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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes fichées S résidant actuellement dans leur commune. Il reprend la proposition de loi qui avait cet objet et déposée au Sénat par le sénateur Hervé Maurey. Pour rappel, dans le fichier S peuvent être inscrites, à la demande des autorités administratives compétentes, « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. »Sur le terrain, les élus locaux se sentent souvent démunis face à la menace terroriste ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très juste !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Si, sur le terrain, nous nous engageons pour le maintien d’un haut niveau de service des SDIS, nous avons cependant inévitablement besoin du soutien de l’État.Je regrette aussi l’absence de mesures incitatives dans le texte pour susciter davantage de vocations parmi les jeunes, qui sont seulement 10 %, et les femmes, qui représentent elles aussi seulement 17 % des pompiers volontaires.Nous voterons cette proposition de loi, même si ses objectifs ne vont pas encore assez loin et que ses ambitions pour les sapeurs-pompiers, pour lesquels nous devons nous engager, demeurent insuffisantes. Ils sont pourtant les piliers de notre modèle de sécurité civile. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Cela passe par la sensibilisation des élus, par des journées portes ouvertes, par la signature de conventions de disponibilité avec les employeurs privés et publics et par la reconnaissance des entreprises « citoyennes ».
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
…et à l’Ain, évidemment, l’indemnité de résidence des fonctionnaires.Enfin, aucune disposition du texte ne vise à favoriser l’embauche des sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur public. C’est dommage, d’autant que la proposition de loi ne s’attaque pas non plus aux freins à l’embauche des volontaires dans le secteur privé.La question du maintien du niveau de la qualité du service de secours rendu à la population reste également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscription, notamment au centre de secours Annemasse-Gaillard, qui est le plus important du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Ensuite, la situation des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas satisfaisante sur l’ensemble du territoire du fait que nous manquions de capacité d’ajustement sur le terrain. C’est le cas en Haute-Savoie, zone transfrontalière avec la Suisse, où le coût de la vie est très élevé pour ses habitants, notamment dans la région annécienne, dans le Genevois et dans les stations. De nombreuses administrations souffrent d’importants mouvements de personnels qui, à peine arrivés, demandent leur mutation après avoir constaté le coût élevé de la vie et du foncier, si bien qu’elles peinent à pourvoir de nombreux emplois. C’est pourquoi je demande ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner en première lecture la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires présentée par notre collègue Jean-Paul Bacquet. Cela a déjà été souligné : la modification de l’état actuel du droit proposée dans ce texte va dans le bon sens pour répondre aux difficultés rencontrées par le corps des sapeurs-pompiers.À une heure troublée par la menace terroriste, le travail et le courage dont ils font preuve doit être salué. Les 246 900 sapeurs-pompiers qui exercent sur notre ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est important que le Gouvernement défende davantage la généralisation, à l’échelle de l’Union, d’un taux de TVA super-réduit pour l’ensemble des formes de presse, écrite comme numérique, et qu’il n’oublie pas, dans ce contexte, de réexaminer le sort réservé aux agences de presse. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner les crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles.Quelques mots tout d’abord sur la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, dont le budget est relevé à 9 millions d’euros. C’est le signe que le Gouvernement est sorti du jeu d’asphyxie budgétaire qu’il pratiquait en début de quinquennat à l’endroit de la Haute Autorité, et nous nous en ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi de notre rapporteur et président visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias touche donc aujourd’hui à sa fin, aux termes d’un examen qui a révélé des désaccords, tant sur les différents bancs de notre hémicycle qu’entre les deux chambres. Sans vouloir refaire le débat, ou le match, comme vous l’avez dit hier lors de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je rappellerai brièvement les points d’achoppements qui ont conduit ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
L’article 4 fait évoluer la distinction entre les régimes léger et lourd opérée dans le cadre de la Loti. Il interdit, dans les périmètres des autorités organisatrices de mobilité couverts par un PDU obligatoire, la prestation de services occasionnels avec des véhicules de moins de dix places.De fait, 10 000 LOTI se retrouveront du jour au lendemain sans activité, la transition du statut de LOTI à celui de VTC pour les entreprises et les chauffeurs concernés ne faisant l’objet d’aucune précision dans la proposition de loi.Cet amendement vise donc à y introduire la possibilité pour les chauffeurs de statut LOTI travaillant à temps partiel avec une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
En outre, transférer du chauffeur aux plateformes la responsabilité de la bonne exécution de la prestation aboutirait à déresponsabiliser les chauffeurs eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 et 22, qui instaurent une responsabilité des plateformes de réservation à l’égard des clients dans la bonne exécution de la prestation. S’il est souhaitable de renforcer la responsabilité des plateformes dans la relation qu’elles ont avec les conducteurs, il est incompréhensible d’étendre cette responsabilité aux clients.Rappelons en effet que les conducteurs sont, pour la plupart, des travailleurs indépendants sans lien de subordination avec les plateformes. La proposition de loi propose d’ailleurs de renforcer cette indépendance. Dès lors, ces dispositions font peser sur les plateformes une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Donnez au moins un avis de sagesse, monsieur le secrétaire d’État !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Cet amendement tend à supprimer l’article 1er, qui vise à prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers en plaçant les plateformes VTC sous la dénomination d’organisateur de déplacements. En effet, les dispositions de l’article ne correspondent pas au métier de ces plateformes numériques, dont l’unique objet est de mettre en relation des clients avec des chauffeurs professionnels.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons la première lecture de cette proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes que nous présente le groupe socialiste, écologiste et républicain.Derrière ce titre ambitieux se cache un énième texte sur le transport des personnes, faisant écho à la loi Thévenoud d’octobre 2014. Peu appliquée car inepte et inapplicable, cette loi faisait suite à des mouvements de grève et à des prises à partie de la part de chauffeurs qui ont donné ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le secrétaire d’État, alors que la France s’apprête à prendre la direction de l’Open Government Partnership en octobre 2016, nous sommes bien en deçà des ambitions affichées quant à la modernisation numérique de l’État. Nous occupons en effet, selon l’indice de développement numérique mis en place par la Commission européenne, la peu glorieuse seizième place sur vingt-huit. Le numérique ne nous attendra pas.Si l’État n’est évidemment pas une start-up et si nos services publics ne doivent pas être « ubérisés » de la sorte, nous avons néanmoins beaucoup à faire et, dans nos territoires, l’action publique évolue encore ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, en préambule et à l’instar des orateurs précédents, j’exprime une pensée émue pour Sophie Dessus, notre collègue dont l’enthousiasme était si communicatif, qui est décédée subitement jeudi dernier. Les membres de notre commission ont été très peinés à l’annonce de cette nouvelle.Madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, les médias connaissent une intense mutation depuis quelques décennies : le développement d’internet et du numérique, l’ « explosion » de la communication, la concentration mondiale des entreprises médiatiques bouleversent en profondeur l’espace public.Nous ...
