevions notre niveau d'exigence, vous pourriez contribuer à améliorer ce produit.Ensuite, on pourrait envisager que l'Assemblée nationale et le Sénat produisent eux aussi des études d'impact sur les propositions de loi, à l'instar de ce qui se fait sur les projets de loi. L'INSEE pourrait alors faire partie d'un pool de ressources que le Parlement ...

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon D'où l'importance du débat sur les projets de loi de ratification.

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon La date de mise en oeuvre ne devrait-elle pas être explicitement justifiée dans les études d'impact ? Il n'est pas rare que l'on découvre, après coup, que la nécessité d'adapter tel ou tel logiciel a été sous-estimée, par exemple…

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon Les cinq propositions de loi sénatoriales que vous avez mentionnées ont-elles été inscrites à l'ordre du jour ?

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 22/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon Pour les propositions de loi, le président d'une des deux assemblées, lui-même saisi par l'auteur du texte, peut vous saisir d'une demande d'avis. Depuis que cette procédure existe, elle n'a été appliquée qu'à neuf textes, dont deux depuis le début de la présente législature. Bien que sans doute très utile, elle est donc peu utilisée : ne pensez-vous pas – bien que ce point nous regarde d'abord – qu'elle pourrait l'être plus systématiquement pour les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour, même si je mesure la charge de travail que cela représenterait pour votre institution ?À ce stade, l'avis ne porte que sur les propositions de loi ...

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 15/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, rapporteur

Thierry Mandon Dans cette discussion se juxtaposent des réflexions d'ordre général passionnantes que l'on aurait envie de prolonger, ce que ne permet hélas pas le temps qui nous est imparti, et des éléments plus opérationnels qui pour le coup mériteraient d'être précisés.Notre objectif est d'améliorer la « fabrique » de la loi. Qu'attendons-nous de cette amélioration ? Une loi de meilleure qualité, c'est une loi opportune – la première question sur tout sujet est de savoir s'il faut ou non légiférer –, une loi claire, y compris sur le plan sémantique – au Royaume-Uni, afin de mieux légiférer, on fait désormais appel à des linguistes chargés de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon

Elle est d'initiative municipale : une délibération de la commune suffirait pour la supprimer ou la modifier !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon

Une mission d'information de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de notre Assemblée travaille actuellement sur les zones de revitalisation rurale, mais je crains qu'elle n'aborde pas cet aspect du problème.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/05/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon

Au-delà de la liste qui se trouve à l'annexe V du rapport, que pouvez-vous nous dire concernant le maquis des exonérations possibles ? Nous avons affaire à des systèmes de plus en plus opaques. Je pense aux zones de revitalisation rurale – ZRR – ou aux politiques différenciées des pôles de compétitivité. Les entreprises demandent-elles à bénéficier de ces dispositifs ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon

Bien que tous vos chiffres n'aient pas été définitivement arrêtés, il nous eût été utile de disposer d'un tableau récapitulant les mesures du pacte de compétitivité et du pacte de solidarité sur les années 2015 à 2017. Il est en effet difficile de recouper les informations disponibles et de distinguer ce qui relève d'un effort d'offre de ce qui constitue un soutien à la demande.Il est par ailleurs indispensable d'exiger des contreparties à l'effort majeur que l'on demande à la nation, en sanctionnant les comportements déloyaux des entreprises qui pratiquent la fraude, l'optimisation ou l'évasion fiscales. Or, si Bercy fournit de réels efforts en ce sens, ...

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 17/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, président

Thierry Mandon Cette audition très riche nous sera précieuse car nous souhaitons donner à notre réflexion une dimension comparative forte. Si vous le voulez bien, nous viendrons dans vos bureaux au moment de la parution de notre rapport pour présenter la synthèse des outils que le Gouvernement met en place en matière de simplification. La France engage – tardivement, certes – un travail considérable dans ce domaine et nous serons heureux de répondre à vos questions sur cette nouvelle politique.

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 17/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, président

Thierry Mandon Notre mission d'information a surtout pour objet la production et qualité de la loi. À cet égard, pourriez-vous revenir sur la question de la transposition des directives européennes en droit national ? Hormis la méthode britannique, qui est par définition la plus simple, quelles sont les méthodes des États membres ?

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 17/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, président

Thierry Mandon Le gouvernement français est en train de mettre en place un dispositif comparable. Une dizaine de groupes de travail ont été constitués pour se consacrer à des moments clés de la vie des entreprises : création, embauche, export, etc. Composés d'administrations et d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, ils identifient les points de complexité – pas toujours législatifs, du reste – et dessinent la stratégie de simplification.

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 17/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, président

Thierry Mandon Bref, les parlements ne font quasiment pas d'évaluation ex ante…

Consulter

Mission d'information sur la simplification législative - Intervention le 17/04/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Mandon, président

Thierry Mandon Dans ces systèmes, quelle est la part d'initiative de l'exécutif et quelle est celle du Parlement ?

Consulter