Je vous remercie, Yves Durand, pour cet exposé très intéressant.En janvier 2016, vous expliquiez, au nom du comité de suivi, que l'ambition éducative de cette loi était si importante que l'application en était nécessairement difficile, en particulier dans la phase de démarrage. Vous souligniez notamment « l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants, l'affadissement et la parcellisation de son application. ». Cette situation a-t-elle évolué aujourd'hui ?Il y a quelques mois, à la rentrée 2016, de nombreux enseignants se sont encore mobilisés contre les nouveaux programmes, et notamment contre les nouvelles règles ...
La convention avec la Suisse concernant la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, avec le projet qu'elle porte, est très attendue sur notre territoire. Il s'agit en effet de préparer le raccordement d'Annemasse à la gare de Genève-Cornavin, principale gare de Genève, comme le prévoyait déjà une convention de 1881.Le projet transfrontalier Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, est une véritable nécessité pour notre territoire aujourd'hui, vu la très forte dynamique économique du Grand-Genève. Au troisième trimestre 2016, le nombre de frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève a encore augmenté de 7,5 % par rapport ...
Cette table ronde fait suite aux auditions de la mission d'information de nos collègues Marietta Karamanli et Rudy Salles, relative au financement européen du cinéma, activité importante pour l'image de la France, sa création artistique, son économie et l'aménagement de son territoire.Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, j'ai présenté un rapport sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles » et choisi de traiter plus particulièrement du cinéma à l'heure du numérique. Le bilan est positif. Soutenue et fortement réglementée depuis l'après-guerre, la filière cinématographique reflète l'exception culturelle ...
L'éducation artistique et culturelle est un axe capital du développement scolaire au service des apprentissages et de la réduction des inégalités sociales, points sur lesquels nous ne saurions transiger.Je m'interroge sur son développement dans nos territoires, constatant les grandes difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités, du fait d'une baisse importante de leur budget. On peut craindre un accroissement des inégalités en matière d'accès à la culture puisque nombre de communes sont incapables de proposer aux enfants des activités de bon niveau, tandis que d'autres utilisent toute la palette de l'offre culturelle dont elles disposent.Sur ...
Notre dossier technique et financier est solide. Cependant, on le sait, la compétition pour la sélection se joue souvent en coulisse. On se souvient de la candidature malheureuse d'Annecy 2018 pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. Si l'on s'en tient à l'argument financier, Los Angeles dispose d'un atout décisif : le réseau de télévision américain NBC a payé 7,5 milliards de dollars pour acquérir les droits de retransmission jusqu'en 2032, ce qui rend décisif l'impact des fuseaux horaires. Cela pourrait-il peser sur le choix de candidature ? Plus globalement, selon vous, quels sont nos atouts par rapport à Budapest et Los Angeles ? Qu'est ce qui ...
À l'occasion du forum international de la cybersécurité (FIC) qui s'est tenu à Lille les 24 et 25 janvier, vous avez annoncé la création du dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance, baptisé ACYMA. Pouvez-vous nous en dire plus ? Comment fonctionnera la plateforme en ligne ? Quelle sera la nature des interventions de l'ANSSI sur ce sujet ?Nous le savons, aucune structure n'est à l'abri d'intrusions pouvant compromettre son fonctionnement : le phénomène du hacking a visé des multinationales, mais aussi des États. Sommes-nous assez protégés contre une cyberattaque ? Pensez-vous que nos lois sont suffisamment adaptées à la ...
Monsieur le président de l'ARCEP, nous ne connaissons que trop bien, dans nos territoires, les zones blanches. Lors du dernier congrès des maires consacré au numérique, les élus ruraux ont témoigné des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés malgré les aides de l'État pour améliorer la couverture. On le sait, pour parvenir à 100 % du très haut débit d'ici à 2022, le Gouvernement mise principalement sur la fibre avec l'objectif d'atteindre 7 millions de prises jusqu'à l'abonné, soit un investissement de 12 milliards d'euros. Que pensez-vous de cette stratégie de couverture du territoire ? Comment les opérateurs pourront-ils tenir les ...
À ma connaissance, il n'y a pas de litiges s'agissant des sortantes !
Les investitures ne sont pas terminées.
Mesdames les rapporteures, je vous remercie pour la qualité de votre rapport qui présente un secteur extrêmement important avec un potentiel de croissance exceptionnelle.La France a rayonné au CES en étant le troisième pays en termes de présence, après les États-Unis et la Chine. Les acteurs français sont, vous l'avez souligné, à la pointe en matière d'objets connectés.Je souhaite revenir sur un cas d'école qui peut être le révélateur des insuffisances du modèle français. Il s'agit de Withings, spécialiste bien connu de la santé connectée, ex-fleuron de la French Tech. Vous le savez, l'entreprise a été rachetée par le finlandais Nokia en avril ...
Je tiens à rendre hommage à Rémy Pflimlin, grand homme de l'audiovisuel public, que nous regretterons.Madame la présidente, dans le COM 2016-2020, la volonté de conduire rapidement la mutation numérique de France Télévisions apparaît très clairement, et je salue cette orientation.Vous souhaitez augmenter le volume de créations en investissant davantage. La création originale française doit en effet changer de dimension, et ses acteurs ne sont pas encore assez puissants pour faire face à la concurrence internationale. En matière de fiction, la France a rattrapé une partie de son retard et commence à compter dans l'univers des séries, quoique encore ...
