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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Merci madame la présidente, ainsi qu'à notre président, à notre rapporteur et à tous ceux qui se sont associés à ce rapport très intéressant.Ce rapport dresse une stratégie sur le long terme et prend aussi en compte que, dans notre organisation collective, notre organisation institutionnelle est au fond très récente, qu'il s'agisse d'Expertise France, du rapprochement AFD-CDC. Je voulais simplement revenir sur un élément qui a beaucoup occupé nos débats durant cette législature, à savoir l'augmentation des dons. Vous évoquez la possibilité d'utiliser les dividendes de l'AFD, finalement le retour de prêts octroyés. Y-a-t-il aujourd'hui des ...
Question orale du 14/02/2017 : Domaine public portuaire
Ma question devait être posée à M. le ministre de l’économie et des finances mais je l’adresse avec plaisir au secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Elle concerne les évolutions en cours en matière de domanialité portuaire publique.Faciliter l’implantation des acteurs économiques sur les quais, dans le périmètre immédiat des ports, en simplifiant les procédures d’aménagement des terrains portuaires est essentiel pour répondre aux enjeux de compétitivité des ports français face à leurs concurrents d’Europe du Nord.C’était d’ailleurs le sens des recommandations que nous avons, avec plusieurs parlementaires, ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre présentation détaillée qui nous permet de mieux appréhender les conséquences du Brexit sur la libre circulation et sur nos coopérations avec les Britanniques. Vous avez par ailleurs rappelé le calendrier de Theresa May, qui semble lié, dans l'opinion publique, avec l'élection de M. Trump aux États-Unis.Ma première question, qui rejoint l'une de celles posées par la présidente Élisabeth Guigou, a trait à la situation à Calais et au traité du Touquet : où en sommes-nous – je pense en particulier aux mineurs ?Certes il existe des coopérations bilatérales qui permettront de poursuivre un certain ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Ce texte procède de la même philosophie et de la même détermination en faveur de la transparence de la vie publique que les trois autres inscrits à l’ordre du jour de cette après-midi. Ils constitueront un héritage de cette législature pour tenter de redonner à nos concitoyens de la confiance envers leurs responsables politiques, envers leurs élus et, par capillarité, envers leurs institutions publiques. Je ne veux pas sombrer dans le discours allégorique mais il faut reconnaître que c’est la démocratie elle-même qui souffre du climat de défiance inédit qui s’est installé entre les Français et les élus en général. Les fraudes, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
C'est pour noustous une grande satisfaction que l'Institut français oeuvre en faveur du rayonnement de notre pays. L'engagement des personnels de l'Institut français et des Alliances françaises est perceptible où que l'on aille. Les Saisons croisées qui s'enchaînent avec succès mobilisent fortement les mécènes, mais qu'advient-il quand elles prennent fin ? La mobilisation perdure-t-elle et permet-elle de poursuivre des actions culturelles à long terme ? Depuis les attaques terroristes, les étudiants, notamment asiatiques, sont beaucoup moins nombreux dans les Alliances françaises, dont certaines éprouvent de ce fait des difficultés budgétaires. Quelle est ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pourquoi « pour une fois » ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Valérie Fourneyron, rapporteure
Valérie Fourneyron Le montant correspondant à l'érosion des bases fiscales à l'échelle mondiale est évalué à 240 milliards d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Valérie Fourneyron, rapporteure
Valérie Fourneyron Je ne rappellerai pas le contexte de l'accord qui nous est soumis puisque M. Saint Amans vient de présenter les évolutions sur ce sujet au plan international et particulièrement le rôle de l'OCDE avec ces trois périodes, années 1990, crise de 2008 et l'accélération de ces dernières années, pour lutter contre l'érosion des bases fiscales et notamment les manipulations des prix de transfert.Je veux souligner que la France dispose déjà en droit interne de l'outil lui permettant de mettre en oeuvre cet accord, à savoir l'obligation pour certaines entreprises de déclarer à l'administration fiscale la répartition pays par pays des bénéfices et des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Valérie Fourneyron, rapporteure
