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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Thomas Thévenoud

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Vous avez raison de rappeler qu’une procédure est en cours. Toutefois, vous avez mis en avant, pour ne pas prendre position sur le service Heetch, le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Or cette attitude n’est pas tout à fait celle qui a prévalu il y a quelques mois, au moment de l’affaire UberPop. On pourra difficilement me faire passer pour un défenseur de la compagnie Uber ou du service UberPop. Je considère, pour ma part, que Heetch, c’est UberPop la nuit : c’est le même système, le même service, qui aboutit à la précarisation d’un certain ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Thomas Thévenoud

Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à coeur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer.L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la couleur unique, évoquée par la loi ? La question peut faire sourire mais elle touche à l’identification, à l’attractivité. Elle se pose partout et la solution est difficile à mettre en oeuvre, puisqu’elle réclame l’accord des professionnels.Le rapport de l’inspection générale ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Thomas Thévenoud

Ce qu’il est également important de souligner, c’est que, jusqu’à présent, personne n’a été empêché de travailler.En 2008, il n’y avait pas de VTC, ni d’Autolib’ d’ailleurs, parce qu’on ne parle jamais de l’autopartage et du développement d’Autolib’ dans l’agglomération parisienne, qui est pourtant un élément de concurrence supplémentaire pour les taxis. Il y avait 20 000 taxis à Paris, et on trouvait qu’il n’y en avait pas assez. Aujourd’hui, vous avez 20 000 taxis, plus de 10 000 VTC, des stations d’Autolib’ ont fleuri partout dans Paris, et tout le monde travaille.La question qu’il faut se poser, c’est de savoir si ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Thomas Thévenoud

En complément de ce que viennent de dire Christophe Caresche et Bertrand Pancher, je voudrais insister sur la création de cet observatoire, qui manque en France et existe dans d’autres pays. Elle soulève la question que posait tout à l’heure Christophe Caresche : qui est chargé de la régulation ? Partout, il existe une autorité administrative indépendante, souvent rattachée à l’autorité territoriale de régulation et également chargée de l’observation du secteur, comme Transport for London dans le cas britannique ou la commission chargée des taxis et des VTC à New York. Si on sait à peu près combien on compte de taxis actuellement ainsi que les ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Thomas Thévenoud

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail de mon collègue successeur – si j’ose dire – Laurent Grandguillaume, qui a repris ce difficile travail de médiation entre deux professions qui se regardent en chiens de faïence depuis quelques années, pour ne pas dire plus. Je veux saluer le travail qu’il a accompli, dans le droit fil de celui que nous avions conduit ici, à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat, puisque le texte de 2014 avait été adopté dans les mêmes termes par l’une et l’autre. C’est un travail de régulation, qui comporte à la fois des règles ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Avant que nous ne passions au vote, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui, depuis ce matin, ont participé à nos débats. Je remercie pour sa présence M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, ses services, son cabinet qui ont travaillé avec nous pour élaborer cette proposition de loi. Nous menons ce travail depuis quelques mois dans un climat au début très passionné, mais plus consensuel aujourd’hui. Qui eût cru que nous puissions débattre sereinement entre les différentes sensibilités politiques dans cette Assemblée sur un sujet ô combien conflictuel il y a encore quelques semaines ?Ce résultat est le fruit de l’intelligence ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Nous avons fixé dans ce texte un délai d’application au 1er janvier 2015. Ouvrir un nouveau délai au 31 mars 2015 n’améliorerait pas la lisibilité législative. De surcroît, monsieur le ministre, si nous n’obtenons pas une adoption rapide de ce projet de loi, nous aurons alors une seconde lecture qui nous permettra de nous donner du temps et de réintroduire le délai du 31 mars 2015.Je ne veux pas vous faire à nouveau de la peine, monsieur le ministre, mais il me semblerait plus cohérent et sage d’en rester au délai du 31 décembre 2014 pour garder le rythme et que les nouvelles règles d’homologation des VTC entrent en vigueur le plus vite possible.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Je comprends l’objectif de cet amendement : si l’adoption puis la promulgation de la loi tardaient, il s’agirait de se donner du temps pour la nouvelle procédure d’homologation. Cependant, l’échéance du 31 mars 2015 présente une difficulté car, depuis le début, notre objectif est d’aller vite pour fixer rapidement les nouvelles règles qui s’imposent aux VTC.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Avis très favorable à l’amendement de M. Savary. Il faut en effet rappeler que lorsque l’on fait appel à un taxi, à un VTC ou à une moto-taxi, on confie pour un temps donné sa sécurité à un inconnu. Cela est particulièrement vrai pour une moto. Il convient donc d’avoir un certain nombre d’assurances. Je remercie M. Savary et les membres du groupe SRC d’avoir déposé cet amendement.La commission n’a pas examiné le sous-amendement. Le II ne pose pas de problème, puisque l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle est déjà prévue à l’alinéa 27 de l’article 8. En revanche, le I vise à supprimer une disposition ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud M. Hammadi, qui a dû s’absenter, avait déposé un amendement semblable. Je suis favorable à l’amendement no 95 du Gouvernement, qui permet d’ouvrir le champ à d’autres réservations préalables et d’augmenter le chiffre d’affaires des taxis. À tout seigneur, tout honneur, je propose à MM. Favennec et Tardy de se rallier à cette proposition.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud La commission ne les a pas examinés mais, à titre personnel, je suis favorable à ces amendements qui reprennent la proposition no 2 de mon rapport. Aujourd’hui, la Zoé peut servir de taxi à Rome, mais pas à Paris ! Ces amendements tiennent compte de l’engagement du Gouvernement, de cette majorité, et plus largement des constructeurs automobiles français, en faveur des voitures électriques et hybrides. Ils promeuvent ainsi des véhicules plus propres, plus écologiques, plus respectueux de l’environnement et construits en France. Depuis ce matin, nous répétons que le taxi est l’image de la France : si les véhicules étaient plus nombreux à être ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Je ne voudrais pas que nous entrions dans des débats de sémantique, mais il convient de préciser l’interprétation de la conjonction de coordination « et ». Nous sommes convenus avec M. Belot qu’il fallait l’entendre comme « à la fois » ; c’est pourquoi je souhaite la remplacer par ces termes.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thomas Thévenoud Je remercie Luc Belot d’avoir, grâce à l’intelligence collective, trouvé une solution au problème qu’il a soulevé.Un VTC est un véhicule que l’on peut réserver pour aller d’un point A à un point B. Il s’agit d’interdire non pas que le client dispose du délai dans lequel le VTC ralliera le point A, mais la maraude électronique.Il y avait en effet entre nous une incertitude sur la rédaction de l’alinéa 22 de l’article 8. Afin de préciser ce point, je vous propose d’insérer les termes « à la fois » après le mot « utilisé, ». Je le rappelle une fois encore, le principe est d’interdire la maraude électronique ; je ne souhaite pas ...

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