Je vous remercie pour cette présentation très intéressante d'un projet ambitieux. Je salue votre intention de décloisonner la culture pour faire vivre nos territoires. Cependant, au-delà des intentions, le plus difficile dans nos quartiers est souvent de créer une dynamique permettant aux habitants de s'approprier le lieu, de le fréquenter et de le faire vivre. Certains projets sont très réussis en ce sens, comme par exemple le Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (MuCEM) à Marseille qui fait aujourd'hui partie intégrante de la ville, au coeur de la vie de ses habitants. Comment comptez-vous « rencontrer le public » ? Comment y ...
Virginie Duby-Muller Je ne reviendrai pas aujourd'hui en détail sur la partie thématique de mon avis, consacrée aux politiques publiques de soutien à la presse en ligne. Je signalerai simplement que, pour élaborer cet avis, j'ai mené une vingtaine d'auditions qui m'ont été très utiles car, à la date du 10 octobre dernier – qui est celle que la loi organiques relatives aux lois de finances fixe comme date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires – seuls 33 % des réponses aux questions que j'avais adressées au Gouvernement en juillet dernier m'étaient parvenus. Je n'ai eu qu'un peu plus de chance que mon collègue Michel Pouzol.Cela marque ...
Virginie Duby-Muller, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse écrite
Virginie Duby-Muller Frédéric Reiss m'a interrogée sur la recommandation n° 4, qui vise à appuyer activement la reconnaissance d'un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse, prévue par la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, publiée par la Commission européenne le 14 septembre dernier. L'intention de la Commission européenne est de trouver une solution structurelle et plus pérenne que le Fonds Google-AIPG ou le DNI à travers la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.Tous les représentants que j'ai pu rencontrer, qu'il s'agisse du SPIIL, du syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ou du syndicat ...
Virginie Duby-Muller, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse écrite
Virginie Duby-Muller Je suis heureuse de vous présenter mon avis sur les crédits en faveur de la presse inscrits au projet de loi de finances pour 2017.Pour élaborer mon rapport, j'ai mené près d'une vingtaine d'auditions qui m'ont été particulièrement utiles d'autant que le 10 octobre dernier, jour que la loi organique relative aux lois de finances fixe comme date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, seul un tiers des réponses aux questions que j'avais adressées au Gouvernement en juillet dernier m'était parvenu. Cela marque une très nette dégradation du taux de réponse puisque, l'an dernier, à la même date, le rapporteur en charge de l'avis ...
Nous arrivons donc au terme de l'examen de cette proposition de loi, dont l'initiative revient à notre président-rapporteur et qui avait fait du bruit lors de son dépôt. Comme vous vous en souvenez, mes chers collègues, elle avait été qualifiée au départ de « texte anti-Bolloré », et tous les projecteurs étaient braqués sur la généralisation des comités d'éthique. Les débats ont toutefois révélé d'autres difficultés, sur lesquelles je souhaiterais revenir au nom du groupe Les Républicains, l'absence d'accord en CMP nous conduisant à exprimer de nouveau nos positions.Notre première inquiétude est causée par le flou qui entoure la notion de ...
J'ai réalisé, à l'automne 2015, un rapport sur les crédits de la mission « Livres et industries culturelles », dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016. Nous y avons notamment détaillé la réévaluation du coût total de la rénovation du quadrilatère Richelieu de la BnF, qui atteint presque 233 millions d'euros alors que la dépense s'élevait initialement à 211 millions d'euros. Pouvez-vous faire le point sur l'avancement de ces travaux ? Si cette rénovation est évidemment nécessaire pour notre patrimoine, comment expliquer l'accroissement des coûts ?Le numérique semble être un enjeu-clé pour le nouveau souffle nécessaire à ...
L'ARCEP a publié aujourd'hui les résultats de son enquête d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobile pour 2016 et considère que : « Free Mobile obtient des résultats sensiblement moins bons sur un grand nombre d'indicateurs ». Comment justifiez-vous ce résultat ?Aujourd'hui, Free Mobile est interconnecté aux réseaux de SFR et d'Orange, mais ne se positionne pas dans les RIP ; or les réseaux d'initiative locale constituent souvent une bonne solution pour les territoires ruraux. Quelle analyse faites-vous de ce positionnement ?Vous avez par ailleurs évoqué un rachat d'actifs de deux groupes italiens de télécommunications, et vous ...
Virginie Duby-Muller, corapporteure
Virginie Duby-Muller Air Austral vient d'ouvrir un vol direct pour Mayotte, ce qui devrait contribuer, entre autres, au développement des échanges et du tourisme.
Virginie Duby-Muller, corapporteure
Virginie Duby-Muller La seconde partie du rapport est consacrée aux priorités identifiées par la mission et aux différentes mesures sectorielles susceptibles d'être mises en oeuvre en vue de faire progresser les droits des Mahoraises et l'égalité entre les femmes et les hommes.Ces priorités sont les suivantes : l'éducation et l'accès à l'emploi, d'une part, pour soutenir l'autonomie des femmes ; la santé et la lutte contre les violences faites aux femmes, d'autre part, pour garantir le respect de leurs droits les plus élémentaires.S'agissant de la nécessité d'améliorer le système éducatif à Mayotte, nous avons pu constater, lors de notre déplacement sur l'île, qu'elle ...