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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Pascale, chère Chantal Berthelot, chers collègues, cette proposition de loi que nous voyons revenir aujourd’hui sur nos bancs avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec un profond sentiment de responsabilité constitue avant tout une belle loi de prévention et d’anticipation sur les conséquences dramatiques induites par le réchauffement climatique.Elle a été nourrie par la vision prospective de l’évolution des écosystèmes côtiers à l’horizon de dix, quarante et même quatre-vingt-dix ans du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, au sein duquel Pascale ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Les acquisitions du Conservatoire du littoral, également soumises à l’érosion, peuvent pour cette raison passer sous le statut de droit commun du domaine public maritime, le DPM. L’amendement tend donc à permettre au Conservatoire de poursuivre sa mission de préservation des écosystèmes sur des parcelles soumises au DPM. Il serait en effet dommageable que le plan de gestion ne puisse plus être appliqué, comme c’est le cas à Mortagne-sur-Gironde.Depuis la loi de 2002 et le décret de 2006, le Conservatoire du littoral peut exercer ses missions de gestion sur le DPM qui lui est affecté ; de sorte qu’une partie de terrain située à la fois sur l’espace ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité.Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ces précisions étaient utiles, même si elles avaient déjà été apportées et le seront encore lors de la mise en oeuvre des ZART. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’article 3 devrait, me semble-t-il, être amendé – ou tout au moins il appelle une précision de la part de Mme la ministre.En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’impact du changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer.Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cher Jean Paul, madame la rapporteure, très chère Geneviève, très chers collègues, la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un long chemin, comme en témoigne d’ailleurs le long processus parlementaire de ce projet de loi, et il nous faut y être attentifs tous les jours.Ce texte que nous venons de finaliser et que, sans nul doute nous allons adopter, marque une nouvelle étape qui nous aura permis d’échanger, d’argumenter et de préciser parfois, ou même de réaffirmer, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
J’espère que cette disposition sera maintenue.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Il est important de faire progresser la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Il faut donc conserver cette rédaction, quitte à la modifier sensiblement lors de la navette parlementaire…
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Le 25 mai dernier, la commission mixte paritaire a échoué après la discussion de l’article 2 et, plus particulièrement, du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe dans le code de l’environnement fait partie des fondements de ce texte ambitieux, et il n’était pas envisageable qu’elle ne soit pas prévue par ce projet de loi. Lors du premier Congrès mondial du droit de l’environnement, réuni à Rio, auquel j’ai eu l’honneur de participer, une motion invitait d’ailleurs à prendre des mesures pour mettre en oeuvre et renforcer le principe de non-régression dans les politiques et le droit de ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois l’honneur de défendre, à cette tribune et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce texte dont l’objectif est d’amorcer une démarche active de reconquête de la biodiversité dans notre pays. C’est un honneur, certes, mais j’éprouve aussi un certain regret de voir revenir, pour une troisième lecture en séance publique, de nombreux amendements déjà longuement discutés, tranchés et votés lors des deux premières lectures.Le projet de loi examiné à l’Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une seconde fois à coeur de défendre, à cette tribune, et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, un texte dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de notre économie maritime et l’attractivité du pavillon français.La proposition de loi du rapporteur Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier ...