Valérie Fourneyron En France, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit l'obligation de déclaration pays par pays et l'échange automatique d'informations. Sa mise en oeuvre dépendra néanmoins de la liste des États qui auront notifié l'application de l'accord, après avoir créé l'obligation de déclaration dans leur droit interne, ne serait-ce que pour savoir quelle entité de chaque groupe est astreinte à déclarer dans quel pays. Avez-vous des éléments de calendrier en ce qui concerne les autres signataires ? L'horizon 2018 vous semble-t-il réaliste ?L'accord ouvre la possibilité à un certain nombre d'États de refuser la réciprocité. Un pays peut donc être partie ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen en commission, puis en séance publique, de l’accord d’accession du Monténégro à l’Alliance atlantique soulève parfois des réserves sur certains bancs de cette assemblée. Pourtant, ratifier une convention internationale, un protocole, n’entraîne pas de difficulté particulière, dès lors que l’organisation internationale – en l’occurrence l’OTAN – a estimé que le pays concerné remplissait tous les critères d’accession. Il conviendrait, pour certains, de faire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016
Valérie Fourneyron, présidente
Valérie Fourneyron Merci beaucoup cher collègue, cher rapporteur, pour le travail intense, approfondi et très fouillé que vous avez effectué. Vous connaissez très bien cette région. J'ai pu voir dans un récent voyage en Albanie à quel point vous y étiez apprécié pour le travail que vous y faites.J'ai vu également à quel point dans ces pays, il y a une inspiration à se rapprocher davantage de l'Union européenne que de l'OTAN. Mais ces intégrations sont vécues comme complémentaires et certainement pas comme conflictuelles. Ces pays ont la volonté de se débarrasser de la guerre dont ils ont trop souffert. Ils en ont été délivré durablement, mais il y a besoin dans ces ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016
Valérie Fourneyron, présidente
Valérie Fourneyron Nous examinons, sur le rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Question orale du 29/11/2016 : Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Pour dix secondes seulement !
Question orale du 29/11/2016 : Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, chère Estelle Grelier, le projet de loi de finances pour 2017 que notre Assemblée vient de voter en première lecture intègre les annonces faites par le Président de la République devant le dernier congrès de l’Association des maires de France, où il s’était engagé à diviser par deux la contribution au redressement des finances publiques du bloc communal. Cette contribution est donc passée de 2 milliards à 1 milliard d’euros et des mesures d’équité ont été prises, avec notamment le renforcement de la péréquation, le maintien du Fonds d’aide à l’investissement local ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Je veux dire ma satisfaction de voir les crédits de l'aide publique au développement augmenter dans ce projet de loi de finances pour 2017, de 6,8 % ou de 5 % selon que l'on inclut le FSD ou pas. Les crédits de 50 millions d'euros que nous avions obtenus l'année dernière par amendements sont maintenus – ils permettent de faire une priorité du problème des réfugiés en Syrie. Je constate aussi avec satisfaction que les crédits du multilatéral en matière de jeunesse et d'éducation sont destinés au Liban qui n'accueille pas des milliers, mais des millions de réfugiés.Je suis également satisfaite de voir que les choses avancent en matière de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Chacun ici est bien conscient du défi posé depuis plusieurs années par l’inégalité de la répartition des médecins dans notre territoire. Celle-ci provoque l’inquiétude des patients dans les territoires ruraux, des patients vieillissants comme des élus locaux qui voient partir leurs médecins.Dans le débat de ce soir, et même s’il est tard, nous constatons que les avis divergent au sein de chaque groupe. Le défi a été relevé, depuis des années, et particulièrement par ce gouvernement ; de nombreuses mesures ont été adoptées. Nous venons d’en voter une supplémentaire en améliorant l’installation de remplaçants dans des territoires qui ont ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, nous nous sommes mobilisés, sur l’ensemble des bancs, pour autoriser la prescription d’activités physiques et sportives adaptées aux patients atteints d’affections de longue durée. C’est légitimement que le sujet du lien entre sport et santé nous a rassemblés, quand on sait que les maladies de la sédentarité représentent la première cause de mortalité évitable et coûtent 80 milliards d’euros par an.Il faut situer l’amendement que j’ai cosigné avec mon collègue Régis Juanico dans un environnement global qui doit, tout au long du parcours de vie, et donc du parcours ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Faites-le plus sérieusement !
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Effectivement, ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cela ne vous honore pas.
