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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Merci, monsieur le président, d'avoir initié cette table ronde. Je trouve très intéressant de vous entendre, madame et messieurs, sur ce qui est déjà notre présent et nous interroge tous.Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 28 % des émissions totales en 2013, et représentait presque 33 % de la consommation énergétique française en 2014. Le récent pic de pollution a démontré que la pollution est l'affaire de tous, y compris dans les zones rurales. Même en Bretagne, où j'habite, nous en ressentons les effets.Le développement des transports propres est l'un des grands axes de la loi du 17 août 2015 relative à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Pascale, chère Chantal Berthelot, chers collègues, cette proposition de loi que nous voyons revenir aujourd’hui sur nos bancs avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec un profond sentiment de responsabilité constitue avant tout une belle loi de prévention et d’anticipation sur les conséquences dramatiques induites par le réchauffement climatique.Elle a été nourrie par la vision prospective de l’évolution des écosystèmes côtiers à l’horizon de dix, quarante et même quatre-vingt-dix ans du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, au sein duquel Pascale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Peut-être pourrions-nous alors présenter en séance publique un amendement qui ferait référence aux bassins plutôt qu'aux façades.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Pourquoi se limiter aux façades maritimes métropolitaines ? À mon sens, l'extraction de sable ou de granulats marins est tout autant dommageable sur les façades outre-mer, ainsi que me l'a fait remarquer Mme Chantal Berthelot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement porte sur le domaine marin ; il prévoit l'association d'une activité de recherche à toute activité d'exploration ou d'exploitation pour laquelle un titre minier a été délivré. La loi pour la reconquête de la biodiversité a introduit cette mesure mais uniquement pour les zones économiques exclusives (ZEE) et les plateaux continentaux. Elle concernerait cette fois tout le domaine maritime, sur lequel nous cherchons sans cesse de nouvelles informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Faut-il préciser que les candidats non retenus ont un délai pour formuler un recours ?
Question orale du 17/01/2017 : Temps de travail dans la gendarmerie
Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, j’ai été interpellée dans ma circonscription, comme bon nombre de mes collègues, sur la transposition de la directive européenne 200388CE du Parlement européen du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail et, plus particulièrement, son application aux personnels des unités de gendarmerie.Au cours des deux dernières années, la gendarmerie a été l’objet de plusieurs procédures tant devant la Commission européenne que devant le Conseil d’État, la conduisant à abroger ou à modifier des textes internes pour non-conformité à la directive européenne précitée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Du fait de la pollution, de l'épuisement des ressources halieutiques, de la détérioration de la biodiversité, de la disparition des habitats côtiers, on estime à 40 % la proportion des océans fortement touchée par les activités humaines.L'objectif 11 des dix-sept objectifs du développement durable de l'ONU pose, à l'horizon 2020 et 2030, les jalons d'une politique environnementale commune de conservation et d'exploitation de l'océan.Lors de la COP13, le ministre mexicain de l'environnement et des ressources naturelles a ainsi rappelé qu'il s'agissait d'un enjeu majeur et que la biodiversité devait être abordée de manière transversale. Quelles mesures ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Les acquisitions du Conservatoire du littoral, également soumises à l’érosion, peuvent pour cette raison passer sous le statut de droit commun du domaine public maritime, le DPM. L’amendement tend donc à permettre au Conservatoire de poursuivre sa mission de préservation des écosystèmes sur des parcelles soumises au DPM. Il serait en effet dommageable que le plan de gestion ne puisse plus être appliqué, comme c’est le cas à Mortagne-sur-Gironde.Depuis la loi de 2002 et le décret de 2006, le Conservatoire du littoral peut exercer ses missions de gestion sur le DPM qui lui est affecté ; de sorte qu’une partie de terrain située à la fois sur l’espace ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité.Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ces précisions étaient utiles, même si elles avaient déjà été apportées et le seront encore lors de la mise en oeuvre des ZART. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’article 3 devrait, me semble-t-il, être amendé – ou tout au moins il appelle une précision de la part de Mme la ministre.En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’impact du changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer.Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur propos et pour les exemples de terrain qu'ils ont cités, qui nourriront notre réflexion.L'agro-écologie, qui désigne le recours à des techniques et à des infrastructures nouvelles, considère l'exploitation agricole dans son ensemble. Elle vise à transformer durablement nos systèmes de production alimentaire dans le contexte d'une économie mondialisée pour faire face aux défis climatiques et sanitaires. Porte-parole de mon groupe lors de l'examen du projet de loi de reconquête de la biodiversité, je tiens à souligner que la protection et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Il faut laisser à cette proposition de loi sa vocation, à savoir l'adaptation au changement climatique, notamment à l'érosion de nos côtes.Une récente circulaire du ministère demande aux présidents de schémas de cohérence territoriale (SCoT) de s'appuyer sur la loi Littoral pour l'emplacement des hameaux. Le problème est que, dans certains secteurs, des terrains de seulement 1 000 mètres carrés, voire de 500 mètres carrés, pourraient représenter une densification. En outre, certains hameaux sont à plus de 100 mètres de la côte, et certaines communes ont un rétro-littoral très important. Enfin, de nouvelles communes sont créées par des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, je vais à mon tour saluer votre action et l'implication des personnels qui vont nous permettre de mettre en oeuvre cette loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Merci à eux d'être aussi rapides.Je voudrais aussi évoquer le chèque énergie dont il a déjà été question. Dans le département des Côtes d'Armor, plusieurs interrogations ont émergé à la suite d'une réunion qui a eu lieu très récemment à la préfecture avec les services du ministère et ceux du syndicat départemental de l'énergie. Entre autres questions, se pose celle des locations meublées pour lesquelles il n'y a pas de factures d'énergie : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, merci de votre implication de long terme. Il ne faut pas abandonner ce genre de dossiers au terme de l'année de la COP 21.J'étais aussi présente à Marrakech pour l'ouverture de la COP 22. J'y ai entendu Mme Royal se féliciter de l'accord de 193 pays, mais aussi affirmer que cette COP 22 devait être africaine et assurer une justice climatique, notamment grâce à la mobilisation des financements pour les transferts de technologie. Son homologue marocain l'a approuvée en souhaitant que la COP 22 soit une COP des solutions et des actions, afin de répondre aux besoins de la population, je pense plus particulièrement aux femmes, et assurer la ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des ...
