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Question orale du 22/02/2017 : Pénurie d'eau à mayotte
Ma question s’adresse à Mme la ministre des Outre-mer.Vous le savez, le département de Mayotte souffre d’une pénurie d’eau depuis plusieurs mois maintenant. Rendez-vous compte, mes chers collègues : à Mayotte, les habitants n’ont accès à l’eau qu’un jour sur trois. Cela s’explique par un épisode de sécheresse, mais aussi par l’absence d’un réseau d’eau sécurisé ou de station de potabilisation. Selon des personnes en responsabilité s’étant livrées à des indiscrétions, il serait envisagé une solution bancale au problème, à savoir le transfert d’eau depuis La Réunion vers Mayotte.Or la solution doit être durable et pérenne pour les ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Notre mission, à nous, députés de la nation, ultramarins et hexagonaux, est d’enrichir ce texte du mieux qu’il nous est possible, afin d’atteindre ce but tant attendu, je pense que nous en sommes tous conscients.La diversité de nos outre-mer est reconnue dans le projet puisque ses titres IER et II définissent le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Je retire l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
La consécration des méthodes de l'habilitation, de l'adaptation ou de l'expérimentation afin d'obtenir une égalité réelle pour l'outre-mer est bénéfique. Toutefois, pour rendre l'action de l'État et des collectivités concernées plus efficace lors de l'élaboration des plans de convergence propres à chaque territoire, il conviendrait de recenser les dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être l'objet de ces procédures. La connaissance du sujet par les collectivités concernées contribuera à conduire des plans de convergence plus ambitieux et plus fournis.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
L'amendement tend à ce que les plans de lutte contre l'illettrisme soient inclus dans le volet comportant les actions opérationnelles des futurs plans de convergence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
L'amendement évoque la continuité territoriale et la majoration du coût des billets d'avion, maintenu artificiellement haut par la faiblesse de la concurrence sur les liaisons entre les outre-mer et la France métropolitaine et par la participation financière des collectivités territoriales. Il tend à ce que soit inscrite à l'ordre du jour des débats antérieurs à l'élaboration des plans de convergence entre l'État et les collectivités concernées la question de « l'ouverture du ciel » des outre-mer, par le biais de plans adaptés à chaque territoire, dans l'optique de faire baisser les tarifs de ces vols.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
La seule mention de l'éducation dans les actions à prévoir dans les plans de convergence est insuffisante, la lutte contre l'illettrisme constituant un enjeu en soi, au sein des établissements scolaires et en dehors. De nouveaux dispositifs et des moyens supplémentaires, humains et financiers, sont nécessaires pour lutter contre l'illettrisme dont sont victimes de nombreux ultra-marins. Il serait incompréhensible de ne pas prendre en compte en tant que tel ce fléau qui bride tout projet d'autonomisation ou d'émancipation. Son éradication doit être l'objet d'actions propres dans le cadre des futurs plans de convergence outre-mer. C'est le sens de l'amendement.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Je m'interroge sur les moyens dont elle dispose, je n'ai pas dit qu'elle n'était pas compétente ou était sans volonté…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Dans ce projet, il est question d'« égalité réelle ». Aujourd'hui, quand on discute avec les citoyens, on constate que c'est ce qu'ils attendent. Il suffit d'ouvrir le dictionnaire pour comprendre de quoi il s'agit.J'observe qu'on en parle depuis maintenant quelques années. Mais nous devons faire en sorte que la montagne n'accouche pas d'une souris !L'une de nos collègues vient de dire que nous allions pouvoir enrichir le texte. De fait, nous avons tous, à commencer par moi-même, déposé des amendements. Mais à chaque fois qu'un amendement créait des dépenses, il était immédiatement déclaré irrecevable. Comment voulez-vous atteindre l'égalité réelle sans ...
Question orale du 14/06/2016 : Projet de carrière de bois blanc à la réunion
Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, une mobilisation citoyenne est menée à la Réunion par les habitants opposés au projet d’ouverture d’une carrière de roches massives aux dimensions colossales – 36 hectares de surface et 60 mètres de profondeur – sur le littoral ouest de l’île. La zone est pourtant classée par la région Réunion comme un espace naturel remarquable.Et les raisons de s’opposer à ce projet sont légion.Dans un rapport de 2008, le BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – affirmait qu’une exploitation du site était « inenvisageable ». Évidemment, la nature du sous-sol n’a pas évolué ...
Question orale du 14/06/2016 : Projet de carrière de bois blanc à la réunion
Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord, en y associant les collègues de mon groupe, de rendre hommage à ces deux policiers qui ont été victimes du terrorisme, avec une pensée toute particulière pour leur petit garçon orphelin.
Question orale du 16/03/2016 : Filière canne-sucre
Monsieur le ministre de l’agriculture, la fin des quotas sucriers en 2017 inquiète beaucoup les planteurs. Lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République avait annoncé une aide supplémentaire de 38 millions d’euros à la filière canne-sucre dont la survie est en jeu. Selon un article de presse paru ce matin même, il semble que la demande d’autorisation de cette aide ait été transmise tout récemment à la Commission européenne.Une seconde inconnue pèse sur la filière dans le cadre des accords de libre-échange à venir entre l’Union et des pays tiers et sur les garanties qui seront apportées à la production locale, levier de ...
