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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission mixte paritaire

Victorin Lurel Je tiens à dire sobrement que cet amendement n’est pas du seul fait du Gouvernement. Celui-ci a écouté les uns et les autres et respecté le Parlement. L’amendement est donc le fruit d’un accord intelligent, qui préserve ce que le Parlement a fait. J’ose dire, sans préempter la liberté de nos collègues sénateurs, que cette disposition rencontre leur approbation et que nous ne devrions pas avoir de difficultés avec l’autre assemblée.C’est donc une belle et grande loi qui est en train de se conclure et j’espère qu’elle sera tout à l’heure adoptée à l’unanimité.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission mixte paritaire

Victorin Lurel Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, si je n’avais qu’un seul mot à dire ce matin, et sans préjuger de votre vote dans quelques instants, ce serait « merci ».Oui, merci tout d’abord à François Hollande, car rien n’aurait été possible sans l’ambition du Président de la République. Cette ambition d’égalité réelle pour les outre-mer, nous la portons collectivement au sein de ma famille politique depuis 2006. Nous l’avons pensée, travaillée, discutée et débattue depuis de longues années. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Après une aussi longue séance et l’examen d’un texte aussi compliqué, je tiens, en ma qualité de rapporteur, à remercier le Gouvernement et la ministre qui s’exprime en son nom, le Président de la République, qui s’était fortement engagé sur le principe d’un tel texte, le Premier ministre, pour ses arbitrages, puisqu’il conduit la politique de la nation, ainsi que tous les collègues ici présents, dont Ibrahim Aboubacar, responsable du groupe socialiste, écologiste et républicain pendant nos travaux en séance, Monique Orphé, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, etc. Tous, vous avez travaillé sur ce texte. Je conclurai par un remerciement pour ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel La ministre vient de nous dire qu’elle était défavorable sur le fond, mais il s’agit seulement d’améliorer la rédaction de la disposition votée en commission. Nous avons en effet reçu un rapport du Conseil d’État, dont la presse s’est encore fait l’écho aujourd’hui, concluant que nous légiférons mal et qu’il faut indiquer les références des textes que nous entendons modifier. À législation constante – si je puis dire – par rapport à ce que nous avons décidé en commission, l’article entraînerait simplement une codification différente, « pas plus, pas moins », comme diraient les Réunionnais.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Il s’agit d’un amendement de codification en vue d’étendre progressive la CMU-C – la couverture maladie universelle complémentaire – à Mayotte, ce qui avait été omis hier. Ce soir, c’est donc aussi une séance de rattrapage.

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Hier soir, lors d’une suspension de séance, nous avons clarifié ce qui pouvait paraître comme une ambiguïté. Il s’agit donc d’être clair en ajoutant, à l’alinéa 1, après le mot : « intercommunale », le mot : « intéressés, ». Cela permettra de bien préciser que les plans de convergence ne seront pas obligatoires et ainsi de respecter le principe d’autonomie des collectivités.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Cet amendement, dépourvu de toute portée normative, est de toute façon déjà satisfait par l’article 1er. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Avis défavorable. Je tiens à ce nouveau calcul du taux de pauvreté car c’est une mesure symbolique, emblématique, qui peut être mise en application très vite.Nous demandons par ailleurs, à l’article 54, un rapport sur l’intégration du PIB des collectivités d’outre-mer – y compris, donc, celles du Pacifique – à la comptabilité nationale.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Je préconise le retrait de cet amendement. Je m’attendais du reste à ce que notre collègue le fasse car nous venons de repousser un amendement de suppression de l’article 51, qui prévoit la publication par le Gouvernement d’un rapport sur les zones franches en général. Il est vrai que sa rédaction est plutôt centrée sur les zones franches globales, ce qui a suscité quelques inquiétudes chez notre collègue Ibrahim Aboubacar. Si nous avions adopté l’amendement de suppression du Gouvernement, alors seulement le rapport que vous demandez par cet amendement aurait été pertinent, monsieur Letchimy.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Cet amendement vise à prolonger de deux ans les dispositifs de soutien prévus par la LODEOM. Il me semble néanmoins qu’en application de l’article 199 undecies B et 217 undecies, il est satisfait.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Victorin Lurel Nous avons adopté tout à l’heure un amendement de M. Letchimy, visant notamment à prolonger de deux ans le dispositif des zones franches d’activité, qui me paraît tout à fait cohérent avec les dispositions de cet article. Cette durée est en effet nécessaire pour bien étudier la question.Par ailleurs, conformément à mon engagement, le Gouvernement réalisera un ensemble de rapports thématiques, qui ont tous été préservés. Celui-là en fait partie, et je ne crois pas que le Gouvernement doive se sentir gêné : nous voulons simplement qu’il décrive comment il serait possible, à compter de 2019, de créer des zones franches globales. Je sais bien que ...

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