Question orale du 16/02/2016 : Politique tarifaire des compagnies aériennes pour les liaisons ente la métropole et l'océan indien
Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui émeut les passagers aériens : l’opacité de la fixation des prix des billets d’avion, notamment pour les liaisons entre la métropole et l’Océan Indien.D’abord parce que la surcharge carburant est incompréhensible. Mise en place alors que le cours du pétrole montait en flèche, cela était justifié afin de garantir aux compagnies aériennes une relative bonne santé financière. Que le prix du billet ne diminue pas concomitamment à la baisse des cours afin d’écouler les stocks achetés au prix fort, passe encore ! Mais alors que les stocks ...
Question orale du 10/11/2015 : Régime social des indépendants
Les mouvements de contestation prospèrent. D’ailleurs, la décision du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014 démontre la fragilité de ce régime : son avenir est remis en question, alors qu’un régime spécifique est indispensable.En outre-mer, la situation est plus dégradée encore. Une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale atteint, les indépendants sont assommés par le doublement des cotisations. Il faut absolument réfléchir à plus de progressivité dans les cotisations pour ne pas tuer dans l’oeuf la réussite.Je pense aussi aux artisans et commerçants retraités. Certains pourraient ne bénéficier que d’une pension d’une ...
Question orale du 10/11/2015 : Régime social des indépendants
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le régime social des indépendants, sujet sur lequel nous avons récemment échangé par écrit.Nous savons tous que les affiliés du RSI souffrent de ses dysfonctionnements, qui vont jusqu’à mettre en danger le principe fondamental de solidarité nationale. Ces femmes et ces hommes se battent pour survivre. Ils sont des acteurs essentiels du maillage économique et des créateurs d’emplois ; aujourd’hui, ils sont en grande détresse.Le moral et la confiance de ces indépendants sont au plus bas. Le régime social des indépendants n’a plus rien de social, il les asphyxie.
Question orale du 16/09/2015 : Mutations des fonctionnaires ultramarins
Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je souhaite vous interpeller au sujet des avancées de la réforme du système de mutations pour les fonctionnaires ultramarins. En effet, il a été demandé en février dernier à l’administration d’analyser et de définir le système de bonification adéquat afin de permettre la réduction des délais de mutation pour les fonctionnaires ultramarins, qui ont servi dans l’Hexagone pendant des années – jusqu’à vingt ans pour certains.Le dispositif des centres des intérêts moraux et matériels – CIMM – a été retenu comme le moyen le plus efficace d’y parvenir. Cela avait été acté ...
Question orale du 12/05/2015 : Loi de programme pour l'outre-mer
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au secrétaire d’État au budget.La loi de programme pour l’outre-mer – LOPOM – de 2003, dite loi Girardin, avait été mise en place sous la présidence de Jacques Chirac. Elle conférait aux outre-mer, confrontés à une situation économique et sociale fragile, un régime dérogatoire dans différents secteurs de l’économie. En 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce régime a été mis à mal par des coups de rabot brutaux, via la LODEOM – loi pour le développement économique des outre-mer. Nous sommes passés de 78 000 demandeurs d’emploi en 2007 à 135 000 en 2014. La LOPOM ...
Question orale du 04/03/2015 : Grève à la société réunionnaise des produits pétroliers
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.Après une semaine de paralysie de La Réunion, le mouvement de grève qui avait cours à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, a pris fin hier. Ce blocage total de l’île a, une nouvelle fois, révélé la vulnérabilité de notre département face à cette situation de monopole acceptée. Pourtant, la SRPP a quasiment une mission de service public et l’entreprise a été créée grâce à des fonds publics. Début 2012, j’avais déjà proposé que l’État et les collectivités territoriales définissent un cadre institutionnel qui leur ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Santé » pour 2015 intervient alors que le projet de loi relatif à la santé sera soumis prochainement à l’Assemblée. Ces crédits permettent de doter la nouvelle stratégie de santé d’une base solide.L’essentiel des actions menées en matière de santé publique est financé par les organismes de Sécurité sociale, et relève donc de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le périmètre de la mission « Santé » – composée des programmes 204 et 183 – comprend ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2014
Cet amendement vise à corriger le code général des collectivités territoriales pour permettre la mise en oeuvre du versement transport interstitiel : il s'agit d'ouvrir aux régions la possibilité de percevoir un versement transport (VT) hors périmètre de transport urbain, dans les communes de moins de 10 000 habitants.En effet, les régions sont les seules autorités de transport dénuées de toute ressource fiscale dédiée au financement de leur compétence. L'écart annuel entre leur dépense et la compensation perçue excède le milliard d'euros.La loi du 4 août dernier portant réforme ferroviaire a instauré un versement transport interstitiel, mais un oubli ...
